Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES" chez ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE et les représentants des salariés le 2020-02-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L20008441
Date de signature : 2020-02-06
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE
Etablissement : 30332115200025 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-06

NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020

PROCES VERBAL DE D’ACCORD

Entre la Société …….

Représentée par ……. PDG

Et

………, Délégué Syndical

Nous nous sommes réunis le Vendredi 23 Janvier à 8h, le Mercredi 29 janvier à 8h

et le Jeudi 6 février 2020 à 8h00 pour discuter des propositions sur la hausse des salaires 2020.

Le délégué Syndical propose : Une hausse de salaire de 3.5 %.

Le Mercredi 29 Janvier 2020 à 8h, la société …….. propose, sur la base des indicateurs économique suivants : une augmentation du coût de la vie, une augmentation du SMIC et

la situation économique de la société dans le contexte actuel,

une hausse générale annuelle de 2 % applicable au 1er février 2020 pour l’ensemble du personnel.

Le Jeudi 6 Février 2020 à 8h suite à notre proposition, MR …………… nous donne son accord

Pour l’augmentation de salaire de 2%.

Un accord est donc trouvé

2% pour tous au 1er février 2020

Les parties signent le PV d’accord pour faire valoir ce que de droit.

le 06/02/2020

P.D.G Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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