Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez FRIGO TRANSPORTS 84

rocès-verbal d’accord du 28 MAI 2021

FRIGO TRANSPORTS 84

Conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle a été engagée entre l’entreprise FRIGO TRANSPORTS 84, représentée par XXXXXX agissant en qualité de Directeur,

Et les délégations syndicales suivantes :

• CGT, représentée par Monsieur XXXXXX Délégué Syndical

Les parties se sont rencontrées, lors de trois réunions, aux dates suivantes :

• 14/05/2021        15h

• 21/05/2021         15h

• 28/05/2021         15h

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Article 2. Effets de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231.1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place des dispositions du présent accord.

Article 3 : Thèmes négociés

La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été engagée sur les thèmes suivants :

• Rémunération : salaires effectifs, primes, frais (conducteurs et manutentionnaires)

Article 4. Propositions respectives

Il est rappelé ci-après, les propositions respectives des organisations syndicales représentatives et de la direction :

Pour l’organisation syndicale :

• CGT :

• Primes Macron 2 (500 €)

• Augmentation des salaires de 3% pour les conducteurs et les manutentionnaires.

• Panier repas pour les conducteurs de nuit terminant leur service l’après-midi

• Prise en charge par l’entreprise de la journée de solidarité

• Pour la direction :

• Augmentation des taux horaires de 1 % pour l’ensemble des salariés de Frigo transports 84

Au terme de la dernière réunion, la direction a accepté de mettre en œuvre ce qui suit :

Article 5. Salaires effectifs

L’augmentation de salaire sera la suivante : revalorisation de 1 % des taux horaires pour l’ensemble du personnel de FRIGO TRANSPORTS 84.

Article 10. Application de l’accord

Ces mesures entreront en vigueur à compter du 01 Juillet 2021.

Article 11. Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Avignon et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Avignon en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait en 2 exemplaires, le 28 mai 2021, à SORGUES

Délégué Syndical

Directeur

XXXXXX XXXXXX