POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2022

Entre les soussignés :

La POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT, SAS au capital de 1 598 000 euros, dont le siège social est sis 10, Rue de la Margeride, 34760 BOUJAN SUR LIBRON, représentée par

D’UNE PART

ET

Le Syndicat , représenté par, Déléguée Syndicale, assistée de.

Le Syndicat , représenté par, Délégué Syndical, assisté de.

D’AUTRE PART

Suite aux réunions des 10, 17, 21 et 26 janvier, 4 et 10 février 2022 afin de procéder à la négociation annuelle sur les salaires, est intervenu l’accord suivant :

Article 1 - Prime de présentéisme :

Une prime de présentéisme a été mise en place en 2019 sur la base de 100 € bruts versée chaque semestre, modifiée en 2020 pour être versée tous les trimestres. Cette prime est proratisée par rapport au temps de travail contractuel du salarié au cours du trimestre. La prime est versée à tous les salariés présents à l’effectif en mars, juin, septembre et décembre n’ayant pas eu d’absence au cours du trimestre considéré pour les motifs de maladie, maternité, paternité, accident du travail, ADIV.

Cette prime a été modifiée à partir du versement de septembre 2021 pour la porter à 8% du salaire mensuel (salaire de base + indemnité différentielle + RAG + primes soignants et référents + prime SEGUR) des salariés concernés.

Il est décidé dans le cadre du présent accord de verser cette prime tous les mois à partir de février 2022, en portant son montant à 5% du salaire mensuel (salaire de base + indemnité différentielle + RAG + primes soignants et référents + prime SEGUR) des salariés concernés, n’ayant pas eu d’absence au cours du mois considéré (calcul du 23 du mois précédent au 22 du mois en cours) pour les motifs de maladie, maternité, paternité, accident du travail, ADIV.

Article 2 - Prime de nuit :

Les salariés travaillant la nuit bénéficient d’une prime spécifique conventionnelle de 10% qui a déjà été portée à 11% dans l’entreprise. Afin de mieux reconnaitre encore la sujétion spécifique du travail de nuit, il est décidé de porter cette prime à un taux de 18% dès la paie de février 2022.

Article 3 – Primes soignants :

Il est décidé de maintenir les primes de 28 € pour les aides-soignants et 172 € pour les infirmiers pour un mois travaillé à temps plein à leur niveau actuel.

Article 4 – RAG :

Il est décidé de continuer à appliquer les modalités de calcul de la RAG actuelles, non pas sur le seul salaire conventionnel, mais en y ajoutant les indemnités différentielles éventuelles, ainsi que les primes spécifiques des aides-soignants salariés.

Le montant de la RAG est maintenu à 5,7% du salaire. Elle est servie intégralement chaque mois et calculée sur le salaire de base du mois (salaire conventionnel + indemnité différentielle + prime aide-soignant).

Cette prime n’est pas applicable au personnel infirmier du fait du montant de la prime soignant versée mensuellement.

Article 6 – Entretiens professionnels :

Les entretiens professionnels sont actuellement réalisés tous les deux ans avec un bilan à 6 ans. Il est décidé de réaliser désormais des entretiens tous les 3 ans, soit deux entretiens pour la période de 6 ans.

Article 7 - Publicité de l’accord :

Le présent accord est remis dés signature à chaque signataire, et s’il y a lieu aux délégués syndicaux représentant un ou plusieurs syndicats non signataire.

Il est porté à la connaissance des salariés par diffusion sur le site INTRANET de l’entreprise.

Article 8 - Règlement des litiges :

Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se régleront, si possible, à l'amiable entre les parties signataires. À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

Article 9 - Dépôt de l'accord :

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et transmis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béziers.

Fait à Boujan sur Libron, le 15 février 2022