Accord d'entreprise "DUE Prime exceptionnelle pouvoir d'achat Sept 2023" chez CLIMATELEC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLIMATELEC et les représentants des salariés le 2023-09-08 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04123060025
Date de signature : 2023-09-08
Nature : Accord
Raison sociale : CLIMATELEC
Etablissement : 34525492400011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-04-03)
ACCORD SUR ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-31)
ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE CLIMATELEC (2021-02-05)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-08
DÉCISION
Prime exceptionnelle pour tous les salariés
Prenant en compte notre situation économique, le contexte d'évolution de l'inflation et notre ambition d'accélérer la décarbonation de nos clients, je souhaite continuer à soutenir le pouvoir d'achat des salariés de Climatelec et à reconnaître leur engagement qui contribue à la dynamique de l'entreprise.
Je décide, après consultation du Comité Social et Économique de Climatelec en séance du 8 septembre 2023, de la mise en place d'une prime exceptionnelle (Prime de Partage de la Valeur, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022).
Les conditions et les modalités d’attribution sont les suivantes :
Bénéficiaires
La prime concerne tous les salariés liés à Climatelec par un contrat de travail à la date de signature de la présente décision.
Il est précisé que les alternants y sont éligibles.
Montant
Le montant de la prime est fixé à 500€1.
Ce montant est proratisé en fonction du temps de présence effectif dans l'entreprise sur les 12 derniers mois précédant le versement de la prime2.
Modalité de versement
La prime est versée en une seule fois sur la paie de septembre 2023.
La présente décision entre en vigueur à sa date de signature.
Fait à Le Controis-en-Sologne,
Le 8 septembre 2023
Président
En application de la loi du 16 août 2022 précitée, cette somme est exonérée de cotisations sociales. Elle est également exonérée de CSG et CRDS pour les salariés ayant perçu une rémunération au sens de l’article L242-1 du Code de la Sécurité Sociale, inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC, sur les 12 derniers mois précédant le versement de la prime.↩
Il est précisé qu’en application de la loi précitée, les congés maternité et ceux destinés à l’éducation des enfants sont assimilés à des périodes de travail effectif (congés paternité, congés parentaux d’éducation...).↩
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