Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE PORTANT SUR LE THEME DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 28/03/2023 - 27/03/2024" chez EURENCO

ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE PORTANT SUR LE THÈME DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Entre les soussignées :

La Société EURENCO FRANCE, Société anonyme, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 449 207 414 dont le siège social est situé 26 Allée des Saules — 84700 Sorgues, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la Société, représentée par XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l'effet des présentes

ci-après dénommée l’« Entreprise »,

D’une part,

ET

Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L. 2122-1 du Code du travail, à savoir :

• Pour la CGT : Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central

• Pour la CFDT : Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central

• Pour FO : Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical Central

D'autre part,

Ci-après dénommées les « Parties signataires »,

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE :

Avec la signature de l’accord sur la qualité de vie au travail au sein d’EURENCO, signé le 21 décembre 2017, l’entreprise démontre son engagement en faveur de l’égalité professionnelle et plus largement dans l’accompagnement des salariés au regard de leur situation professionnelle et personnelle.

Le présent accord est porté par la conviction qu’une bonne qualité de vie au travail constitue le socle de la performance sociale et donc de la réussite globale de l’entreprise. La qualité de vie se conçoit par le travail et au travail.

Ainsi, la qualité de vie renvoie à des éléments multiples touchant les salariés individuellement et collectivement. Elle s’inscrit dans un contexte social en pleine évolution.

L’accord portant sur le thème de la qualité de vie au travail signé le 21 décembre 2017 ayant une validité de trois ans, les parties signataires se sont réunies :

• une première fois le 24 août 2021 pour négocier à nouveau sur ce thème. A l’issue de cette réunion il a été décidé de poursuivre les négociations et un accord transitoire prorogeant l’accord initial 2017 de six mois a été signé.

• les 07 ; 14, 28 juin et 07 juillet 2022 en vue s’accorder sur un calendrier de travail afin d’actualiser l’accord initial 2017.

• Le 27 octobre 2022 pour poursuivre le travail de négociation

En attendant d’aboutir à un accord collectif et afin de ne pas priver les salariés de dispositions considérées par les deux parties comme positives et allant dans le sens de l’amélioration de la qualité de vie au travail, il a été convenu la signature d’un accord transitoire dont les dispositions sont exposées ci-après.

Cet accord transitoire est conclu pour une durée de 12 mois.

Cet accord transitoire reprend l’ensemble des dispositions de l’accord d’origine ainsi que celles mentionnées spécifiquement dans l’accord transitoire du 13 octobre 2021.

Article 1 : Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des établissements d’Eurenco SA sur le périmètre France.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.

Article 3 : Méthodologie

Les parties conviennent dès à présent de se retrouver pour mettre au point l’accord définitif sur la base de réunions de travail dont le calendrier sera définit en concertation.

Avec cet accord, les parties signataires réaffirment la nécessité de garantir l’égalité des chances, la qualité de vie au travail ainsi que l’effort constant d’amélioration dans lequel s’est engagée l’entreprise.

Article 4 : Entrée en vigueur de l’accord

• 3.1 – Notification de l’accord

Dès sa signature, un exemplaire original du présent accord sera adressé aux Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, valant notification.

• 3.2 – Publicité de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt. Celui-ci sera déposé :

• Au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon, en un exemplaire sur support papier

• À la DREETS Vaucluse, en un exemplaire sur support électronique.

La publicité de l’accord sera assurée auprès des salariés par sa mise en ligne sur l’intranet de la société Eurenco.

Fait à Sorgues, le 07 janvier 2023

Pour la Direction

XXX, Directeur des Ressources Humaines

Pour la CGT :

Monsieur XXX, Délégué Syndical Central

Pour la CFDT :

Monsieur XXX, Délégué Syndical Central

Pour FO :

Monsieur XXX, Délégué Syndical Central