Accord d'entreprise "Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires" chez CEGELEC NORD TERTIAIRE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES DE LA SOCIETE CEGELEC NORD TERTIAIRE

Entre la Société, CEGELEC Nord Tertiaire SAS au capital de 500 000 €uros, dont le siège social se situe au 31 rue Pasteur à Wasquehal (59290), représentée par le Président, et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société.

PREAMBULE

Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées les 1er décembre, 13 décembre et 23 décembre 2021. Les organisations syndicales précitées ont été invitées par voie de courrier électronique et ont répondu présentes lors des 3 réunions.

Ces négociations, et le présent procès-verbal qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, Etam et Cadres pour l’année 2022.

Elles se sont déroulées sur la base des documents communiqués par la Direction au cours des réunions annotées ci-dessus, notamment une analyse des effectifs, des emplois et qualifications, des salaires payés et d’une comparaison des situations Femmes/Hommes.

DISCUSSIONS AUTOUR DES INFORMATIONS REMISES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

La Direction a transmis aux organisations syndicales deux documents. Le premier document présentait des données chiffrées sur les richesses humaines au 30 novembre 2021.

L’effectif au 30 novembre 2021, est de 66 personnes contre 64 au 31 décembre 2020. La direction a présenté la répartition de l’effectif par catégorie socio-professionnelle, par contrat de travail et par sexe. Les points suivants sont également abordés et commentés :

• Alternance

• Intérimaires 

• Maillage

• AGEFIPH

• Mesure des écarts de rémunération

• Salaires Mini – médian - maxi

• Heures de nuit, de samedi, supplémentaires

• EIM / EP

• Abondements versés, Primes versées, moyenne des augmentations

• Stagiaires

• Résultats économiques et financiers

Le deuxième document présentait une analyse et une vision économique pour l’année 2022.

TOUR DE TABLE DES REVENDICATIONS

La liste conjointe des revendications de la CFE CGC et de la CFDT est annexée au présent procès-verbal ; elles ont toutes été discutées.

DECISION DE LA DIRECTION EN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Après réflexion et négociation, les organisations syndicales et la direction ont pris les décisions suivantes :

• Une augmentation de la masse salariale de 3.3% sous forme d’augmentation individualisée

à compter du 1er janvier 2022

• Mise en place d’un accord égalité Femmes / Hommes

• Mise en place d’une charte de télétravail

• Prise en charge de l’employeur de l’augmentation des cotisations mutuelle

• Augmentation du ticket restaurant à 9.25€ (PP : 5.55€ et PS : 3.70€)

• IPD : revalorisation du panier à 12.50€

• Une analyse de la demande de mise en place des tickets CESU Handicap sera réalisée au cours du premier trimestre 2022

• Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sur le mois de janvier

• La problématique de l’indemnisation du trajet ALLER/RETOUR relative à la note de service sur les IGD sera analysée et discutée sur le mois de janvier

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Conformément aux dispositions de l’Article L2242-5 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Lille via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Roubaix.

Fait en 3 exemplaires originaux,

A Wasquehal, le 23 décembre 2021

Pour CEGELEC Nord Tertiaire, Pour CFDT,

Président

Pour CFE CGC