Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A l'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNE 2022" chez NAVILINE INDUSTRIES (Siège)

AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2022

Par le présent accord est conclu

Entre

MALVAUX ORIGIN représentée par Monsieur , Président,

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- F.O. représentée par Monsieur , Délégué Syndical

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Préalablement à sa conclusion, cet avenant à l’accord a fait l’objet d’une information et consultation du CSE et du DS.

En raison des difficultés de recrutement, du contexte actuel inflationniste, les différents partenaires se sont réunis pour conclure le présent avenant à l’accord afin de valider une revalorisation exceptionnelle supplémentaire à celle accordée lors de la NAO de début d’année.

ARTICLE 7 :

A compter du 1^er septembre 2022, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 1% pour les Ouvriers de Fabrication et d’Entretien, les Employés, les Techniciens, les Agents de Maîtrise.

ARTICLE 8 :

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant à l’accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes et d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE.

Le présent avenant à l’accord sera également déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords dans les conditions prévues à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Le présent avenant à l’accord est rédigé en nombre d’exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties.

Le signataire de l’Organisation Syndicale reconnaît avoir reçu en main propre un exemplaire signé de l’avenant de l’accord.

Fait à Loulay, le 20 juillet 2022

Pour MALVAUX ORIGIN Pour F.O.