Accord d'entreprise "Accord relatif à la valeur des tickets restaurant pour l'année 2020" chez OPCO MOBILITES

Cet accord signé entre la direction de OPCO MOBILITES et le syndicat CGT et Autre et CFE-CGC et CFDT le 2019-12-17 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre et CFE-CGC et CFDT

Numero : T09219015497
Date de signature : 2019-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : OPCO MOBILITES
Etablissement : 85124049900018

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord relatif aux congés direction, JRTT et JRS fixés à l'initiative de l'employeur pour l'année 2020 (2019-12-17) Accord relatif aux journées effectuées dans le cadre de l'opération renforts covid et de la réserve civique (2020-04-07) ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-17) Accord relatif à la valeur des tickets restaurant pour l’année 2021 (2020-11-24) ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24) Accord Part variable sur objectifs individuels (2022-06-23) Accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles inflation 2022 (2022-06-23) Accord relatif à la prime de partage de la valeur applicable au sein d’OPCO MOBILITES (2022-11-21) Avenant n°10 à L’accord de performance collective et définissant le statut collectif applicable au sein d’OPCO MOBILITES – Organisation du temps de travail (Annualisation du temps de travail et fermeture annuelle) (2022-12-29) ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-12)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-17

Accord relatif à la valeur des tickets restaurant pour l’année 2020

En application des dispositions de l’article 71 de l’accord de performance collective et définissant le statut collectif applicable au sein d’OPCO Mobilités, les parties signataires conviennent que les salariés éligibles bénéficieront de tickets restaurant d’un montant au 1er janvier 2020 de 9 € en valeur faciale repartis comme suit :

  • Part patronale 5,40 €

  • Part salariale : 3,60 €

Fait à Meudon, le 17 décembre 2019,

Pour les organisation syndicales Pour la Direction Générale

XXXXX XXXXX

Déléguée syndicale CFE-CGC Directeur Général

XXXXX

Délégué syndical CGT

XXXXX

Délégué syndical CFDT

XXXXX

Délégué syndical FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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