Accord d'entreprise "Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'arrêt 2018 au sein de l'établissement de Saint-Auban" chez ARKEMA FRANCE

ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ARRET 2018 AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT AUBAN

ENTRE

L’établissement de Saint Auban représenté par Monsieur…………………, Directeur,

D’une part

Les Organisations syndicales représentatives,

D’autre part

Il a été convenu des dispositions suivantes :

PREAMBULE

Le présent accord s'inscrit dans la perspective d’une organisation des arrêts du site de Saint Auban en mode dit « grand arrêt ».

La Direction du site affirme par cet accord sa volonté d’accompagner le professionnalisme et l'engagement du personnel impliqué dans la mise en place du processus d’organisation des arrêts vers un mode dit « grand arrêt » mis en œuvre pour la première fois en 2016.

En effet la stratégie d’optimisation des volumes de production et de diminution des coûts de maintenance nous conduit à évoluer vers une stratégie d’arrêts pluriannuels.

L’arrêt de 2018 sera effectué selon un planning défini (voir annexe 1) et compris entre la semaine 38 et la semaine 43 qui couvrira les différentes étapes d’arrêt et de mise à disposition des installations jusqu’au redémarrage de celles-ci.

Un suivi spécifique sur le planning sera mis en place pour s’assurer que toutes les étapes soient réalisées conformément aux dates prévues.

Cet arrêt 2018 qui fait suite à l’arrêt 2016 permet toutefois de commencer à travailler en mode dit « grand arrêt » selon le processus d’arrêt en 7 phases.

Un référentiel concernant la préparation et la réalisation est en ligne dans l’intranet maintenance pour les petits et grands arrêts.

Une organisation spécifique en 6 secteurs est mise en place en fabrication Sud (annexe 2) :

• 5 AM + 1 Tech de jour fabrication seront affectés au suivi des chantiers

• Les signatures d’AT seront réalisées par l’AM des équipes de fabrication détaché à la journée pour l’arrêt + l’adjoint Chef de Poste de l’équipe en poste

• Les interventions sur chantiers seront effectuées par des opérateurs de fabrication dépostés pendant les semaines d’arrêt, aidés si besoin par les opérateurs en poste

Une équipe technique dédiée suivra et interviendra dans la réalisation des différents travaux.

Enfin une équipe projet pilotée par …………….est en charge de cet arrêt 2018, de la préparation de l’arrêt au redémarrage des installations.

Un COPIL Arrêt permet de suivre toutes les étapes d’avancement nécessaires à la bonne réalisation de cet arrêt.

L’arrêt concernera les unités VRC3, distillation HCl et HCl anhydre, électrolyse, solvants, eau industrielle et chaudières.

Cet arrêt permettra de réaliser des travaux d’investissements, de maintenance, et réglementaires.

Des lieux de vie, essentiellement, des vestiaires, douches et sanitaires, seront mis à disposition des salariés des sociétés sous-traitantes qui interviendront pendant l’arrêt et qui ne disposent pas d’installations adaptées dans la zone.

Un grand arrêt est aussi organisé sur le pipe TA/TE, de S38 à S48. L’équipe TA/TE, ainsi qu’un chef de poste adjoint, actuellement détaché sur l’activité de la station, interviendront lors de cet arrêt. Ponctuellement, un opérateur posté ainsi qu’une personne des services techniques seront dépostés pour des interventions particulières.

Arkema réaffirme que la sécurité reste en tête de ses priorités. Lors de la réalisation de cet arrêt 2018, des moyens supplémentaires seront alloués pour la sécurité des personnels Arkema et Entreprises Extérieures.

Les renforts d’astreintes sont organisés par le responsable de projet et pourront être adaptés en fonction des besoins.

Le service HSE pilotera la réalisation d’un audit sécurité qui s’effectuera chaque jour avec la présence d’au moins un AM de fabrication ou de maintenance.

Une personne supplémentaire viendra renforcer l’équipe sécurité arrêt, au moins 2 semaines avant le début de l’arrêt et 1 semaine après les redémarrages.

Pendant les 5 semaines d’arrêt un crédit global supplémentaire de 50 heures sera accordé au CHSCT pour renforcer la présence terrain des membres de ce comité. Le secrétaire du CHSCT sera invité à la réunion journalière de coordination sécurité.

De la même manière il sera également attaché une importance particulière au suivi de nos rejets pendant toute la période d’arrêt.

Le travail des équipes concernées par l’arrêt s’effectuera sans dépassement de la durée du travail.

Il n’est pas prévu de travailler le dimanche.

Aucun jour férié n’est compris dans la période de l’arrêt.

Toutefois par mesure de précaution une demande de dérogation aux durées maximales du travail pourrait être demandée pour pallier les évènements exceptionnels qui surviendraient lors de l’arrêt et des redémarrages.

Le cadre réglementaire est le suivant :

• 48 heures travaillées sur 6 jours

• 10 heures travaillées par jour

• 11 heures de temps de repos entre deux périodes de travail

• 35 heures continues de repos hebdomadaire

Les chefs de service veilleront au respect de ce cadre réglementaire. Ils valideront les heures effectuées par leurs équipes via une feuille de pointage papier chaque jour (annexe 5).

D’une façon générale, il n’est pas prévu d’actions de formation pendant cette période pour le personnel concerné par l’arrêt.

Les personnes postées qui seraient affectées en journée seront payées avec le maintien des éléments de rémunération variables liés au rythme de travail posté.

La rémunération des heures supplémentaires s’effectuera conformément aux règles sociales en vigueur.

Une prime exceptionnelle sera versée dans les conditions prévues ci-après

4.1 – Définition des catégories bénéficiaires

Les salariés sont répartis en trois catégories en fonction de leur degré de participation et d’implication dans le projet d’arrêt :

1. Catégorie A : personnel peu impliqué

Sont concernés, dans cette catégorie, les salariés dont l’activité ne sera que peu impactée par la réalisation de l’arrêt. Ces salariés contribueront principalement par leur participation à la continuité de l’activité jusqu’au redémarrage des unités, ainsi que par la réalisation d’observations PAO réalisées lors de l’arrêt.

2. Catégorie B : personnel impliqué

Sont concernés, dans cette catégorie, les salariés dont l’activité sera impactée par la réalisation de l’arrêt. Ces salariés contribueront notamment à :

• La réalisation des opérations d’arrêt et démarrage des installations

• La réalisation de missions particulières ponctuelles entrainant une augmentation de la charge de travail habituelle.

C) catégorie C : personnel très impliqué

Sont concernés, dans cette catégorie, les salariés très impliqués dans l’arrêt, dont l’activité aura un impact décisif dans la réalisation de l’arrêt.

4.2 – Structure de la prime

Pour l’arrêt du site de Saint Auban, la prime se décompose en deux parties :

• Une part fixe pour les catégories A, B et C avec un principe de progressivité dans le montant de la prime lié au niveau d’engagement de chaque salarié.

• Un bonus individuel pour les catégories A, B et C reconnaissant les résultats obtenus sur :

  • Deux critères sécurité :

    • Bonus1 : Zéro accident déclaré (au périmètre de l’arrêt) Arkema et EE et pas de dépassement réglementaire de nos rejets

    • Bonus 2 : Nombre d’audit sécurité (audits travaux) faits à 100%

  • Un critère fiabilité :

    • Bonus 3 : Respect du planning global d’arrêt avec redémarrage de l’atelier T111 avant la fin de la semaine 43 sauf événement imprévu

Pour l’arrêt TA/TE, la prime se décompose en deux parties :

• Une part fixe pour les catégories B, C avec un principe de progressivité dans le montant de la prime lié au niveau d’engagement de chaque salarié.

• Un bonus individuel pour les catégories B, C reconnaissant les résultats obtenus sur :

  • Un critère sécurité :

    • Bonus1 : Zéro accident déclaré (au périmètre de l’arrêt) Arkema et EE.

  • Un critère fiabilité :

    • Bonus 3 : Respect du planning global d’arrêt avec redémarrage sauf événement imprévu

ARRET SAB

CATEGORIE A Personnel peu impliqué dans le projet d’arrêt	CATEGORIE B Personnel impliqué dans le projet d’arrêt	CATEGORIE C Personnel très impliqué dans le projet d’arrêt
Montant maximal brut de la prime : 100€	Montant maximal brut de la prime : 350€	Montant maximal brut de la prime : 500€
Décomposée en une prime fixe : 60€	Décomposée en une prime fixe : 250€	Décomposée en une prime fixe : 400€
+ un bonus variable : L’atteinte du bonus 1 correspondra à un montant versé de 40 euros	+ un bonus variable : L’atteinte du bonus 1 correspondra à un montant versé de 40 euros L’atteinte du bonus 2 correspondra à un montant supplémentaire versé de 30 euros L’atteinte du bonus 3 correspondra à un montant supplémentaire versé de 30 euros	+ un bonus variable : L’atteinte du bonus 1 correspondra à un montant versé de 40 euros L’atteinte du bonus 2 correspondra à un montant supplémentaire versé de 30 euros L’atteinte du bonus 3 correspondra à un montant supplémentaire versé de 30 euros

ARRET TA/TE

CATEGORIE B Personnel impliqué dans le projet d’arrêt	CATEGORIE C Personnel très impliqué dans le projet d’arrêt
Montant maximal brut de la prime : 350€	Montant maximal brut de la prime : 500€
Décomposée en une prime fixe : 250€	Décomposée en une prime fixe : 400€
+ un bonus variable : L’atteinte du bonus 1 correspondra à un montant versé de 50 euros L’atteinte du bonus 2 correspondra à un montant supplémentaire versé de 50 euros	+ un bonus variable : L’atteinte du bonus 1 correspondra à un montant versé de 50 euros L’atteinte du bonus 2 correspondra à un montant supplémentaire versé de 50 euros

L’implication dans l’arrêt sera validée par le Codir après les redémarrages et le bilan sera proposé lors d’une réunion spécifique aux organisations syndicales.

Fait à Saint-Auban, le 4 octobre 2018.

• Pour la Direction,

• Pour la CFDT,

• Pour la CFE/CGC,

• Pour la CGT

Annexe 1

Annexe 2 – organisation arrêt fabrication

• Suivi des chantiers : Organisation en 6 secteurs

• Signatures des AT

• Intervention sur chantier

• Personnel en poste pour le suivi des ateliers non arrêtés et les travaux associés – soutien à l’équipe à la journée