Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'établissement du 18/01/23 sur la mise en place d'une équipe samedi dimanche" chez SOFEDIT

Cet avenant signé entre la direction de SOFEDIT et le syndicat CGT le 2023-02-22 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T04523005650
Date de signature : 2023-02-22
Nature : Avenant
Raison sociale : SOFEDIT
Etablissement : 44378278400039

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D UNE EQUIPE SAMEDI DIMANCHE (2020-01-16) Accord d'établissement relatif à l'aménagement des temps de pause (2020-02-18) Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la crise COVID-19 (2020-05-25) Accord d'établissement relatif aux modalités de restauration des salariés en horaire de journée (2020-02-18) Avenant n°1 de l'accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi/dimanche (2020-02-18) Accord individualisation activité partielle (2020-05-18) Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement des CSE (2018-11-09) Acord relatif à la négociation annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-12) Accord de méthode portant sur la négocaition des accords au service de la compétitivité de l'entreprise Sofedit (2019-04-11) Accord d'entreprise relatif à la modération salariale (2019-04-11) Accord d'entreprise. Egalité professionelle entre les femmes et mes hommes (2019-01-15) accord d'établissement sur les conditions de mise en oeuvre de l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-18) Accord d'Etablissement relatif aux équipes de suppléance (2020-12-21) Accord d'établissement relatif à l'implantation de la salle de pause (2020-10-26) Avenant n°2 à l'accord d'établissement du 09 octobre 2020 sur la mise en place d'une équipe S/D (2020-10-21) Accord d'établissement du 10 juin 2022 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2022-06-10) Accord d'établissement du 19 mai 2021 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2021-05-19) Avenant n°1 à l'accord d'établissement du 10 juin 2022 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2022-06-23) Avenant n°1 à l'accord d'établissement du 26 octobre 2020 relatif à l'implantation de la salle de pause (2021-04-27) Avenant n°2 à l'accord d'établissement du 10 juin 2022 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2022-06-28) Accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre de mesures d'activité partielle (2021-05-12) Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi/dimanche (2023-01-18) Avenant N°4 à l'accord d'établissement du 10/06/2022 sur la mise en place d'une équipe samedi dimanche (2022-10-04) Avenant n° 1 à l'accord d'établissement du 18/01/23 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2023-02-08) Avenant n°3 à l'accord d'établissement du 10/06/2022 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2022-09-08) Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance (2023-01-10) Avenant n° 3 à l'accord d'établissement du 18/01/2023 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2023-04-05) Accord relatif à la négociation sur la Prime de Partage de la Valeur Année 2023 (2023-10-16)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-22

AVENANT n° 2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 18 JANVIER 2023

SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE SAMEDI / DIMANCHE

Entre la société Sofedit située 7, route de Pithiviers, 45300 Sermaises du Loiret, dont le siège social est situé rue de la Pêcherie, 61260, Le Theil sur Huisne, et représentée par Monsieur, Directeur d’Usine, d'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’établissement : la CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, d'autre part,

Article 1 – Prolongation de l’accord initial

Le terme de l’accord du 18 janvier 2023 complété de son avenant du 8 février 2023 est reporté au 29 mars 2023.

Article 2 – Révision, dénonciation et renouvellement de l’accord

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application ou dénoncé par accord majoritaire.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la Loi.

Article 3– Publicité et Dépôt de l’accord

Le présent accord étant conclu en application des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ainsi qu’un exemplaire électronique pour les signataires qui nous aurons fait parvenir une adresse mail.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’établissement.

Un exemplaire sera adressé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève l’établissement. Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique.

Fait le 22 février 2023 à Sermaises, en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction, Pour la CGT,

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Directeur d’usine Délégué Syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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