Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'établissement du 26 octobre 2020 relatif à l'implantation de la salle de pause" chez SOFEDIT

AVENANT n°1 A L’ ACCORD D’ETABLISSEMENT

RELATIF A L’IMPLANTATION DE LA SALLE DE PAUSE

Entre la société Sofedit, située 7 route de Pithiviers, 45300 SERMAISES-DU-LOIRET, dont le siège social est situé rue de la Pêcherie, Le Theil sur Huisne, 61260 Val au Perche, et représentée par Monsieur, Directeur de l’établissement, d'une part,

et l’Organisation Syndicale représentative au sein de la l’établissement, la CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d’autre part.

Il est convenu ce qui suit.

Préambule

Dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux projets et de la réimplantation des moyens requis, la salle de pause située actuellement entre l’atelier outillage et l’ilot 5 de l’UAP Assemblage doit être déplacée.

1. Objet

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de réimplantation de la salle de pause.

2. Conséquences de la crise sanitaire

Compte tenu du prolongement de la crise sanitaire et des mesures qu’il a fallu mettre en place pour y faire face, la réalisation du projet de réimplantation des salles de pause est reportée au mois de septembre 2021, dans l’hypothèse où les mesures sanitaires seraient levées à cette échéance .

8. Information consultation du Comité Social et Economique d’Etablissement

Le présent accord a préalablement fait l’objet le 27 avril 2021 d’une information et d’une consultation du Comité Social et Economique d’Etablissement sur ses conditions de mise en œuvre, lequel a émis un avis.

9. Information du personnel

Le présent accord fera l’objet d’une note d’information synthétique affichée sur les tableaux d’information de la Direction et transmise par messagerie électronique à l’ensemble des adresses du personnel concerné rattachées à l’établissement.

Il pourra être consulté sur place et sur simple demande effectuée au Service des Ressources Humaines.

10. Durée de l’accord

Le présent accord d’établissement est établi pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée par son auteur à tous les signataires du présent accord.

12. Publicité, notification aux organisations syndicales représentatives et dépôt de l’accord d’établissement

Un exemplaire du présent accord dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.

Un exemplaire sera adressé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.

Fait le 27 avril 2021 à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction, Pour la CGT,

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Directeur d’Etablissement Délégué Syndical CGT