Accord d'entreprise "Avenant 4 au Protocole Accord relatif au Bonus Challenge Sécurité" chez FLUXEL (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU BONUS CHALLENGE SECURITE

Avenant n°4

Entre , Président de Fluxel S.A.S., dont le siège social se situe Route Gay Lussac, BP 43, 13117 LAVERA,

Et

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par , délégué syndical,

L’Organisation Syndicale CFDT/CNTPA, , déléguée syndical,

PREAMBULE

Par avenant n°3 en date du 10 juillet 2018, il a été convenu de la poursuite de l’expérimentation du dispositif de Bonus Challenge Sécurité. L’objectif était d’en faire une évaluation au 31 décembre 2019 pour avoir plus de recul sur les effets positifs engendrés par la mise en place de ce dispositif, à savoir :

• L’amélioration des chiffres liés aux accidents de travail (TG & TF)

• Les effets des actions de prévention et d’innovations engagés par les élus du CHSCT

• La baisse effective ou non de la cotisation AT versée par Fluxel à la CARSAT

Les discussions avec les organisations syndicales n’ont pu se tenir dans le courant du 1^er semestre 2020 suite aux contraintes et à la gestion de crise engendrées par la crise sanitaire liée au COVID 19. Il a donc été convenu de négocier sur le 2^ème semestre un nouveau protocole afin d’adapter les critères d’attribution. Ceci étant, il convient d’ores et déjà de proroger de 6 mois le précédent avenant n°3 afin d’autoriser l’application des critères précédents.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – DUREE DU DISPOSITIF BONUS CHALLENGE SECURITE

Le dispositif Bonus Challenge Sécurité est prorogé en l’état jusqu’au 30 juin 2020.

Les articles 1, 3, 4, 5 et 6 du protocole d’accord signé le 10 novembre 2015 demeurent inchangés et continuent de produire leurs pleins et entiers effets.

ARTICLE 2 – ADHESION

Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise qui n’est pas partie au présent accord peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues à l’article L. 2261-3 du code du travail.

Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’accord.

ARTICLE 3 - DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord conformément aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 4 – DEPOT – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.

Fait à Lavéra, le 09 juillet 2020

En 4 exemplaires originaux,

Le Président de Fluxel S.A.S

Pour l’Organisation Syndicale CGT, représentée par

Monsieur ,

Pour l’Organisation Syndicale CFDT/CNTPA, représentée par

Monsieur ,