Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NAO 2022 01/05/2022 - 30/04/2023" chez FRIGO TRANSPORTS 84

Procès-verbal d’accord du 25 MARS 2022

FRIGO TRANSPORTS 84

Conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle a été engagée entre l’entreprise FRIGO TRANSPORTS 84, représentée par M LE DEUFF François agissant en qualité de Directeur,

Et les délégations syndicales suivantes :

• CGT, représentée par Monsieur BENZAHIA Radoine Délégué Syndical

Les parties se sont rencontrées, lors de deux réunions, aux dates suivantes :

• 18/03/2022        14h30

• 25/03/2022        14h30

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Article 2. Effets de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231.1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place des dispositions du présent accord.

Article 3 : Thèmes négociés

La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été engagée sur les thèmes suivants :

• Rémunération : salaires effectifs, primes, frais (conducteurs et manutentionnaires)

Article 4. Propositions respectives

Il est rappelé ci-après, les propositions respectives des organisations syndicales représentatives et de la direction :

Pour l’organisation syndicale :

• CGT :

• Augmentation des taux horaires de 10 % pour les conducteurs

• Pour la direction :

• Réévaluation de la grille de salaires pour l’ensemble des collaborateurs (ouvriers, employés, agents de maitrise.

Article 5. Salaires effectifs

La nouvelle grille de salaires sera la suivante :

Un minima de 0,30 e sera appliqué aux catégories Employés et Agents de maîtrise.

Article 6. Indemnités de déplacement

Il a été convenu entre les parties que la grille des indemnités de déplacement et de repas entrera en application à compter du 1^er mai 2022.

Article 10. Application de l’accord

Ces mesures entreront en vigueur à compter du 01 mai 2022.

Article 11. Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Avignon et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Avignon en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait en 2 exemplaires, le 31 mars 2022, à Sorgues

Délégué Syndical

Directeur

M Radoine BENZAHIA M François LE DEUFF