Accord d'entreprise "Procès Verbal d'accord à la Négociation Annuelle Obligatoire" chez VG MEYZIEU (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre :

La société VG MEYZIEU SAS dont le siège social est situé à Meyzieu, 124 rue de la République.., représentée par M………….. , agissant en qualité de Directeur,

D’une part

Et:

Le syndicat CGT pris en la personne de son représentant M……………. , délégué syndical,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

1. DISPOSITIONS GENERALES

Au terme des réunions de négociation qui se sont déroulées du 02 Mars 2022 et 10 Mars 2022 , les parties se sont rejointes pour finaliser le présent accord.

2. REMUNERATION

Pour les salariés en CDI/CDD ayant au moins une ancienneté de 12 mois au 1 avril 2022, une augmentation sera opérée sur les salaires bruts en deux phases suivant les critères suivants :

1 Avril 2022 :

Pour les salaires inférieurs à 2000€ brut mensuel : 3.3%

Pour les salaires supérieurs à 4000€ brut mensuel : 2,3%

Pour les autres : 3%

1 Septembre 2022

Pour la catégorie  cadre: 0%

Pour la catégorie AM : 1%

Pour la catégorie employés et ouvriers : 1.5%

3- PUBLICITE

Ce protocole d’accord donnera lieu à dépôt par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE du Rhône.

Fait à Meyzieu, le 16 Mars 2022

Pour la société :

M , Directeur

Pour le personnel :

M (CGT)