Accord d'entreprise "AVENANT PROROGATION ACCORD 35 HEURES DU 01/11/2019" chez 6TA - 6 T A (Siège)
Cet accord signé entre la direction de 6TA - 6 T A et les représentants des salariés le 2020-10-21 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09120005528
Date de signature : 2020-10-21
Nature : Accord
Raison sociale : 6 T A
Etablissement : 39931685000052 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-21
AVENANT DE PROROGATION
DE L’AVENANT A EFFET DU 01 NOVEMBRE 2019 POUR LA MISE EN ŒUVRE DES 35 HEURES
Entre les soussignés :
La société 6ta ayant son siège au 1 -3 rue des Pyrénées – ZA du Bois Chaland – 91090 LISSES, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le n° 399 316 850 représentée par agissant en qualité de Directeur Général.
Ci‑après dénommée "l'entreprise"
D’une part,
Et
M Déléguée du Comité Social Economique
Et
Les salariés de la société 6ta :
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
D’autre part,
PREAMBULE
Le 10 octobre 2019, la Direction de 6ta a signé avec l’ensemble des salariés et la déléguée du Personnel un accord de mise en œuvre des 35 heures au sein de 6TA conclu pour une durée de 1 an, à compter du 01 novembre 2019 et arrivant par conséquent à échéance le 31 octobre 2020.
Cet accord a vocation d’examiner l’évolution du nombre d’emploi crées, l’égalité entre hommes et femmes, le travail à temps partiel, la rémunération des salariés, la formation professionnelle et de mettre en œuvre les 35 heures au sein de 6TA pour l’année à venir.
Afin de permettre d’examiner, d’échanger et de parvenir à une harmonisation des conditions de travail au sein de la société 6ta, des pourparlers sont en cours afin de permettre une mise en place de conditions permettant à chacun d’améliorer l’existant.
Compte tenu de l’année très particulière que nous venons de traverser, un délai supplémentaire est nécessaire afin d’organiser en autre le télétravail et d’apporter les modifications nécessaires dans l’organisation afin d’améliorer les conditions de travail de chacun.
Les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger l’accord de 6ta dans toutes ces dispositions jusqu’au 31 mars 2021. Date à laquelle cet accord prendra fin.
Article 1 - Entrée en vigueur et durée :
La présente prorogation de l’avenant en place perdurera au 01 novembre 2020 après accord des parties signataires et prendra fin le 31 mars 2021
Article 2 - Dépôts
Le présent accord est établi en deux exemplaires dont un exemplaire sera adressé à la DDTEFP et un sera conservé par la société 6ta.
Fait à Bondoufle le 21 octobre 2020
Monsieur Madame
Directeur Général Déléguée du Comité social économique
Annexe 1 : Liste paraphée par les salariés concernés
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