Accord d'entreprise "Accord relatif à l'abondement 2021 sur l'intéressement versé au titre de l'exercice 2020" chez AIR LIQUIDE IT

ACCORD RELATIF À L’ABONDEMENT 2021 SUR L'INTÉRESSEMENT VERSÉ AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

La société Air Liquide IT SA, dont le Siège Social est à Paris 7^ème, 6 rue Cognacq Jay :

Représentée par Mme XX,

D’une part,

Et

Les syndicats représentatifs au sein de l’entreprise :

La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) représentée par :

M. YY, en sa qualité de Délégué Syndical.

La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par :

M. ZZ, en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part.

Préambule

Considérant l’évolution de l’intéressement d’Air Liquide IT au titre de l’année 2020.

Considérant l’article 4.2 de l’accord portant règlement du Plan d’épargne France du 24 février 2015 auquel a adhéré Air Liquide IT le 22 avril 2015.

Il est expressément convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d‘application

Le présent accord a vocation à s’appliquer aux salariés éligibles à l’intéressement au titre de l’exercice 2020 en application de l’accord d’intéressement 2020-2022 signé au sein d’Air Liquide IT le 1er juillet 2020.

Article 2 : Abondement

Les salariés qui décideront de verser sur leurs comptes individuels du Plan d’Epargne France tout ou partie des sommes issues de leurs droits à Intéressement 2020 versé en 2021, bénéficieront d’un abondement de la part de l’entreprise.

Le montant de l’abondement qui viendra augmenter l’investissement du salarié variera en fonction de l’importance des sommes investies :

• Entre 0 € et 150 € investis, l’entreprise abondera à hauteur de 3,00 euros pour chaque euro versé par le salarié ;

• Entre 150,01 € et 200 € investis, l’entreprise abondera à hauteur de 2,00 euros pour chaque euro versé par le salarié.

L’abondement est plafonné à 550 € quel que soit le montant versé par le salarié.

A titre d’exemple :

Pour 100 € placés par le salarié, l’abondement est de 300 €.

Pour 150 € placés par le salarié, l’abondement est de 450 €.

A partir de 200 € placés par le salarié, l’abondement est de 550 €.

L’abondement est versé concomitamment au versement du salarié.

Ces conditions s’appliquent uniquement pour l’investissement dans le Plan d’Epargne France des sommes versées en 2021 au titre de l’intéressement sur l’exercice 2020.

Les salariés ayant quitté l’entreprise Air Liquide IT pour quelque motif que ce soit, et notamment en cas de départ en retraite ou préretraite, avant d’avoir été en mesure d’effectuer le placement sur leur compte individuel dans le Plan d’Epargne France de leur prime d’intéressement ne pourront pas bénéficier de l’abondement défini ci-dessus.

Article 3 : Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’exercice comptable 2021 au cours duquel interviendra le versement des droits à l'intéressement 2020 des salariés, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes dans les conditions présentées à l’article 4 ci-après.

Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme.

Article 4 : formalité de dépôt et de publicité

Un exemplaire du présent accord sera transmis à chaque délégué syndical au sein de la Société.

Cet accord sera communiqué pour information à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Par ailleurs, conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la Direction d’Air Liquide IT :

• en deux exemplaires à la DIRECCTE - Unité Départementale des Hauts-de-Seine en version électronique, via la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) :

  • un exemplaire signé en format PDF ;

  • un exemplaire anonymisé en version docx pour publication sur la base de données nationale prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail ;

• en un exemplaire sur format papier signé par les parties au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à La Défense, le 15/04/2021

Pour Air Liquide IT

Mme XX

Pour la CFE-CGC Pour la CGT

M. YY M. ZZ