Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NAO 2020" chez LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2021-03-19 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T59L21013655
Date de signature : 2021-03-19
Nature : Accord
Raison sociale : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Etablissement : 77562703700267 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-19

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Procès-verbal relatif à la NAO
engagée au cours de l’année 2020

Ont participé à cette négociation :

Pour le syndicat CGT

XXXX – Délégué syndical central CGT (jusqu’à la fin de sa mandature)

XXXX – Délégué syndical central CGT (en remplacement de XXXX)

XXXX – Membre de la délégation syndicale CGT

Pour le syndicat FO

XXXX – Délégué syndical central FO

XXXX - Membre de la délégation syndicale FO

Pour le syndicat CFDT

XXXX – Délégué syndical central CFDT

XXXX – Membre de la délégation syndicale CFDT

Pour le syndicat CFE-CGC

XXXX – Délégué syndical central CFE-CGC

XXXX - Membre de la délégation syndicale CFE-CGC

Pour les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing

XXXX - Directeur général

XXXX - Directeur promotion de la personne

XXXX - Chargée de mission ressources humaines

Tableau récapitulatif des présences en réunion NAO :

Noms	20/03/2020	09/06/2020	03/07/2020	15/09/2020	15/10/2020	12/11/2020	15/12/2020
XXXX	Présent	Présent	Absent	Présent	Absent
XXXX						Absent	Absent
XXXX			Présent	Absent	Présent	Présent	Présent
XXXX	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent
XXXX			Présent	Présent	Présent	Présent	Absent
XXXX	Présent	Présent	Présent	Présent	Absent	Présent	Présent
Noms	20/03/2020	09/06/2020	03/07/2020	15/09/2020	15/10/2020	12/11/2020	15/12/2020
XXXX			Présent	Présent	Présent	Présent	Présent
XXXX	Présent	Présent	Présent	Présent	Absent	Présent	Présent
XXXX			Absent	Absent	Présent	Présent	Présent
XXXX	Présent	Présent	Présent	Présent	Absent	Présent	Présent
XXXX	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent	Présent
XXXX	Présente	Présente	Présente	Absente	Présent	Présente	Présente

En raison de la démission de XXXX, XXXX a été mandaté en qualité de délégué syndical central CGT, à compter du 9 novembre 2020.

La règle établie pour cette NAO est la suivante :

Possibilité d’être à 2 représentants par syndicat pour cette NAO.

Le syndicat cadre CFE-CGC n’est pas représentatif au niveau des secteurs mais représentatifs au niveau associatif car c’est un syndicat catégoriel. Il est donc invité aux réunions NAO pour négocier les accords. L’ensemble des délégués syndicaux sont d’accord avec ce principe.

Il est rappelé la règle établie avec les délégués syndicaux en décembre 2015, concernant l’envoi des invitations NAO : « En accord avec les délégués syndicaux, il est décidé que les convocations de la NAO ainsi que les pièces annexées qui sont aujourd’hui envoyées par voie postale seront désormais adressées aux délégués syndicaux et aux directeurs par mail avec accusé de réception et accusé de lecture. S’il n’y a pas de retour d’accusé de lecture 3 jours après l’envoi du mail, alors le délégué syndical sera prévenu par téléphone de l’envoi par mail de la convocation. »

Thèmes de négociations pour 2020

XXXX rappelle les points obligatoires à traiter en NAO :

Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée dans l’entreprise :

Salaires effectifs
Durée effective et organisation du temps de travail.
Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle…
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion

Gestion des emplois et des parcours professionnels

Composition des équipes de cadres composées majoritairement de femmes.

La procédure de recrutement des cadres a été récemment aménagée. Dorénavant, le directeur de la promotion et de la personne s’y associera et éventuellement le directeur d’un autre secteur.

Congés trimestriels pour les infirmières dans le secteur éducatif.

La demande est de passer de 3 à 6 jours de congés trimestriels.

L’employeur a répondu que la convention collective était en cours de modification au niveau national. Les syndicats ont été invités à faire remonter ces éléments qui seront abordés lors de la refonte nationale de la convention.

Application de l’article 39 de la convention collective 66.

La procédure a été clarifiée avec les directeurs.

L’application de cet article pourra se faire :

A l’initiative du salarié, en motivant sa demande.
A l’initiative du directeur, en évaluant la situation et en adressant un rapport motivé à la direction générale.

Toutes les situations seront examinées à la direction générale. Les salariés auront systématiquement une réponse écrite.

Heures à récupérer pour les chefs de service et les chefs d’atelier.

Les cadres sont soumis à horaires. Application de l’accord d’entreprise en la matière.

Demande de la participation partielle ou totale sur le carburant du salarié par l’employeur.

L’employeur n’est pas favorable à cette demande.

Accords échus

2 accords sont échus.

Accord sur le droit à la déconnexion

L’article 6 de l’accord sur le droit à la déconnexion prévoyait de réaliser un état des lieux. Un questionnaire a été transmis à tous les salariés utilisant l’outil informatique. 10 % des salariés y ont répondu.

L’accord a été revisité en lien avec l’accord sur le télétravail. Il a été signé en date du 12 novembre 2020. Il sera effectif en date du 1^er janvier 2021.

Accord sur le « contrat de génération »

La loi n’oblige plus sa reconduction. Les délégués syndicaux centraux n’estiment pas nécessaire de le reconduire. L’association mène une politique d’embauche de jeunes et de maintien des seniors avec transmission de savoirs. Le bilan social comporte un certain nombre d’éléments à ce sujet, en lien notamment avec l’Accord GPEC.

L’accord sur la gestion des fins de carrières est maintenu.

Mise en place d’un accord d’entreprise sur le télétravail

Les organisations syndicales et l'Association des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise tendant à la mise en place du télétravail. Il est constaté en effet qu’au-delà d’une dynamique purement organisationnelle du travail, le télétravail apparait notamment comme l’une des réponses possibles aux besoins d’assouplissement des contraintes liées à l’organisation du travail et à ceux des salariés. Il contribue à améliorer l’articulation des temps professionnels et personnels, permettant de réduire notamment les temps et les risques liés aux transports. Il contribue de ce fait à la qualité de vie au travail.

Un accord d’entreprise sur le télétravail a été signé le 15 septembre 2020. Il entre en vigueur le 1^er novembre 2020. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu’au 31 octobre 2023.

Négociations sur le bon de délégation.

L’accord sur la délégation qui datait de 1998 a été revu. L’accord d’entreprise sur le délai de prévenance et le support d’utilisation des heures de délégation a été signé en date du 15 décembre 2020, pour une durée indéterminée.

Il sera effectif en date du 1^er février 2021.

Versement d’une prime exceptionnelle PEPA

La prime concernait tous les salariés, titulaires d’un contrat de travail (CDI/CDD) au sein de l’association en novembre et présents au moment de la paye, soit le 23/12/2020. Les chantiers d’insertion étaient également concernés.

La prime PEPA a été versée en décembre.

La NAO 2020 est clôturée lors de la rencontre du 15 décembre 2020. Il était convenu entre les parties que le présent Procès-Verbal soit abordé et soumis à signature lors de l’ouverture de la NAO 2021.

Fait à Tourcoing, le 19 mars 2021

Signatures :

Pour le syndicat CGT

XXXX – Délégué syndical central CGT