Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF" chez OLE-LINGE (Siège)

ACCORD COLLECTIF OLE-LINGE

OLE-LINGE

2A Rue d’Italie

67230 BENFELD

Préambule

Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité de l’établissement

Chiffre d’affaire du 01/01/2019 au 31/08/2019 = 593 863 € HT

Chiffre d’affaire du 01/01/2020 au 31/08/2020 = 302 576 € HT

Baisse du chiffre d’affaire HT = 60,17 %

Perspectives d’évolution : nous ne voyons pas d’évolution dans les mois à venir qui viendrait compenser les baisses de 50,95 % du chiffre d’affaire. Nous constatons un prolongement de la baisse d’activité depuis le mois de septembre.

ARTICLE 1

I. Définitions

1. Date de début et durée d’application du dispositif d’activité partielle

• Date de début du dispositif : 01/10/2020

• Durée d’application du dispositif : 01/10/2020 au 30/09/2023

2. Activités et salariés auxquels s’applique le dispositif :

• Activités : blanchisserie teinturerie de gros

• Salariés concernés :

3. Réduction maximale de l’horaire de travail :

• xx contrat Cdi 40h/hebdo réduit de 50% égal à 20h/hebdo

• xx contrat Cdi 40h/hebdo réduit de 50% égal à 20h/hebdo

• xx contrat Cdi 40h/hebdo réduit de 50% égal à 20h/hebdo

• xx contrat Cdi 40h/hebdo réduit de 50% égal à 20h/hebdo

• xx contrat Cdi 40h/hebdo réduit de 50% égal à 20h/hebdo

• xx contrat Cdi 40h/hebdo réduit de 50% égal à 20h/hebdo

• xx contrat Cdi 35h/hebdo réduit de 50% égal à 17h30/hebdo

• xx contrat CDI 35h/hebdo réduit de 50% égal à 17H30/hebdo

4. Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle :

L’entreprise s’engage à maintenir l’intégralité des emplois pour une durée de 6 mois.

5. Modalité d’information du personnel sur la mise en œuvre de l’accord :

Remise en main propre du document d’information et émargement par le salarié.

II. Conditions

1. Condition de prises des congés payés :

L’entreprise s’engage pendant la mise en œuvre du dispositif à donner les congés payés aux salariés bénéficiaires du dispositif, soit 2.5 jours chaque mois.

ARTICLE 2

L’entreprise s’engage à adresser, à l’autorité administrative avant l’échéance de chaque période d’autorisation de l’activité partielle (Annexe 1 échéancier) :

• Un bilan portant sur le respect des engagements mentionné au 4 et 5 du 1 de l’article 1^er.

• Un diagnostic actualisé de la situation économique de l’entreprise.

Fait à Benfeld le 24/09/2020

OLE-LINGE

Signature

ANNEXE 1

Echéancier des bilans et des demandes de renouvellement

du dispositif spécifique du chômage partiel à adresser à l’autorité administrative avant l’échéance de chaque période d’autorisation d’activité partielle

Date départ : 01/10/2020

1^ère échéance : 30/03/2021

2^ème échéance : 30/09/2021

3^ème échéance : 30/03/2022

4^ème échéance : 30/09/2022

5^ème échéance : 30/03/2023

6^ème échéance : 30/09/2023