Accord d'entreprise "NAO 2018" chez ESPERA (Siège)

Accord d’entreprise contrat social 2018

Entre les soussignées,

La société,

Ci-après désignée “la Société”

D’une part,

ET:

L’organisation syndicale, représentée par en qualité de délégué syndical,

D’autre part,

Ci-après, conjointement désignées “les Parties”,

Il est préalablement rappelé ce qui suit:

Dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-5 du Code du travail, dans leur rédaction antérieure au 24 Septembre 2017, des négociations sont intervenues entre la Direction et la, seule organisation syndicale représentative au sein de la Société, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Une réunion est intervenue le 20 Septembre 2018.

Lors de la réunion du 20 Septembre 2018, l’ensemble des informations utiles à la négociation ont été remises au délégué syndical.

En outre, et conformément aux dispositions légales, les thèmes suivants ont été abordés:

• Le suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

• Un échange sur les demandes de M. , délégué syndical:

  • La méthodologie de paiement des astreintes

  • Les modalités de paiement des heures supplémentaires

  • Une réflexion sur la mise en place d’une éventuelle prime de productivité

  • La possibilité de la mise en place des titres restaurant

  • La modification de l’assiette de la prime annuelle.

A l’issue de la négociation, les parties se sont accordées sur les dispositions suivantes.

Article 1: Augmentation générale des salaires 2018

Une augmentation générale de 1% des salaires bruts de base est attribuée au titre de l’année 2018 à l’ensemble des salariés de la société et sous réserve du respect des minima de la grille de la Fedev.

Cette augmentation a lieu à titre rétroactif pour l’année 2018 à compter du 1er février 2018*. Elle sera payée sous forme d’un versement unique sur la paie de décembre 2018. A partir du mois de décembre 2018, la rémunération mensuelle brute de base des salariés figurant sur le bulletin de paie intégrera cette augmentation.

* Hausse applicable sur:

• les salaires réels hors temps de pause

• la grille des salaires minima

Article 2: Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Espera relevant du statut Employé.

Article 3: Octroi d’une journée de déménagement aux salariés

Après un an d’ancienneté, chaque collaborateur aura droit à un jour ouvré pour déménagement, au moment de l'événement et sur présentation d’un justificatif (dans la limite d’un jour par an).

Article 4: Publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et donnera lieu aux formalités de publicité prévues par la réglementation.

Fait à Lieusaint

Le 4 Décembre 2018

En deux exemplaires originaux

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Délégué syndical Directeur