Accord d'entreprise "Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'arrêt 2023 au sein de l'Etablissement de Saint-Auban" chez ARKEMA FRANCE

ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ARRET 2023

AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT AUBAN

ENTRE

L’Etablissement de Saint-Auban représenté par Monsieur xxx, Directeur d’Etablissement,

D’une part

Les Organisations syndicales représentatives,

D’autre part

Il a été convenu des dispositions suivantes :

PREAMBULE

Le présent accord s'inscrit dans la perspective d’une organisation de l’arrêt du site de Saint-Auban en mode dit "grand arrêt".

La Direction du site affirme par cet accord sa volonté d’accompagner le professionnalisme et l'engagement du personnel impliqué dans la mise en place du processus d’organisation des arrêts vers un mode dit "grand arrêt".

Article 1 - Contexte de l’arrêt

L’arrêt de 2023 sera effectué selon un planning défini et compris entre la semaine 38 et la semaine 42 qui couvrira les différentes étapes d’arrêt et de mise à disposition des installations jusqu’au redémarrage de celles-ci.

Un suivi spécifique sur le planning sera mis en place pour s’assurer que toutes les étapes soient réalisées conformément aux dates prévues.

Cet arrêt 2023 qui fait suite à l’arrêt 2020 permet toutefois de commencer à travailler en mode dit "grand arrêt" selon le processus d’arrêt en 7 phases.

Un référentiel concernant la préparation et la réalisation est en ligne dans l’intranet maintenance pour les « petits » et « grands arrêts ».

Une organisation spécifique en 4 secteurs est mise en place en fabrication Sud :

• 7 AM de jour fabrication seront affectés au suivi des chantiers par secteur

• Les signatures d’AT seront réalisées par 2 AM postés de fabrication détachés à la journée pour l'arrêt

• Les interventions sur chantiers seront effectuées par 3 opérateurs de fabrication dépostés pendant les semaines d’arrêt ainsi que des 2 opérateurs jour/posté, aidés si besoin par les opérateurs en poste

Enfin, une équipe projet pilotée par xxx, Responsable maintenance secteur, est en charge de cet arrêt 2023 de la préparation de l’arrêt au redémarrage des installations.

Un COPIL Arrêt permet de suivre toutes les étapes d’avancement nécessaires à la bonne réalisation de cet arrêt.

L’arrêt concernera les unités VRC3, distillation HCl et HCl anhydre, électrolyse, solvants, eau industrielle et les chaudières.

Cet arrêt permettra de réaliser des travaux d’investissement, de maintenance, et réglementaire.

Des lieux de vie, essentiellement, des vestiaires, douches et sanitaires, seront mis à disposition des salariés des sociétés sous-traitantes qui interviendront pendant l’arrêt et qui ne disposent pas d’installations adaptées dans la zone.

Article 2 - Sécurité

Arkema réaffirme que la sécurité reste en tête de ses priorités. Lors de la réalisation de cet arrêt 2023, des moyens supplémentaires seront alloués pour la sécurité des personnels Arkema et des Entreprises Extérieures.

Les renforts d’astreinte sont organisés par le Responsable de projet et pourront être adaptés en fonction des besoins.

Le service HSE pilotera la réalisation d’un audit sécurité qui s’effectuera chaque jour avec la présence d’au moins un AM de fabrication ou de maintenance.

Deux personnes supplémentaires viendront renforcer l’équipe sécurité arrêt, au moins 2 semaines avant le début de l’arrêt et 1 semaine après le redémarrage.

Pendant les 5 semaines d’arrêt, un crédit global supplémentaire de 50 heures sera accordé à la CSSCT pour renforcer la présence terrain des membres de la commission. Le rapporteur de la CSSCT sera invité à la réunion journalière de coordination sécurité.

De la même manière, il sera également attaché une importance particulière au suivi de nos rejets pendant toute la période d'arrêt.

Article 3 - Temps de travail

Le travail des équipes concernées par l’arrêt s’effectuera sans dépassement de la durée légale du travail.

Aucun jour férié n’est compris dans la période de l’arrêt.

Il n’y aura pas de travaux planifiés les dimanches.

Toutefois, par mesure de précaution une demande de dérogation aux durées maximales du travail pourrait être demandée pour pallier les évènements exceptionnels qui surviendraient lors de l’arrêt et des redémarrages.

Article 4 - Pointage et rémunération des heures supplémentaires

Le cadre réglementaire est le suivant :

• 48 heures maximum travaillées sur une semaine

• 10 heures maximum travaillées par jour

• 11 heures minimum de temps de repos entre deux périodes de travail

• 35 heures continues de repos hebdomadaire

Les Chefs de service veilleront au respect de ce cadre réglementaire. Ils valideront les heures effectuées par leurs équipes via une feuille de pointage papier chaque semaine.

D’une façon générale, il n’est pas prévu d’actions de formation pendant cette période pour le personnel concerné par l’arrêt.

Les personnes postées qui seraient affectées en journée seront payées avec le maintien des éléments de rémunération variables liés au rythme de travail posté.

La rémunération des heures supplémentaires s’effectuera conformément aux règles sociales en vigueur.

Article 5 - Prime liée à l’événement exceptionnel que constitue l’arrêt

Une prime exceptionnelle sera versée dans les conditions prévues ci-après :

4.1 – Définition des catégories bénéficiaires

Les salariés sont répartis en trois catégories en fonction de leur degré de participation et d’implication dans le projet d’arrêt :

a/ Catégorie A : personnel peu impliqué

Sont concernés, dans cette catégorie les salariés dont l'activité ne sera que peu impactée par la réalisation de l'arrêt. Ces salariés contribueront principalement par leur participation à la continuité de l'activité jusqu'au redémarrage des unités, ainsi que par la réalisation d'observations CARE réalisées lors de l'arrêt.

b/ Catégorie B : personnel impliqué

Sont concernés, dans cette catégorie, les salariés dont l'activité sera impactée par la réalisation de l'arrêt. Ces salariés contribueront notamment à :

• La réalisation des opérations d'arrêt (mises à disposition) et démarrage des installations.

• La réalisation de missions particulières ponctuelles entraînement une augmentation de la charge de travail habituelle.

c/ Catégorie C : personnel très impliqué

Sont concernés, dans cette catégorie, les salariés très impliqués dans la préparation et la réalisation de l’arrêt.

4.2 – Structure de la prime

Pour l’arrêt du site de Saint-Auban, la prime se décompose en deux parties :

• Une part fixe pour les catégories A, B et C avec un principe de progressivité dans le montant de la prime lié au niveau d’engagement de chaque salarié.

• Un part variable pour les catégories A, B et C reconnaissant les résultats obtenus sur :

  • Deux critères sécurité :

    • Bonus 1 : Zéro accident déclaré (au périmètre de l’arrêt pour B et C) Arkema et EE et pas de dépassement règlementaire de nos rejets suite aux différentes interventions dans le cadre de l’arrêt au moment du redémarrage des installations.

    • Bonus 2 : Nombre d’audit sécurité (audits travaux) faits à 100%.

  • Un critère fiabilité :

    • Bonus 3 : Respect du planning global d’arrêt avec redémarrage de l’atelier T111 avant la fin de la semaine 42 sauf événement imprévu.

ARRET SAB

L’implication dans l’arrêt sera validée par le Codir après les redémarrages et le bilan sera proposé lors d’une réunion spécifique aux Organisations Syndicales signataires de l’accord.

Fait à Saint-Auban, le 06 juin 2023.

Pour la Direction de l’Etablissement

Le Directeur d’Etablissement

M. xxx

Pour les Organisations Syndicales

CGT CFE-CGC

M. xxx M. xxx