AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL SUR SITE DISTANT DU 23 MARS 2018

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Caisse d’épargne et de prévoyance d’Ile-de-France, dont le siège social est situé 19 Rue du Louvre - 75001 PARIS, représentée par

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise désignées ci-après :

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Confédération générale du travail (CGT)

Syndicat national de l’encadrement - Confédération générale des cadres (SNE CGC)

Solidaires, unitaires et démocratiques - Solidaires (SUD)

D’AUTRE PART,

Il a été conclu le présent avenant :

PREAMBULE

Suite à l’expérimentation du travail sur site distant et à des retours d’expérience partagés positifs, la Direction et les Organisations syndicales représentatives ont engagé en 2018 une négociation portant sur la mise en place pérenne du travail sur site distant au sein de la CEIDF.

Cette négociation a abouti à la signature d’un accord relatif au travail sur site distant en date du 23 mars 2018, conclu pour une durée de deux ans à compter du 1^er juin 2018, et arrivant par conséquent à échéance le 31 mai 2020.

La CEIDF considère que le travail sur site distant est un élément fort de la Qualité de Vie au Travail et répond à une attente des salariés de la CEIDF ayant un temps de trajet important. Il permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, tout en développant la qualité du travail, la productivité et l'efficacité. Il permet également de renforcer la démarche RSE à travers la réduction des distances de trajet.

A l’occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est tenue entre décembre 2019 et février 2020, la Direction s’est engagée à ouvrir des négociations en vue du renouvellement de l’accord relatif au travail sur site distant.

La crise sanitaire mondiale engendrée par l’épidémie du Coronavirus, et qui touche la France depuis mars 2020, conforte dans la nécessité de maintenir ce mode d’organisation du travail.

Cependant, la période de confinement consécutive à cette crise n’a pas encore permis, à cette date, l’ouverture de négociations afin de renouveler cet accord.

En conséquence, et dans cette attente, la Direction a proposé aux Organisations syndicales représentatives de proroger la durée de l’accord relatif au travail sur site distant du 23 mars 2018, par le présent avenant.

C’est dans ce cadre qu’il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT

En application des dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, la Directions et les Organisations syndicales représentatives issues des élections professionnelles de 15 juin 2018, conviennent, par le présent avenant, de proroger l’application de l’accord relatif au travail sur site distant dont l’échéance est fixée au 31 mai 2020.

Les parties conviennent que le présent avenant maintient et assure la continuité des dispositions de l’accord relatif au travail sur site distant du 23 mars 2018.

ARTICLE 2 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur le 1^er juin 2020, soit au terme de l’accord relatif au travail sur site distant conclu initialement, et prendra fin le 30 septembre 2020.

ARTICLE 3 - REVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant peut faire l’objet d’une révision.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction ou aux organisations syndicales habilitées selon les conditions légales en vigueur.

Dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande de révision, la Direction et les organisations syndicales habilitées devront se rencontrer pour examiner cette demande.

ARTICLE 4 - COMMUNICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la CEIDF.

ARTICLE 5 - PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant sera mis en ligne sur le site Intranet de la CEIDF dans l’espace dédié aux accords d’entreprises et sera donc accessible à l’ensemble du personnel.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant donnera lieu à dépôt, par la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à l’Unité territoriale de la DIRECCTE Ile-de-France.

Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 2020 en 10 exemplaires.

Pour la Caisse d’Epargne Ile-de-France

Pour les organisations syndicales représentatives