Accord d'entreprise "NAO PROCES VERBAL D'ACCORD" chez TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER (Siège)

N.A.O

Procès-verbal d’accord

A La Rochelle, le 11 janvier 2022

Etaient présents :

La délégation patronale représentée par :

La délégation salariale représentée par :

Les parties ont convenu ce qui suit :

1. Salaires

Les négociations nationales de la Convention Collective, actuellement en cours, prévoient une augmentation de la base des salaires du personnels ouvriers roulants de 5 % au 1^er février 2022, puis de 1 % au 1^er mai 2022, soit une augmentation totale de 6 %.

Après négociation entre les parties prenantes, il a été décidé, que la société SARRION mette en place une augmentation, dès le 1^er janvier 2022, de 8% du taux horaire de base, avant prime d’ancienneté, de l’ensemble de son personnel ouvrier roulant. Soit 3 % supplémentaires prévue initialement par la convention.

De ce fait, le taux de base avant calcul de la prime d’ancienneté passe de 10.57 € à :

• 11.50 € de l’heure pour la catégorie 150M

• 11.30 € de l’heure pour la catégorie 138M

La majoration du taux par la prime d’ancienneté est maintenue.

Le remboursement des frais de déplacement se fera sur la base du protocole de la Convention Collective.

Concernant, la catégorie sédentaire, une évolution est prévue début février 2022.

2. Prime qualité

En compensation de cette augmentation, la prime qualité mensuelle de 105 euros actuellement en place, est supprimée.

La réintégration du montant de cette prime, du fait de l’augmentation du brut, permet d’obtenir une augmentation de la base salariale plus avantageuse que la convention collective transport.

Son avantage est de :

• Bénéficier d’un taux horaire plus favorable au salarié pour le calcul de la majoration de nuit,

• D’avoir une base de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail plus avantageuse,

• D’augmenter le montant d’exonération des heures supplémentaires,

• D’Augmenter la base de cotisation Retraite.

Le présent accord signé est conclu annuellement.

Il peut faire l’objet à tout moment d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise. L’organisation syndicale représentative participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail.

Il entre en vigueur le : 01 janvier 2022