Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2022" chez ROUXEL BETON (Siège)

Entre :

La Société ROUXEL BETON, dont le siège social est situé Impasse Prad Er Rogig – CS 83722 – 56037 VANNES, inscrite au RSC de Vannes sous le n° 341260206

Et

L’organisation syndicale CGT

Préambule

Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2022, s’étant déroulée lors des réunions des 24 janvier 2022, 21 février 2022 et 21 mars 2022.

Les parties aux présentes, après avoir abordés différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs.

S’agissant des salaires effectifs, certaines propositions n’ont pas abouti : l’augmentation de la prime nettoyage, l’instauration d’un 13^ème mois, la diminution des jours de carences, la revalorisation du budget des œuvres sociales et la revalorisation du taux horaire.

Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité hommes – femmes a été négocié et a fait l’objet d’une signature pour la période allant du 1^er janvier 2021 au 1^er janvier 2024.

Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :

I – Salaires effectifs

1. Augmentation de la prime mensuelle

Depuis le 1^er janvier 2022, la prime qualité va faire l’objet d’un versement mensuel de 74 euros bruts (au lieu de trimestriel auparavant).

Son attribution se scindera en deux parties :

-une partie fondée sur la propreté du camion, son entretien, ainsi que l’absence de casse

-une partie fondée sur le respect des consignes par le conducteur, sa ponctualité, la transmission des documents au service facturation.

A compter du 1^er avril 2022, les parties conviennent d’augmenter la prime mensuelle à 76 € bruts (au lieu de 74 € précédemment).

2. Augmentation de la prime de nuit

A compter du 1^er janvier 2022, les parties conviennent d’augmenter la prime en cas de travail de nuit (21h/6h) à 60 € brut, à laquelle s’ajoute la majoration de 25% des heures (au lieu de 50 € précédemment).

II – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord collectif aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait à Vannes en 4 exemplaires, le 21 mars 2022.

Délégué syndical CGT Président