Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES MEDAILLES DU TRAVAIL" chez TOYOTA BOSHOKU SOMAIN (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION DES MEDAILLES DU TRAVAIL

Entre les soussignés :

La Direction de la société TOYOTA BOSHOKU SOMAIN au capital de 2 698 000 Euros située Zone Industrielle de la Renaissance 59490 SOMAIN.

Représentée par :

Président exécutif

Senior Coordinateur Ressources Humaines

D’une part,

Et les organisations syndicales représentées par :

Délégué syndical C.F.T.C.

Délégué syndical C.G.T.

Déléguée syndical CFE / C.G.C.

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Le présent accord a pour objet de définir les conditions d’attribution des médailles du travail et des montants de la prime versée à ce titre, aux salariés de l’ensemble du site de Toyota Boshoku Somain. Ces primes sont versées sous condition d’ancienneté et à l’occasion de l’attribution des diplômes et des médailles du travail qui y sont associés, dans le respect du décret du 17 octobre 2000 et de la circulaire ACOSS du 22 novembre 2000

ARTICLE 1 - BENEFICIAIRES

Peuvent bénéficier des dispositions qui suivent les salariés sous contrat à durée indéterminée du site de Toyota Boshoku Somain, au moment de l’appréciation des conditions nécessaires à l’obtention de la médaille d’honneur du travail, et qui remplissent lesdites conditions.

ARTICLE 2 - MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL

La médaille d’honneur du travail telle qu’instituée par décret du 15 mai 1948, révisé en dernier lieu par décret le 17 octobre 2000, comporte quatre échelons selon les années de service :

• médaille d’argent : 20 ans ;

• médaille de vermeil 30 ans ;

• médaille d’or : 35 ans ;

• médaille grand or : 40 ans.

L’initiative des démarches nécessaires à l’obtention de leurs diplômes incombe aux salariés.

Après réception de leur diplôme les salariés doivent en transmettre une copie au service Ressources Humaines du site de Toyota Boshoku Somain. Toyota Boshoku somain procédera à la vérification de la publication des promotions au recueil des actes administratifs des départements.

Les médailles métalliques sont délivrées et gravées aux frais de l’employeur. Celles-ci seront remises aux récipiendaires lors de la cérémonie organisée par le site de Toyota Boshoku Somain en septembre de chaque année.

ARTICLE 3 - PRIMES DE MEDAILLES DU TRAVAIL

En juillet de chaque année qui suit la réception de la copie du diplôme et sous réserve des conditions d’ancienneté au sein du site de Toyota Boshoku Somain, l’entreprise verse au salarié concerné une prime.

En cas de la sortie du salarié avant le 31 juillet, la gratification sera passée sur solde de tout compte.

La copie du diplôme doit être transmise au plus tard le 15 Juillet de chaque année.

La prime est versée selon les modalités suivantes :

Il est précisé que la gratification varie en fonction de l’ancienneté au sein de notre site (ancienneté paie) afin de récompenser la fidélisation de nos salariés.

Quel que soit le nombre de demandes de médailles faites au même moment, seule la prime la plus élevée est payée. Par exemple, un salarié ayant 30 ans d’ancienneté au sein du site, peut demander la médaille « d’argent et de vermeil », cependant il ne pourra bénéficier que de la prime correspondant à la médaille « vermeil ».

ARTICLE 4 - DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du code du travail, la durée du préavis étant fixée à 3 mois.

Il pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7 du code du travail.

ARTICLE 5 ENTREE EN VIGUEUR - DEPOT – PUBLICITE

Cet accord s’applique à la date de signature des présentes.

Après notification du présent accord à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, celui-ci sera déposé en un exemplaire version papier et une version électronique à la DIRECCTE du Nord Lille et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de DOUAI. Un exemplaire original sera de plus remis à chaque partie signataire.

Chaque salarié pourra prendre connaissance du contenu du présent accord dont un exemplaire est tenu à sa disposition auprès du bureau du service des ressources humaines.

Fait à Somain, en 5 exemplaires originaux le 

Pour l’Entreprise TOYOTA BOSHOKU SOMAIN

Président

Senior coordinateur Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise

Délégué Syndical CFTC

Délégué Syndical CGT

Délégué syndical CFE-CGC