Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN "GROUPE DE TRAVAIL REPRISE" DANS LE CADRE DE LA CRISE DE LA COVID-19" chez LSG HELVETIA (Siège)

Accord

sur la mise en place d’un « groupe de travail reprise »

dans le cadre de la crise de la Covid-19

Entre,

LSG Helvetia,

Société par Action Simplifiée,

Dont le siège social est sis au 87, rue du Charolais - 75012 Paris (France),

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830 976 502,

Représentée par , Président, dûment mandaté.

Et,

Le Syndicat CGT de la Restauration Ferroviaire Sud-Est,

Représenté par , Délégué Syndical.

Le Syndicat CFDT Restauration Ferroviaire,

Représentée par , Déléguée Syndicale.

L’Union des Syndicat FO Restauration Ferroviaire,

Représentée par , Délégué Syndical.

Sud-Rail - Liaison nationale Restauration Ferroviaire,

Représenté par , Délégué Syndical.

Il a été convenu ce qui suit :

________________________________________________________________________

Sommaire

Préambule 3

Article 1 : Mission du groupe de travail 4

Article 2 : Mise en place et Composition du « groupe de travail reprise » 4

Article 3 : Modalités des réunions du « groupe de travail reprise » 5

3.1 Modalités de réunion du « groupe de travail reprise » en visioconférence 5

3.2 Prise de notes pour faciliter le suivi de la concertation sur le PRA

en vue de sa restitution finale au CSE 5

Article 4 : Calendrier des réunions du « groupe de travail reprise » 5

Article 5 : Moyens accordés aux membres du « groupe de travail reprise » 6

5.1 Temps de préparation des réunions 6

5.2 Situation et rémunération des membres du « groupe de travail reprise »

pendant les temps de préparation et de réunion 6

5.3 Formation des membres du « groupe de travail reprise » 6

5.4 Mise à disposition de documents dans un espace dédié 7

Article 6 : Information et Consultation du CSE 7

Article 7 : Obligation de discrétion et de confidentialité 7

Article 8 : Durée 7

Article 9 : Dépôt et Publicité 7

Annexe 1 - MODALITÉS DES RÉUNIONS EN VISIOCONFÉRENCE 9

Annexe 2 - MODALITÉS D’ACCÈS À LA BASE DOCUMENTAIRE 11

Annexe 3 - PROJETS D’ORDRE DU JOUR DES DEUX RÉUNIONS

EXTRAORDINAIRE DU CSE 14

Préambule

LSG Helvetia est, comme toutes les entreprises du secteur de la restauration ferroviaire, confrontée à la crise du Coronavirus qui a débutée en mars 2020.

Le samedi 14 mars 2020 dans la soirée, son donneur d’ordres, SNCF Voyages a pris la décision d’interrompre tous les services de restauration à bord des trains gérés directement, ou par l’intermédiaires de ses filiales ; dont le contrat de restauration à bord des TGV Lyria entre la France et la Suisse géré par LSG Helvetia.

Cette décision, communiquée dans la nuit du 14 au 15 mars 2020 à la Direction de LSG Helvetia, a entraîné l’arrêt total de l’activité opérationnelle du service à bord (SAB) à compter du 15 mars 2020 à 00h00, puis des activités logistiques (SAT) le 15 mars à minuit et enfin de l’immense majorité des services administratifs à compter du lundi 16 mars 2020 à minuit.

A compter de cette même date, LSG Helvetia n’a conservé qu’une activité très résiduelle essentiellement dédiée à l’administration du personnel et au paiement des salaires.

La Direction de LSG Helvetia a aussitôt convié les membres du Comité Economique et Social (CSE) afin de les informer, le lundi 16 mars 2020 à 14h30, de la décision de son client et des premières conséquences sur sa propre activité.

Cette première réunion d’information a été suivie d’une réunion extraordinaire du CSE qui s’est tenue le jeudi 19 mars 2020 à 14h30 au cours de laquelle les élus du CSE ont été informés et consultés sur la mise en place de l’activité partielle.

Cette situation de force majeure a contraint LSG Helvetia à une « mise en sommeil » de son activité opérationnelle et a engendré d’importantes conséquences préjudiciables :

• une absence totale de recettes, que ce soit celles générées à bord des trains ou celles provenant de la contribution de TGV Lyria,

• une avance de trésorerie importante et récurrente, sur une trentaine de jours, du fait du versement aux salariés placés en activité partielle de l’allocation ensuite remboursée par l’Etat,

• une récurrence de charges incompressibles constituées de frais fixes et d’une quotité sur les salaires non prise en charge par l’activité partielle (part patronale sur diverses cotisations, provisions diverses, etc.).

La SNCF a depuis lors annoncé une reprise, partielle et graduée, de ses circulations, dont celles des TGV Lyria entre Paris et la Suisse.

Dans ce contexte, la Direction de LSG Helvetia a engagé le travail de préparation de la reprise des activités de restauration à bord des TGV Lyria avec pour objectif essentiel la prise en considération de la santé et la sécurité de ses salariés, notamment par la mise en œuvre des préconisations du Protocole National du Ministère du Travail publié le 03 mai 2020.

Le CSE joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises et plus généralement dans les sujets liés à la Santé et la Sécurité au Travail (SST). C’est la raison pour laquelle, la Direction a souhaité constituer un groupe de travail et de réflexion dénommé « groupe de travail reprise » et y associer les élus du CSE afin d’adapter le Document unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le projet de Plan de Reprise de l’Activité (PRA).

Cette initiative a été soumise et acceptée par le CSE à l’occasion de sa réunion du 07 mai 2020.

Le présent accord détaille la mission, les moyens dédiés et le calendrier des travaux du « groupe de travail Reprise ».

Article 1 : Mission du groupe de travail

Le présent accord a pour objet de mettre en place un « groupe de travail reprise » sur le projet de PRA et d’adaptation corrélative du DUERP pour préparer utilement l’information-consultation du CSE qui interviendra à l’issue de ses travaux.

La constitution de ce groupe de travail vise à permettre l’implication des élus par la concertation en amont sur le PRA pour faciliter ensuite l’émission par le CSE de son avis. Dans ce cadre, les parties signataires confient au « groupe de travail reprise » une mission en matière de santé, sécurité et conditions de travail, dans le cadre de la mise à jour du DUERP et de la construction du PRA.

Les principales thématiques qui seront abordées par le groupe de travail sont les suivantes :

• les Équipements de Protection Individuels (EPI),

• les mesures de prévention (nettoyage, distanciation, etc.),

• l’aménagement et l’équipement des locaux,

• l’aménagement des horaires de travail et une éventuelle rotation des personnels administratifs en présentiel et en télétravail ,

• l’aménagement temporaire des postes et des méthodes de travail,

• l’identification et la prise en charge des salariés fragiles,

• les procédures de signalement en cas de contamination ou de suspicion de contamination.

Article 2 : Mise en place et Composition du « groupe de travail reprise »

Chaque Organisation Syndicale représentative au sein de LSG Helvetia a la faculté de désigner un membre pour la représenter au sein du « groupe de travail reprise » objet du présent accord, qui devra être choisi parmi les élus titulaires ou suppléants du CSE.

La liste des élus désignés sera communiquée à la Direction dans les 3 jours suivant la signature du présent accord.

En cas d’empêchement, prolongé et justifié, d’un membre du « groupe de travail reprise », ce dernier pourra être remplacé, une unique fois, par l’Organisation Syndicale représentative au sein de LSG Helvetia qui l’a désigné en respectant le même « métier » que le membre initialement désigné.

Le « groupe de travail reprise » est donc composé parmi les élus titulaires du CSE d’un total maximum de 4 membres désignés.

La délégation du personnel au « groupe de travail reprise » doit comporter, dans la mesure du possible, au moins un représentant de chaque « métier » de l’entreprise (service à terre, service à bord et service administratif).

Le « groupe de travail reprise » est présidé par l’employeur ou son représentant dûment mandaté, assisté d’un collaborateur.

Le « groupe de travail reprise » est accompagné par un expert, intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP DIRECCTE IDF N°90 2019), pour apporter un éclairage technique. Il pourra à ce titre participer aux réunions du groupe de travail.

Est informé et invité aux réunions du « groupe de travail reprise » le Médecin du travail.

Par ailleurs, pourra participer ponctuellement et sur invitation du « groupe de travail reprise » un collaborateur de l’entreprise dont l’expertise sur les sujets discutés pourrait être utile pour éclairer les échanges dudit groupe.

Article 3 : Modalités des réunions du « groupe de travail reprise »

Les parties signataires du présent accord réaffirment leur attachement aux réunions en présentiel tout en reconnaissant les difficultés techniques de ce type de réunion dans les circonstances sanitaires de crise.

3.1 Modalités de réunion du « groupe de travail reprise » en visioconférence

Le dispositif technique mis en place permet de garantir l’identification des participants ainsi que leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations. Ce dispositif est détaillé en annexe 1 du présent accord.

3.2 Prise de notes pour faciliter le suivi de la concertation sur le PRA en vue de sa restitution finale au CSE

Le/La collaborateur/trice qui accompagne le représentant de l’employeur est chargé de rédiger un compte-rendu de réunion qui acte les avancées des échanges sur le projet de PRA soumis par la Direction. Il fait l’objet d’une diffusion à l’ensemble des participants en amont de la réunion suivante, au moins 1 jour ouvré avant celle-ci.

Article 4 : Calendrier des réunions du « groupe de travail reprise »

Le « groupe de travail reprise » se réunit selon le calendrier ci-dessous.

Afin de séquencer les travaux du « groupe de travail reprise », chaque réunion est dédiée plus spécifiquement à une thématique en lien avec le PRA, comme identifié dans ce même calendrier.

Les travaux du « groupe de travail reprise » débuteront le 08 juin 2020 et s’étendront jusqu’au 29 juin 2020 pour préparer l’information consultation du CSE qui donnera lieu à une réunion d’information le 1^er juillet et à une réunion de consultation avec émission de son avis le 03 juillet 2020.

Dates prévisionnelles	Types de réunion	Thématiques des réunions
09 juin 2020	Réunion du « groupe de travail reprise »	Thématiques communes à tous - Déclinaison du Protocole national de dé-confinement
16 juin 2020	Réunion du « groupe de travail reprise »	Personnels et environnements administratifs
18 juin 2020	Réunion du « groupe de travail reprise »	Personnels et environnements SAT
23 juin 2020	Réunion du « groupe de travail reprise »	Personnels et environnements SAB
25 juin 2020	Réunion du « groupe de travail reprise »	Personnels et environnements SAB
29 juin 2020	Réunion conclusive du « groupe de travail reprise »	Vue d’ensemble et Conclusion des travaux
1er juillet 2020	« réunion d’information » du CSE	Information du CSE sur le DUERP et le PRA
03 juillet 2020	« réunion de consultation » du CSE	Consultation du CSE sur le DUERP et le PRA

Article 5 : Moyens accordés aux membres du « groupe de travail reprise » issus de la délégation du personnel au CSE

Les membres du « groupe de travail reprise » issus de la délégation du personnel au CSE bénéficient d’un ensemble de moyens spécifiques au titre de l’accomplissement de leur mission dans le cadre des travaux du groupe de travail reprise.

5.1 Temps de préparation des réunions

Chacune des réunions se déroulera sur une ½ journée.

Les représentants du personnel au « groupe de travail reprise » bénéficieront d’une ½ journée de préparation qui sera positionnée immédiatement avant celle prévue pour la réunion elle-même.

Les séquences seront les suivantes en fonction du positionnement de la ½ journée de réunion plénière :

	Option A		Option B
	Jour 1		Jour 2		Jour 1		Jour 2
Matinée			réunion plénière		préparation
Après-Midi	préparation				réunion plénière

5.2 Situation et rémunération des représentants du personnel participant au « groupe de travail reprise » pendant les temps de préparation et de réunion

Durant ces temps, les membres du « groupe de travail reprise » seront relevés deux demi-journées de leur temps de travail contractuel par réunion (½ pour la préparation et ½ pour la réunion plénière) et rémunérés à ce titre par LSG Helvetia. Dans ce cadre, les membres du « groupe de travail reprise » ne seront pas sous le régime de l’activité partielle et passeront en télétravail.

Étant donné l’arrêt total des opérations de l’entreprise et la complexité qui en découle pour calculer le maintien de rémunération de certains membres du « groupe de travail reprise » sur la base des éléments variables propres au service qu’ils auraient dû normalement effectuer, les parties signataires sont convenues d’appliquer les règles de rémunération suivantes pour les deux demi-journées de relève par semaine :

• application du salaire de base et du niveau d’ancienneté individuel,

• calcul des éléments variables de paie individualisés en fonction du planning de février 2020 (prise en compte du montant des intéressements réels versés au titre de l’activité de février 2020).

5.3 Formation des représentants du personnel membres du « groupe de travail reprise »

Les membres du « groupe de travail reprise » bénéficient d’une demi-journée de formation dispensée en amont de la première réunion par l’expert qualifié qui accompagnera le « groupe de travail reprise » dans ses travaux.

Le coût de cette formation est intégralement pris en charge par l’employeur et le temps consacré à cette formation est rémunéré selon les mêmes modalités que le temps passé en réunion prévues au paragraphe 5.2. du présent accord.

Etant donné les circonstances, cette formation sera assurée à distance (en visioconférence).

5.4 Mise à disposition de documents dans un espace dédié

L’ensemble des documents d’information du « groupe de travail reprise » sera stocké dans un espace documentaire informatisé dédié au sein de la BDES, accessible 24/24 et 7 jours sur 7 à l’ensemble des membres du groupe de travail et du CSE.

Les modalités d’accès à cette base documentaire figurent en annexe 2 des présentes.

Il est entendu que les membres du « groupe de travail reprise » s’engagent à n’effectuer aucune reproduction de ces documents, sous aucune forme que ce soit, certains de ces documents étant confidentiels et couverts par le « secret des affaires ».

Article 6 : Information et Consultation du CSE

Compte tenu de la mise en place du « groupe de travail reprise » avec des moyens dédiés aux fins de préparer utilement l’information consultation du CSE et lui permettre de rendre un avis éclairé sur le PRA et le DUERP, les parties sont convenues que le CSE rendra son avis aux termes des deux réunions prévues respectivement le 1^er juillet 2020 et le 03 juillet 2020.

Les ordres du jour de ces deux réunions figurent en annexe 3 des présentes.

Article 7 : Obligation de discrétion et de confidentialité

L’ensemble des documents échangés, y compris les comptes rendus de réunion et échanges eux-mêmes, seront couverts par l’obligation de discrétion et de confidentialité conformément aux dispositions afférentes du code du travail.

Article 8 : Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entre en vigueur le jour de sa signature et cessera de plein droit le 03 juillet 2020.

Article 9 : Dépôt et Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires.

Une information sera donnée au personnel et le présent accord sera mis à disposition des salariés.

Fait à Paris, le 04 juin 2020 en 7 exemplaires originaux.

Pour LSG Helvetia,

xxxxxxxxxxxxxxxxx, Président.

Le Syndicat CGT de la Restauration Ferroviaire Sud-Est,

Représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical.

Le Syndicat CFDT Restauration Ferroviaire,

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical.

L’Union des Syndicat FO Restauration Ferroviaire,

Représentée par xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical.

Sud-Rail - Liaison nationale Restauration Ferroviaire,

Représenté par xxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical.

Annexe 1

MODALITÉS DES RÉUNIONS EN VISIOCONFÉRENCE

Dans cette situation exceptionnelle et afin de permettre des échanges de qualité tout en préservant les mesures de distanciation sociale LSG Helvetia et les signataires des présentes se sont accordés pour utiliser la plateforme Skype afin de tenir les réunions en visioconférence.

1. Organisation

Les membres du « groupe de travail reprise » créeront individuellement des adresses électroniques personnelles aux fins de tenir les réunions en visioconférence.

La Direction se chargera d’envoyer les invitations.

Les participants disposeront de deux options pour participer à ces réunions.

1. Installation de l’application Skype

Il convient qu’individuellement chaque membre du « groupe de travail reprise » installe l’application gratuite Skype sur son matériel informatique personnel (ordinateur, tablette ou smartphone) disponible à l’adresse suivante : www.skype.com/fr/.

Pour rejoindre la visioconférence il fait cliquer sur le lien « Join Skype Meeting » contenu dans le courriel d’invitation.

2. Utilisation de l’application Skype sur le web

Pour cela il convient de cliquer sur le lien « Try Skype Web App » contenu dans le courriel d’invitation.

La page web de Skype se télécharge et vous le participant doit suivre les instructions qui figurent à l’écran.

2. Informations diverses

Pour plus de confort durant la réunion il est conseillé :

• de de placer dans un endroit tranquille et éclaire,

• de se placer en silencieux ou « mute » en appuyant sur la touche du microphone à l’écran afin que cette dernière soit barrée comme dans l’exemple ci-après :

• vous pouvez décider de couper ou à l’inverse d’utiliser la camera en cliquant sur le bouton :

• vous pouvez mettre fin à la visioconférence en appuyant sur le bouton ci-après qui passera de VERT a ROUGE :

Annexe 2

MODALITÉS D’ACCÈS À LA BASE DOCUMENTAIRE

1. Codes d’accès personnels

La base de donnée documentaire du « groupe de travail reprise » est hébergée sur notre ERP Shifteo accessible à l’adresse suivante : https://lyria.shifteo.com/ au même titre que la BDES.

Un code d’accès confidentiel a été remis aux élus et est utilisé habituellement pour consulter la BDES :

• Pour obtenir de nouveau ces infirmations il convient de contacter le service RH afin de réactiver vos codes.

• Le mot de passe peut-être changé en cliquant sur le nom en haut à droite et compléter la fenêtre ci-dessous :

2. Connexion et Navigation

La Connection se fait en introduisant le « login » et le « mot de passe » puis en cliquant sur le bouton « CONNEXION ».

Il faut ensuite aller sur « Gestion documentaire » au moyen du menu de navigation situe sur la gauche de l’écran, puis cliquez sur « Espace entreprise ».

Cliquez sur la flèche sur le menu « GROUPE_DE_TRAVAIL »

Tous les fichiers sont disponibles tel qu’expose ci-dessous :

Annexe 3

PROJETS D’ORDRE DU JOUR DES DEUX RÉUNIONS EXTRAORDINAIRE DU CSE

1. Ordre du jour de la réunion du CSE Extraordinaire du 1^er juillet 2020

1. Désignation d’un Secrétaire de séance pour la présente réunion et pour celle du 03 juillet 2020,

2. Synthèse des travaux du « groupe de travail reprise »,

3. Information du CSE sur la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP),

4. Information du CSE sur le Plan de Reprise de l’Activité (PRA),

2. Ordre du jour de la réunion du CSE Extraordinaire du 03 juillet 2020

1. Consultation du CSE sur la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP),

2. Consultation du CSE sur le Plan de Reprise de l’Activité (PRA).

Ces deux consultations s’effectuent dans le cadre des Ordonnances n° 2020-507 et du Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à l’information et la consultation du CSE