Accord d'entreprise "AVENANT N°1 DE REVISION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A LA SOCIETE NEXTPROD" chez NEXTPROD (Siège)

AVENANT N°1 DE REVISION

DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA

CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A LA SOCIETE NEXTPROD

ENTRE :

La société NextProd, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 542 430, représentée par XXXX, Président Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Société ».

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

• SNJ, représentée par XXXX en sa qualité de déléguée syndicale,

• SNME-CFDT, représentée par XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,

• SNRT-CGT Audiovisuel et SNJ-CGT, représentée par XXXX, en sa qualité de délégué syndical,

• UNSA COM, représentée par XXXX en sa qualité de déléguée syndicale,

Ci-après dénommées ensemble les « Délégués Syndicaux ».

D’AUTRE PART

Ci-après dénommées « les Parties »

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Le 22 septembre 2016, la Direction a présenté au Comité d’entreprise de l’UES Next un projet visant à confier la production des programmes télévisuels assurée par BFMTV pour son compte et celui d’autres médias, à la société NextProd et ce afin de permettre, notamment, la poursuite et le développement des activités de production du Groupe auquel appartient la Société.

Ce projet, pour lequel le Comité d’entreprise de l’UES Next a rendu un avis le 17 novembre 2016, s’est traduit par le transfert au sein de la société NextProd, le 1^er janvier 2017, de l’ensemble des moyens de production de la société BFMTV, humains et d’exploitation.

Compte tenu de la pluralité des activités exercées par la société NextProd, de la diversité des médias et entreprises du groupe pour lesquels la Société est susceptible d’intervenir, et afin de garantir la continuité du statut collectif applicable aux salariés de cette dernière, les Parties sont convenus par un accord du 16 janvier 2017, que les dispositions de la convention collective nationale des chaines thématiques s’appliqueraient au sein de la société NextProd, à l’exclusion de toute autre convention collective.

En 2021, les négocitions engagées au sein de la branche de la télédiffusion ont abouti à la signature d’une nouvelle convention collective couvrant toutes les entreprises du secteur télévisuel. Entrée en vigueur le 1^er janvier 2022, la convention collective nationale de la Télédiffusion s’applique depuis cette date à tous les personnels non-journalistes des sociétés éditrices de chaines au sein de l’UES Next.

C’est dans ce cadre que la Direction et les Délégués syndicaux sont convenus de déterminer par le présent avenant la nouvelle convention collective applicable à la société NextProd.

IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT

ARTICLE 1

L’article 1 « Convention collective applicable à la société NextProd » du Protocole d’accord relatif à la convention collective applicable à la société NextProd du 16 janvier 2017 est modifié comme suit :

« Article 1 Convention collective applicable à la société NextProd

Compte tenu de la pluralité des activités exercées par la société NextProd, de la diversité des médias et entreprises du groupe pour lesquels elle est susceptible d’intervenir, et afin de garantir la continuité du statut collectif applicable aux salariés de la Société, les Parties conviennent que les dispositions de la convention collective nationale de la Télédiffusion s’appliquent au sein de la société NextProd, à l’exclusion de toute autre convention collective. »

Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions de l'article 1 du Protocole d’accord relatif à la convention collective applicable à la société NextProd du 16 janvier 2017.

ARTICLE 2

Les autres dispositions du Protocole d’accord relatif à la convention collective applicable à la société NextProd du 16 janvier 2017 demeurent inchangées.

ARTICLE 3

Conclu pour la durée du Protocole d’accord relatif à la convention collective applicable à la société NextProd du 16 janvier 2017, le présent avenant entre en vigueur le 1^er janvier 2022.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant fera l’objet d’un affichage et sera mis en ligne dans l’intranet Groupe.

Fait à Paris, le 6 janvier 2022 en 6 exemplaires originaux

Pour la société NextProd

XXXX

Pour les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société NextProd