Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance en date du 08/02/2018" chez SARLINO - FORBO SARLINO (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SARLINO - FORBO SARLINO et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT le 2018-11-20 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT

Numero : T05119000662
Date de signature : 2018-11-20
Nature : Avenant
Raison sociale : UES FORBO SARLINO
Etablissement : 33548041400010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et le dialogue social (2019-09-23) Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-07) Un avenant à l'accord portant sur le fonctionnement du CSE et le dialogue social en date du 23/09/2019 (2021-03-15) Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-21) Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-05-03)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-20

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

Concerne la Production Vinyle et la Maintenance

Entre les soussignés :

L’UES Forbo-Sarlino, 63 rue Gosset, 51100 REIMS, représentée par, xx Vice-Présidente Pays du Sud, et, xx, Directrice des Ressources Humaines.

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentées au sein de l’UES Forbo Sarlino respectivement par :

– xx, Déléguée Syndicale CFDT

– xx, Délégué Syndical SUD FORBO

– xx, Délégué Syndical CGT

d’autre part,

PREAMBULE

II- DISPOSITIONS RELATIVES A L’ASTREINTE

Article 1 : Indemnité d’astreinte

Le montant de l’indemnité d’astreinte alloué aux salariés est fixé conformément aux dispositions suivantes :

  • Astreinte jour de semaine : 20 €

  • Astreinte le samedi : 75 €

  • Astreinte le dimanche : 125 €

Lorsque l’astreinte tombe un jour férié, la majoration des jours fériés sera appliquée avec au minimum de 75 euros.

Article 2 –Arrêt des équipes de suppléance et Astreinte

En cas d’arrêt des équipes de suppléance, les dispositions relatives à l’astreinte seront maintenues de la manière suivante :

  • L’astreinte technique en semaine complète (du lundi au Dimanche) indépendamment du temps d’ouverture de production.

  • Les astreintes encadrements et informatiques dépendantes de l’ouverture de la production (du lundi au vendredi).

Dans le cas des astreintes techniques en semaine complète, il est prévu une journée de repos (pendant les horaires de travail habituels du salarié en équipe ou entre 8h et 17h00 pour le salarié travaillant en journée à prendre obligatoirement pendant et ou accolé à chaque période d’astreinte (hors samedi et dimanche).

Dans le cas des astreintes dépendantes de l’ouverture de production, il est prévu une demi- journée de repos par astreinte avec possibilité de cumul dans la limite d’une journée.

Ce repos doit être pris dans les 2 mois de l’acquisition et ne peuvent être cumulés avec d’autres repos (CP, RTT…).

Les autres dispositions demeurent inchangées.

Fait en 6 exemplaires à Reims, le 20 novembre 2018

xx xx

Vice-Presidente Pays du Sud Directrice des Ressources Humaines

Xx xx

Déléguée Syndicale CFDT Délégué Syndical SUD FORBO

xx

Délégué Syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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