Accord d'entreprise "Accord relatif à l'évolution de l'organisation du personnel posté en fabrication" chez ARKEMA FRANCE

Accord relatif à l’évolution de l’organisation du personnel posté en fabrication

Entre :

La Société ARKEMA France prise en son établissement de Saint-Auban, représentée par M. ………, Directeur de l’établissement de Saint-Auban,

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives signataires,

d’autre part.

Préambule

Un nombre important de dérangements, d’annulation de congés payés et de modification de roulettes a été constaté sur 2019 et 2020. Afin de réduire les annulations de congés payés, les rappels sur repos et d’offrir plus de souplesse dans les équipes postées, un projet d’évolution de l’organisation du personnel posté de fabrication au sein de l’établissement de Saint-Auban a été présenté le 9 novembre 2021 aux Organisations Syndicales et aux Chefs de poste.

Par la suite, de nombreux échanges ont eu lieu en vue de définir une organisation future.

Ces échanges se sont poursuivis, notamment lors de réunions en présence des représentants des Organisations Syndicales signataires les 29 novembre et 7 décembre 2021.

La Direction a engagé une procédure d’information et de consultation, lors du CSE d’établissement du 6 janvier 2022, sur le projet d’évolution de l’organisation du personnel posté de fabrication au sein de l’établissement de Saint-Auban. Le CSE d’établissement a donné un avis favorable à l’unanimité.

Les différents échanges ont permis de définir les adaptations suivantes concernant l’organisation du personnel posté de fabrication :

ARTICLE 1 – Composition des équipes postées

Afin de répondre aux différentes problématiques évoquées ci-dessus, les équipes postées passeront de 11 à 12 avec la création du poste « Double cabine ». L’organisation ci-dessous permet d’avoir des blocs distincts et ainsi d’avoir trois personnes pour deux postes dans chacun des blocs.

Cette organisation du personnel posté est complétée par un AM jour posté et deux Opérateurs jours posté.

ARTICLE 2 - Règles de remplacement pour les personnes titulaires du poste

Les règles de remplacement pour les personnes titulaires du poste sont définies comme suit :

1. Remplacement au sein de son équipe

2. Remplacement par l’AM jour posté ou les Opérateurs jour posté

S’il n’y a pas de solution au sein de l’équipe, les remplacements seront assurés par l’AM jour/posté ou les Opérateurs jour/posté en fonction des postes.

3. Remplacement par les filières d’avance

Les personnes identifiées, formées et validées en tant que filière d’avance effectueront des remplacements, s’il n’y a pas de solution au sein de l’équipe et si l’AM jour/posté ou les Opérateurs jour/posté ne sont pas disponibles.

4. Remplacement hors équipe

Les remplacements hors équipe se feront uniquement pour maladie (à partir d’un jour) et si l’AM jour/posté ou les Opérateurs jour/posté ou les filières d’avance ne sont pas disponibles.

ARTICLE 3 - Absence longue durée

Les personnes en maladie longue durée continueront d’être remplacées par des intérimaires/CDD.

ARTICLE 4 – Mise en place des filières d’avance

Pour garantir une GPEC dynamique et anticiper les départs, il sera mis en place une filière d’avance (hors filière liée à un départ connu). Ainsi nous poursuivrons l’anticipation des formations sur les postes supérieurs.

L’objectif est d’atteindre ces filières d’avance réparties sur les 5 équipes :

• 1 Double cabine formé AM RTP

• 1 Technicien conducteur utilités ou solvant/électrolyse formé double cabine

• 1 Opérateur extérieur solvant /électrolyse formé Technicien conducteur solvant / électrolyse (ex. Opérateur RTP solvant/électrolyse)

• 1 Opérateur extérieur électrolyse formé Opérateur extérieur solvant/électrolyse

• 1 Opérateur toutes utilités pompier formé Technicien conducteur utilités (ex. Opérateur RTP Utilités)

• 1 Opérateur extérieur VRC stations formé Opérateur toutes utilités pompier

Lorsque la personne sera validée sur le poste (PIF terminé et envoyé au service RH) :

• Elle sera promue au coefficient du poste.

• Elle percevra les indemnités de remplacement lorsqu’elle réalisera des remplacements ou qu’elle réalisera des postes pour le maintien des compétences.

Chaque équipe devra s’assurer que les personnes identifiées dans les filières d’avance aient réalisé un certain nombre de postes (voir détail ci-dessous) dans l’année afin de garantir un maintien des compétences. Un suivi régulier sera effectué.

ARTICLE 5 - Missions des Opérateurs jour/posté

Les missions des deux Opérateurs jour/posté se répartissent de la manière suivante :

Les missions seront reprises dans leur fiche de mission.

ARTICLE 6 - Missions des équipes postées

Certaines tâches seront reprises par le personnel posté, à savoir :

• LOTOTO : Validation terrain des LOTOTO avec la mise à jour.

• HCL Anhydre : Mise à disposition de l’HCl Anhydre pour des interventions de la maintenance les nuits/week-end au besoin.

• Formation : Le Chef de poste pourra se faire remplacer afin qu’il se libère pour accompagner/former une personne de son équipe 18 jours par an.

• Amélioration continue : Le Chef de poste pourra se faire remplacer afin qu’il se libère pour participer à des GT ou missions à la journée.

ARTICLE 7 - Organigramme et coefficients

ARTICLE 8 - Mise en place de l’organisation

A compter du 1^er février 2022, deux embauches en CDI seront réalisées parmi les Opérateurs de fabrication actuellement en intérim ou CDD.

En juin 2022, deux embauches en CDI seront à nouveau réalisées si les deux Opérateurs de fabrication en alternance valident leur diplôme et leur période en entreprise, et s’ils ne souhaitent pas poursuivre leur cursus scolaire.

A la signature du présent accord, nous aurons recours à l’intérim afin d’intégrer une personne supplémentaire sur le poste d’Opérateur de fabrication sur une durée déterminée, pour faciliter la mise en place de cette évolution durant les différentes périodes de formation.

Enfin, il conviendra de terminer les différentes formations :

• Formation pompier et chauffeurs pour 3 personnes.

• Plan de formation pour les filières d’avance (1 AM RTP, 1 double cabine et 1 Opérateur toutes utilités pompier).

• Terminer le compagnonnage des personnes en formation.

Article 9 – Dispositions finales

Les dispositions du présent accord s’entendent pour une durée indéterminée et sont acceptées comme de nature à éteindre toute revendication relative aux périmètres actuels des postes concernés.

Le présent accord sera déposé auprès des autorités judiciaires et administratives compétentes selon les conditions prévues par la loi.

Fait à Saint-Auban, le 06 janvier 2022.

Ont signé

Pour la Direction de l’Etablissement

Le Directeur d’Etablissement

M. ……………………

Pour les Organisations Syndicales

CGT CFDT CFE-CGC

M. …………… M. …………….. M. ……………