Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION en vue d'un 'aménagement et de réduction du temps de travail" chez KUEHNE+NAGEL

ENTRE

L’établissement de Givors ayant pour adresse », appartenant à la société KUEHNE + NAGEL dont le siège social est à

Représentée par , Directeur du Site Logistique,

D’une part,

ET,

Les Délégués Syndicaux de l’établissement de ,

, Délégué Syndical C.G.T.

, Délégué Syndical F.O.,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

L’accord à durée indéterminée du 29 février 2000 ainsi que son avenant du 29 février 2000 portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés de statut ouvrier, employé, agent de maîtrise, agent de haute maîtrise et cadre ont été dénoncés par un courrier du 8 août 2018 adressé à l’organisation syndicale signataire, à savoir Force Ouvrière. Cette dénonciation a également fait l’objet d’un dépôt auprès du site de télé-déclaration de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le même temps, la direction a convié les deux Délégués Syndicaux de l’établissement, issue des Organisations syndicales, la Confédération Générale du Travailleur (C.G.T.) et Force Ouvrière (F.O.), à une première réunion qui s’est tenue le 12 octobre 2018, afin de convenir d’un protocole qui a été signé le jour même.

Lors de la troisième réunion de négociation, qui s’est tenue le 20 novembre 2018, en présence des deux Délégués syndicaux Centraux appartenant aux deux organisations présentes dans l’établissement, il a été convenu de redéfinir le nouveau présent protocole.

Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Composition des délégations de l’établissement

   1. Composition de la délégation salariale :

D’un commun accord, afin de privilégier un travail d’analyse, d’échanges et de négociations, il est convenu de la composition suivante :

• Délégué syndical site CGT :

Accompagné de : (titulaire DP)

• Délégué syndical site FO :

Accompagné de : (titulaire CE)

Cette délégation pourra ponctuellement être complétée par :

(Délégué Syndical Central CGT)

(Délégué Syndical Central FO)

2. Composition de la délégation employeur :

Cette délégation sera composée de :

, Directeur du Site Logistique

, Responsable RH Est/Sud-Est

Cette délégation pourra ponctuellement être complétée par :

, Directeur Régional des RH Est / Sud-Est

, Directeur Régional Est / Sud-Est

2. Calendrier prévisionnel des négociations

• Première réunion le vendredi 12 octobre 2018, 14h :

Réunion d’introduction

Attentes des organisations syndicales

Attentes de la direction

• Deuxième réunion le mardi 30 octobre 2018, 14h :

Proposition de la direction

Echanges

Recherche de compromis

• Troisième réunion le mardi 20 novembre 2018, 14h :

Propositions des organisations syndicales

Echanges

Recherche de compromis

• Quatrième réunion le mercredi 12 décembre 2018, 14h :

Rédaction du nouveau protocole de négociation, échanges sur les contraintes opérationnelles, ses impacts sur l’organisation du temps de travail, et ordonnancement des thématiques à aborder lors des réunions suivantes.

• Cinquième réunion le mardi 29 janvier 2019, 14h :

Etudes des solutions envisageables pour la première thématique.

Les réunions ultérieures seront planifiées à minima lors de chaque réunion précédente, les parties s’engageant à maintenir la discussion et à se rencontrer au moins 1 à 2 fois par mois pour traiter les différentes thématiques.

Thématiques définies sans que cette liste soit exhaustive :

• Durée légale / Temps de travail hebdomadaire collectif

• Durée maximale

• Dérogation

• Champs d’application

• Temps de pause et de repas

• Temps d’habillage

• Astreintes

• Délai de prévenance

• Variabilité, planification des flux sur la semaine

• Temps de trajet

• Heures supplémentaires

• Décompte des heures supplémentaires

• Contingent d’heures supplémentaires

• Rémunération

• Contrepartie en repos ou financière

• Prime de modulation

• RCR (Repos Compensateur de Remplacement)

• Lissage des heures

• Information du salarié

• Repos

• Jours fériés

• Horaires

• Affichage des horaires

Les deux parties s’engagent également à ce que les échanges soient loyaux, sincères, dans la bienveillance et le respect des personnes et des biens.

3. Lieu et horaire des réunions

Toutes les réunions se tiendront à 14h dans la salle de réunion de l’établissement .

4. Moyens alloués à la délégation salariale

Pendant la durée des négociations, et ce afin que les quatre personnes composant la délégation salariale ( ) puissent travailler sur les propositions et contre-propositions, à la lumière des avis recueillis auprès des salariés, il est alloué un crédit supplémentaire d’heures de délégation, à hauteur de 20h par mois et par personne.

Ce crédit supplémentaire est alloué jusqu’au terme des négociations, celle-ci se traduisant par :

• la signature d’un nouvel accord, ou

• la fin de la période de survie de l’accord dénoncé (3 mois de préavis +12 mois).

Fait à , en cinq exemplaires originaux, le 29 janvier 2019 dont :

1. (un) est remis à chacune des parties (3)

2. (deux) sont destinés aux formalités telles que reprises ci-dessous fera l’objet d’une publicité à la diligence du site de

Il sera déposé auprès :

1. De la DIRECCTE Auvergne-Rhône Alpes

• 1 exemplaire original

• 1 exemplaire en version électronique

2. Du secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud’hommes LYON

• 1 exemplaire original

Pour l’établissement ,

Directeur de Site Logistique Responsable RH

, Délégué Syndical CGT

, Délégué Syndical FO