Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES" chez SCM DU CHERCHE MIDI (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SCM DU CHERCHE MIDI et les représentants des salariés le 2020-04-14 est le résultat de la négociation sur divers points, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07520020482
Date de signature : 2020-04-14
Nature : Accord
Raison sociale : SCM DU CHERCHE MIDI
Etablissement : 33523083500027 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-14

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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