Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L 'ACCORD NAO DU 19/06/23" chez RLA - REGIE LIGNE D'AZUR (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de RLA - REGIE LIGNE D'AZUR et le syndicat CGT et Autre et UNSA le 2023-07-05 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et UNSA

Numero : T00623008878
Date de signature : 2023-07-05
Nature : Avenant
Raison sociale : REGIE LIGNE D'AZUR
Etablissement : 79403021300019 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) PRIME COMPLEMENTAIRE COVID (2020-07-07) NAO 2021 (2021-07-13) ACCORD NAO 2022 (2022-06-27) SERVICES TECHNIQUES (2023-05-17) PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-20)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-05

AVENANT I

AU PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2023

R L A - REGIE LIGNE D’AZUR

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2241-1 et suivants du code du travail.

ENTRE

L’Etablissement Public Industriel et Commercial Régie Ligne d’Azur, ci-après dénommée

«R L A», représentée par son Directeur Général,

D’une part,

ET

  • Le syndicat C.G.T., représenté par son Délégué syndical,

  • Le syndicat UNSA, représenté par son Délégué syndical,

  • Le syndicat des Cadres de RLA, représenté par son Délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Un accord a été signé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire entre la Direction de l’EPIC RLA et les organisations syndicales représentatives le 19 juin 2023.

Lors de l’application des dispositions retenues, il a été remarqué une omission que le présent accord vient corriger.

C’est pourquoi est précisée la mesure concernée ci-après :

Article 1 : ajout d’une prime indexée pour 2023

En sus des primes suivantes :

  • Prime de non-accident

  • Prime de conduite

  • Prime conduite tramway

  • Prime de Technicité

  • Prime de Repas Décalé

  • Prime de Casse-croûte

  • Prime IECN

  • Prime OPIII

  • Prime de non-accrochage des chauffeurs de Mobil Azur

Valablement exprimées, il faut comprendre que :

  • La prime Dimanche est également indexée aux augmentations de valeur fixées au 1er juillet et 1er octobre 2023.

Pour le reste, l’accord principal n’est modifié en aucune de ses dispositions.
Article 2 : Formalités de dépôt

Conformément aux nouvelles dispositions législatives, le présent accord sera déposé auprès de la DDETS sur le site dédié à la déclaration des accords d’entreprise. Un exemplaire papier sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Nice, le 5 juillet 2023 En cinq exemplaires

Pour RLA Pour la C.G.T.

Directeur Général Le délégué syndical

Pour l’UNSA Pour le Syndicat des Cadres

Le délégué syndical Le délégué syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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