Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU BONUS CHALLENGE SECURITE" chez FLUXEL (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU BONUS CHALLENGE SECURITE

Avenant n°3

Entre Monsieur

Et

L’Organisation Syndicale,

L’Organisation Syndicale,

PREAMBULE

Par avenant n°2 en date du 08 novembre 2016, il a été convenu de la poursuite de l’expérimentation du dispositif de Bonus Challenge Sécurité. L’objectif était d’en faire une évaluation au 31 juillet 2017 pour avoir plus de recul sur les effets positifs engendrés par la mise en place de ce dispositif, à savoir :

• L’amélioration des chiffres liés aux accidents de travail (TG & TF)

• Les effets des actions de prévention et d’innovations engagés par les élus du CHSCT

• La baisse effective ou non de la cotisation AT versée par Fluxel à la CARSAT

• Les propositions d’innovations en matière d’HSCT faites par les salariés de Fluxel

L’année 2017 et le 1^er semestre 2018 ont été consacrés à ces priorités pour l’entreprise et se traduisent notamment par la création d’un pôle QHSE directement rattaché à la Direction Générale, la création d’une mission Qualité de Vie et par des actions liés à la problématique sanitaire de l’environnement sur les ports pétroliers.

Les chiffres relatifs aux accidents du travail ont considérablement baissé au regard des années 2013, 14 ou 15, même si la vigilance demeure sur cette thématique.

Quoiqu’il en soit, les parties reconnaissent l’aspect positif global émanant de ce dispositif et conviennent à ce titre de le proroger.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – DUREE DU DISPOSITIF BONUS CHALLENGE SECURITE

Le dispositif Bonus Challenge Sécurité est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019.

Les articles 1, 3, 4, 5 et 6 du protocole d’accord signé le 10 novembre 2015 demeurent inchangés et continuent de produire leurs pleins et entiers effets.

ARTICLE 2 – EVALUATION DE L’EXPERIMENTATION

L’article 2 de l’avenant n°2 est reconduit, s’agissant des critères d’évaluation de l’expérimentation du dispositif Challenge Bonus Sécurité et de son éventuelle pérennisation.

L’évaluation du dispositif sera programmée au 31 octobre 2019 au plus tard.

ARTICLE 3 – ADHESION

Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise qui n’est pas partie au présent accord peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues à l’article L. 2261-3 du code du travail.

Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’accord.

ARTICLE 4 - DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord conformément aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 5 – DEPOT – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.

Fait à Lavéra, le 10 juillet 2018

En 5 exemplaires originaux,

Le Président de

Pour l’Organisation Syndicale, représentée par

M ,

Pour l’Organisation Syndicale, représentée par

M,