Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord NAO 2023" chez AGPM-GESTION (Siège)

AGPM Gestion

Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023

Procès-verbal d’accord

Conformément aux dispositions légales et à l’article 18 de l’accord d’entreprise du Groupe AGPM du 13 janvier 1993, relatif à la négociation annuelle sur les salaires, plusieurs rencontres entre la Direction des Ressources Humaines (DRH) et les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) ont eu lieu entre le 15 décembre 2022 et le 27 janvier 2023.

Le calendrier des négociations annuelles obligatoires a été le suivant :

Réunion du 15 décembre 2022 :

Etaient présents :

• Délégués syndicaux : (FO), (SIS-UNSA), (CFE-CGC), (CFDT).

• Direction des Ressources Humaines : (DRH), (Chargées de mission juridique réglementaire et bien-être), (Data Analyst RH).

Déroulé de la réunion :

• Ouverture des négociations

• Présentation détaillée par la DRH du document NAO 2023 au 30 novembre 2022 :

• Masse salariale sur le total des frais généraux (prévisionnel à fin 2022) ;

• Taux de chargement de gestion (prévisionnel à fin 2022) ;

• Augmentations comparées à l’inflation ;

• RMA FFA/RMA AGPM (année 2022) ;

• NAO 2022 (augmentations de portée générale et mesures individuelles) ;

• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat/partage de la valeur 2019-2020 -2021-2022 ;

• Evolution des mesures prises depuis 2020 ;

• Compte épargne temps (CET)

• Pyramide des rémunérations.

• Fixation du calendrier des réunions de négociation

Réunion du 03 janvier 2023

Etaient présents :

• Délégués syndicaux : (FO), (SIS-UNSA), (CFE-CGC), (CFDT).

• Direction des Ressources Humaines : (DRH), (Chargées de mission juridique réglementaire et bien-être).

• Absentes excusées : (FO) et (SIS-UNSA).

Propositions de la Direction :

• Une augmentation de portée générale pour les cadres de 2.50% (valeur du point passant de 8,7589€ à 8.9779€) soit une enveloppe de 514 456.39€ bruts ;

• Une augmentation de portée générale pour les non-cadres de 2.75% : (valeur du point passant de 8.7589€ à 8.9998€) soit une enveloppe de 413 242.61€ bruts ;

• Une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant de 9 € à 9.50 € ;

• Une augmentation du forfait repas de 5.56% (273€ à 288.18€ pour les délégués commerciaux et 258€ à 272.34€ pour les délégués entraide) ;

• Une prime de partage de la valeur à hauteur de 800 € ;

• Le maintien de l’enveloppe des augmentations individuelles (primes, promotions et avancement) ;

• Le paiement de la prime de 13^ème mois avec la paie de novembre afin d’éviter toute difficulté liée au prélèvement à la source.

Propositions des organisations syndicales :

FO :

• Une clause de revoyure obligatoire au 1^er juillet 2023 selon l’augmentation de l’inflation pour la portée générale ;

• L’application des mesures au 1^er janvier et non plus au 1er avril ;

• Une augmentation de portée générale y compris pour les commerciaux pour la partie fixe du salaire de 10 % pour les classes 2,3,4 et 5 (+ augmentation du PASS à 7% uniquement pour la classe 5) et de 6.3% pour les classes 6 et 7 ;

• Une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant de 9€ à 9,50€ (avec une prise en charge de la direction à hauteur de 5,70€) ;

• Une augmentation du nombre de jours de télétravail de 2 à 3 jours ;

• L’attribution d’une indemnité télétravail fixée à 3.25€ par jour de télétravail (même s’il est prévu un rétex sur le télétravail, cette indemnité fait partie du pouvoir d’achat. Cela peut être acté dans les NAO et ensuite le formaliser dans l’accord sur le télétravail) ;

• Une augmentation de la prime de vacances de 50% à 75% ;

• Une augmentation de la prime de transport de 50% à 75% pour 2023 ;

• L’attribution d’une prime annuelle de 100 euros pour les collaborateurs utilisant leur véhicule pour les trajets domicile travail ;

• Travailler sur la mise en place du forfait mobilité durable ;

• Donner l’accès libre et gratuit aux bornes de recharge électriques ;

• La majoration de la prime de cherté de vie de 33% et 36% sur le forfait ou salaire de base pour les DROM POM COM et de 20 points sur 12 mois pour Paris ;

• Dans le cadre d’une mobilité interne des commerciaux, la mise en place d’une garantie de maintien de rémunération lors du passage d’une rémunération fixe et variable à une rémunération fixe ;

Sur ce point, la DRH répond que c’est déjà ce qu’elle fait depuis quelques années.

• Une augmentation du forfait médecine douce à hauteur de 300€ ou 400 €, élargissement à certaines des spécialités concernées (séances d’activités physiques adaptées à la posture, psychologie) et une augmentation de la prise en charge des dépassements d’honoraires, augmentation du forfait médicament non remboursé ;

• Une prime de partage de la valeur de 2 500 € pour les non-cadres et de 2 000 € pour les cadres, versée en 2 fois (versement de la moitié en janvier et le reste en septembre) ;

• Une augmentation du forfait repas des délégués commerciaux et délégués entraides à 17€ ;

• Une augmentation du forfait pour l’occupation du domicile des délégués commerciaux pour le porter à 70 € bruts.

CFE-CGC :

• Une revalorisation de la valeur du point de 5 % ;

• Une revalorisation du forfait des délégués des commerciaux de 5% ;

• Une prime de partage de la valeur de 1 000€ pour toutes les classes ;

• Une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant de 9€ à 10€ en fonction des plafonds ;

• Une clause de revoyure en fonction de l’augmentation de l’inflation (éventuellement selon un différentiel d’inflation) ;

• Une revalorisation de la RMA de la :

  • classe 3 de 205 à 209

  • classe 4 de 237 à 242

  • classe 5 de 306 à 312

  • classe 6 de 371 à 378

  • classe 7 de 504 à 514

• Un lissage sur l’année de la prime de vacances et de 13ème mois au choix du collaborateur.

SIS-UNSA :

• Une augmentation de la valeur du point de 5% ;

• Une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant de 9€ à 10€ avec une prise en charge de 60% par l’employeur ;

• Le remboursement des frais de repas de 24 à 25 € ;

• Une augmentation de la prime de cherté de vie Polynésie de 20 à 40% ;

• Une augmentation de la prime de cherté de vie Paris de 15% du salaire si possible sinon de 16 à 32 points ;

• Une prime de partage de la valeur de 1 000 € ;

• Une augmentation du forfait médecine douce à 300 € ;

• Une prise en charge du coût du véhicule de fonction pour les jeunes délégués commerciaux le 1^er quadrimestre travaillé.

CFDT :

• Une augmentation de portée générale de 5% pour les cadres ;

• Une augmentation de portée générale de 5,5% pour les non cadres ;

• Une prime de partage de la valeur de 1 000 € ;

• Une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant de 9 € à 10 € ;

• Compte tenu de l’inflation, une augmentation de l’indemnité d’occupation du logement des délégués commerciaux pour la porter à 100 € ;

• Une revalorisation des RMA de toutes les classes à savoir : 5 points pour les classes de 2, 3, 4 et 5 et 4 points pour les classes 6 et 7 ;

• Une clause de revoyure en fonction de l’augmentation de l’inflation.

Réunion du 06 janvier 2023

Etaient présents :

• Délégués syndicaux : (FO), (SIS-UNSA), (CFE-CGC), (CFDT).

• Direction des Ressources Humaines : (DRH) et (Chargée de missions juridiques réglementaires et bien-être).

La DRH rappelle :

• L’application des mesures au 1^er janvier et non plus au 1^er avril a été actée lors de la réunion de lancement des NAO

• L’augmentation de la prime de transport de 50% à 75% en 2023 a également été actée par la Direction lors d’un des derniers CSE

• La prise en charge de l’employeur se fait à hauteur de 60% du montant du titre restaurant

Contre-propositions de la Direction :

La Direction fait la contre-proposition suivante, et maintient sa position sur ses propositions initiales :

 

• Une prime de partage de la valeur à hauteur de 900€.

Contre-propositions des organisations syndicales :

FO :

Fait les contre-propositions suivantes et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une augmentation de portée générale de 6,3% pour les cadres et les non-cadres (y compris la partie fixe des commerciaux) ;

• Une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant de 9€ à 10,30€ (avec une prise en charge de la direction à hauteur de 6,50€) ;

• Une prime de partage de la valeur de 1 500 € pour les non-cadres et 1 000€ pour les cadres.

Et renonce à ses propositions :

• L’application des mesures au 1^er janvier et non plus au 1^er avril ;

• Une augmentation de la prime de vacances de 50% à 75% ;

• Une augmentation de la prime de transport de 50% à 75% pour 2023 ;

• L’attribution d’une prime annuelle de 100 euros pour les collaborateurs utilisant leur véhicule pour les trajets domicile travail ;

• Dans le cadre d’une mobilité interne des commerciaux, la mise en place d’une garantie de maintien de rémunération lors du passage d’une rémunération fixe et variable à une rémunération fixe.

CFE-CGC :

Fait les contre-propositions suivantes et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une augmentation de portée générale de 4,75% pour les cadres et les non-cadres ;

• Une prime de partage de la valeur de 1 200 € pour toutes les classes sans critères d’attribution.

SIS-UNSA :

Fait les contre-propositions suivantes et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une augmentation de portée générale de 4,5% pour les cadres et les non-cadres ;

• Une prime de partage de la valeur de 1 000 € pour les non-cadres et de 800 € pour les cadres.

CFDT :

Fait les contre-propositions suivantes et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une augmentation de portée générale de 5% pour les cadres et les non-cadres ;

• Une prime de partage de la valeur de 1 200 € pour les non-cadres et de 1 000 € pour les cadres ;

• Une augmentation du forfait repas des délégués commerciaux et délégués entraides à 17€.

Réunion du 10 janvier 2023

Etaient présents :

• Délégués syndicaux : (FO), (SIS-UNSA), (CFE-CGC), (CFDT).

• Direction des Ressources Humaines : (DRH) et (Chargées de missions juridiques réglementaires et bien-être).

Contre-propositions de la Direction :

La Direction fait la contre-proposition suivante, et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une prime de partage de la valeur à hauteur de 1 000€.

Contre-propositions des organisations syndicales :

FO :

Ne fait de contre-proposition et maintient sa position sur ses propositions initiales.

CFE-CGC :

Fait les contre-propositions suivantes et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une augmentation de portée générale de 4 % pour les cadres et les non-cadres ;

• Une prime de partage de la valeur de 1 000 € pour toutes les classes (sans proratisassions maladies ou temps partiels).

SIS-UNSA :

Fait la contre-proposition suivante et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une augmentation de portée générale de 3.9% pour les cadres et les non-cadres.

CFDT :

Fait les contre-propositions suivantes et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une augmentation de portée générale de 4% pour les cadres et les non-cadres ;

• Une prime de partage de la valeur de 1 100 € pour les non-cadres et de 900 € pour les cadres.

Réunion du 13 janvier 2023

Etaient présents :

• Délégués syndicaux : (FO), (SIS-UNSA), (CFE-CGC), (CFDT).

• Direction des Ressources Humaines : (DRH), et (Chargées de missions juridiques réglementaires et bien-être).

Contre-propositions de la Direction :

La Direction fait les contre-propositions suivantes, et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une prime de partage de la valeur à hauteur de 1 000 € pour les cadres et 1 200 € pour les non-cadres, proratisées en fonction de la date d’entrée des collaborateurs dans l’entreprise. Cette date sera appréciée à la date de signature éventuelle d’un PV d’accord ;

• Une augmentation de portée générale pour les cadres et les non cadres de 2,75% (valeur du point passant de 8,7589€ à 8,9998€) ;

• Une clause de revoyure au 1^er septembre 2023.

Contre-propositions des organisations syndicales :

FO :

Ne fait de contre-proposition et maintient sa position sur ses propositions initiales.

CFE-CGC :

Fait la contre-proposition suivante et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une augmentation de portée générale de 3,5% pour les cadres et les non-cadres ;

SIS-UNSA :

Fait les contre-propositions suivantes et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une augmentation de portée générale de 3,5% pour les cadres et les non-cadres ;

CFDT :

Ne fait de contre-proposition et maintient sa position sur ses propositions initiales.

Réunion du 24 janvier 2023

Etaient présents :

• Délégués syndicaux : (FO), (SIS-UNSA), (CFE-CGC), (CFDT).

• Direction des Ressources Humaines : (DRH), (Chargées de missions juridiques réglementaires et bien-être) et (Data analyste RH).

Contre-propositions de la Direction :

La Direction fait la contre-proposition suivante, et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une augmentation de portée générale pour les cadres de 2,75% (valeur du point passant de 8,7589€ à 8,9998€) et pour les non cadres de 3% (valeur du point passant de 8,7589€ à 9,0217€).

Contre-propositions des organisations syndicales :

FO :

Fait les contre-propositions suivantes et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une augmentation de portée générale de 4% pour les cadres et les non-cadres (y compris la partie fixe des commerciaux) ;

• Une prime de partage de la valeur à hauteur de 1 000€ pour les cadres et 1 200€ pour les non-cadres.

CFE-CGC :

Ne fait de contre-proposition et maintient sa position sur ses propositions initiales.

SIS-UNSA :

Ne fait de contre-proposition et maintient sa position sur ses propositions initiales.

CFDT :

Fait la contre-proposition suivante et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une augmentation de portée générale de 3,5% pour les cadres et les non-cadres.

Réunion du 27 janvier 2023

Etaient présents :

• Délégués syndicaux : (FO), (SIS-UNSA), (CFE-CGC), (CFDT).

• Direction des Ressources Humaines : (DRH), et (Chargées de missions juridiques réglementaires et bien-être).

Contre-propositions de la Direction :

La Direction fait la contre-proposition suivante, et maintient sa position sur ses propositions initiales :

• Une augmentation de portée générale pour les cadres et pour les non cadres de 3% (valeur du point passant de 8,7589€ à 9,0217€)

Contre-propositions des organisations syndicales :

FO :

Ne fait de contre-proposition et maintient sa position sur ses propositions initiales.

CFE-CGC :

Ne fait de contre-proposition et maintient sa position sur ses propositions initiales.

SIS-UNSA :

Ne fait de contre-proposition et maintient sa position sur ses propositions initiales.

CFDT :

Ne fait de contre-proposition et maintient sa position sur ses propositions initiales.

Réunion du 30 janvier 2023

Ont été convoqués à la réunion de conclusion :

Pour la Direction :

Président Directeur Général

Directeur des Ressources Humaines

Pour le syndicat FO :

Déléguée Syndicale

Déléguée Syndicale

Pour le syndicat CFE /CGC :

Déléguée Syndicale

Délégué Syndical

Pour le syndicat SIS-UNSA :

Déléguée Syndicale

Délégué Syndical

Pour le syndicat CFDT :

Déléguée Syndicale

Les conclusions à l’issue des négociations :

La Direction Générale fait savoir qu’elle ne peut donner une suite favorable à toutes les propositions des délégués syndicaux, dès lors que les objectifs qu’elle s’est fixés ne sont pas atteints.

Les mesures ci-après seront donc appliquées :

→ C1. Augmentation de portée générale ou catégorielle à effet du 1^er janvier 2023

• Une augmentation de portée générale de 3% du forfait de base des délégués commerciaux et de la valeur du point passant de 8,7589€ à 9,0217€ pour les cadres et les non-cadres,

Soit une enveloppe d’un montant de 1 710 334,26€

→ C2. Augmentation de portée individuelle (avancement au mérite) à effet du
1^er janvier 2023

• Pour les collaborateurs concernés (cadres et non cadres), sur décision individuelle :

• Une augmentation de leur indice ou de leur forfait de base (commerciaux) avec un minimum de 2% de leur salaire brut

• Une promotion de classe ou de degré dans la fonction sous réserve de période probatoire satisfaisante lors du changement de fonction

• Le versement d’une gratification

• Pour les non-cadres (employés et agents de maîtrise), le versement d’une prime d’expérience conformément aux dispositions conventionnelles applicables au GIE.

→ C3. Versement de primes

• Primes sur objectifs managériaux de performance versées à la Direction des Opérations d’Assurance (DOA)

• Prime de partage de la valeur à hauteur de 1 000€ pour les cadres et 1 200€ pour les non-cadres, soit une enveloppe de 1 031 400€, proratisée en fonction de la date d’entrée du collaborateur dans l’entreprise. Cette date est appréciée à la date de signature du présent PV d’accord

→ C4. Autres mesures

• La DRH précise que les jours de repos supplémentaires, par application des dispositions de l’article 59 de l’accord d’entreprise du 13 janvier 1993, sont en 2023 le dimanche 1er janvier et le samedi 11 novembre soit deux (2) jours. Toutefois, conformément à l’article 1 de l’accord d’entreprise du 6 avril 2006, un jour est supprimé au profit de la journée dénommée ‘’journée de solidarité’’

• De ce fait, pour l’année 2023, un (1) jour de repos supplémentaire est à prendre à partir du 1er juillet 2023

• Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant de 9€ à 9,50€

• Augmentation du forfait repas de 5,56% (273€ à 288,18€ /mensuel pour les délégués commerciaux et 258€ à 272,34€ /mensuel pour les délégués entraides

• Le paiement de la prime de 13^ème mois se fera désormais avec la paie de novembre afin d’éviter toute difficulté liée au prélèvement à la source

• Une clause de revoyure au 1^er septembre 2023

Points divers

L’agenda social est arrêté comme suit :

• Télétravail

Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise, un retex sera fait par la DRH au cours du 1^er trimestre 2023 aux organisations syndicales.

• Rémunération du réseau commercial

Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise, un retex sera fait par la DRH au cours du 1^er trimestre 2023 aux organisations syndicales.

• Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)

Les travaux relatifs à la négociation d’un accord GEPP seront lancés au cours du 1^er trimestre 2023. La DRH s’engage à étudier les modalités éventuelles d’une mise en œuvre d’un maintien des cotisations de retraite sur un temps plein dans la cadre de la retraite progressive.

• Qualité de vie et conditions de travail QVCT

Les travaux relatifs à la négociation d’un accord QVCT et prévention des risques GEPP seront lancés lors du 2^ème trimestre 2023.

• Droit à la déconnexion

Un bilan sur l’usage des outils numériques professionnels et sur les modalités d’application du droit à la déconnexion sera réalisé par la DRH.

• Dialogue social

Les travaux relatifs à la négociation d’un accord dialogue social seront lancés lors du 2^ème semestre 2023.

• Temps de travail

Les travaux relatifs à la révision de l’accord relatif à la convention de forfait jours du 26 octobre 2006 et de son avenant du 19 mars 2013 seront lancés lors du 3^ème trimestre 2023.

La DRH va par ailleurs mener des travaux :

• sur la possibilité d’attribuer un véhicule de service aux collaborateurs du terrain pendant le quadrimestre suivant la fin de la formation initiale

• sur la possibilité d’augmenter le forfait médecine douce et élargir à certaines spécialités, la prise en charge des dépassements d’honoraires et le forfait médicament non remboursé proposé par Klésia.

Publicité-dépôt

Un exemplaire de ce procès-verbal d’accord sera remis à chacun des signataires.

Le présent accord est déposé par la DRH :

• sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur,

• au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulon.

Son contenu est à la disposition des collaborateurs sur le portail du Groupe AGPM dans l’espace DRH-rubrique ‘’Tout pour votre vie professionnelle – votre rémunération - Négociations Annuelles Obligatoires’’.

Fait à Toulon, le 31 janvier 2023

Président Directeur Général

Pour FO  Pour le SIS-UNSA

Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale

Déléguée Syndicale Délégué syndical

Pour CFE-CGC  Pour la CFDT

Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale

Délégué Syndical