Accord d'entreprise "Accord relatif aux congés direction, JRTT et JRS fixés à l'initiative de l'employeur pour l'année 2020" chez OPCO MOBILITES

Accord relatif aux congés de direction, JRTT et JRS fixés à l’initiative de l’employeur pour l’année 2020

En application des dispositions des articles 14, 25 et 48 de l’accord de performance collective et définissant le statut collectif applicable au sein d’OPCO Mobilités, les parties signataires conviennent pour l’année 2020 :

Fermeture de fin d’année

• Les services d’OPCO Mobilités seront fermés du Vendredi 25 décembre 2020 au Vendredi 1^er janvier 2021.

• Les Lundi 28 décembre, mardi 29 décembre, mercredi 30 décembre seront des journées de fermeture au titre des JRTT à l’initiative de l’employeur pour les salariés en décompte horaire et JRS à l’initiative de l’employeur pour les salariés en forfait jour.

• La journée du Jeudi 31 décembre sera un congé de direction à l’initiative de l’employeur

Autres périodes de fermeture

• Le vendredi 22 mai au titre d’un congé de direction à l’initiative de l’employeur

• Le lundi 1^er juin dans le cadre de la journée de solidarité au titre d’un congé de direction à l’initiative de l’employeur

• Le lundi 13 juillet au titre d’un congé de direction à l’initiative de l’employeur

Fait à Meudon, le 17 décembre 2019,

Pour les organisation syndicales Pour la Direction Générale

XXXXX XXXXX

Déléguée syndicale CFE-CGC Directeur Général

XXXXX

Délégué syndical CGT

XXXXX

Délégué syndical CFDT

XXXXX

Délégué syndical FO