ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021

PREAMBULE 2

TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2

TITRE 2 - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 2

Article 1 - Fermeture d’été 3

Article 2 - Fermeture de fin d'année 3

Article 3 - Jours de fermeture entre jour férié et week-end 3

TITRE 3 - REMUNERATION 3

Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires (hors cadres) 3

Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires 3

Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 3 3

TITRE 4 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 3

Article 1 – Dotation au CSE 4

Article 2 – Accord Horaire 4

Article 3 – Récompenses challenges entreprises 4

TITRE 5 - MODALITES ET DEPOTS 4

Article 1 - Durée 4

Article 2 - Dépôts 4

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021

Entre les soussignés :

La société TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES (TCT) dont le siège social est situé ZA La Turlurette – 58160 SAUVIGNY LES BOIS, immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 428 862 403 représentée par -------------------------- en sa qualité de Directeur Général,

d'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

—  L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre représentée par --------------------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise ;

—  Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise représenté par ----------------------------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise,

Agissant au nom et pour le compte du personnel de TCT, vu leur qualité de déléguées syndicales salariées de TCT.

d'autre part.

Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue des négociations entre les parties, en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.

Trois réunions se sont tenues en date des 17 Décembre 2020,19 Janvier et 9 Février 2021 en présence des deux délégations syndicales et ont donné lieu à des échanges d'une grande qualité dans un climat d’écoute et de volonté d’aboutir à un accord.

Les discussions ont porté sur l’ensemble des points exposés ci-après et le présent accord qui résulte de ces échanges fructueux consiste en un tout indivisible. C’est tout particulièrement le cas pour les éléments relatifs à la révision des salaires.

TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties ont convenu lors de ces NAO de renégocier un avenant à l’accord d’intéressement triennal 2020-2022 sur les mêmes bases que celles de l’avenant de 2020 en particulier concernant le déplafonnement des critères.

TITRE 2 - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021

Les informations suivantes, contenues dans ce titre II sont données à titre indicatif. Elles seront susceptibles de modifications, selon la charge de travail. Si tel devait être le cas, les personnes seraient bien entendu informées dans des délais raisonnables.

Article 1 - Fermeture d’été

L’entreprise TCT sera fermée du 2 au 13 Août 2021 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.

2. Article 2 - Fermeture de fin d'année

TCT est en congés dits de fin d'année et sera fermée du Vendredi 24 Décembre 2021 au Dimanche 2 Janvier 2022 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.

Article 3 - Jours de fermeture entre jour férié et week-end

Pour 2021, les jours de fermeture précédents ou suivants un jour férié sont :

• Le Vendredi 14 Mai (pris sur les congés payés)

• Le Vendredi 12 Novembre (pris sur les congés payés)

  TITRE 3 - REMUNERATION

5. Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires (hors cadres)

Pour les ouvriers :

---------------------------------------

Pour les techniciens :

---------------------------------------

7. Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires

Pour les ouvriers :

------------------------------------------------------

Pour les techniciens :

---------------------------------------

Pour les cadres :

Il est décidé un budget de ---------. Ce budget servira aux augmentations de la rémunération fixe proprement dite ainsi que pour la mise en place et/ou l’augmentation de la rémunération variable.

9. Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 3

Les mesures visées à l’article 2 entreront en vigueur sur les fiches de paie du mois de février ou au plus tard au mois de mars avec régularisation du mois de Février, ou à la date anniversaire pour les primes d’ancienneté.

TITRE 4 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Article 1 – Dotation au CSE

Il est décidé d’augmenter de manière importante la dotation au CSE de --------- afin de lui permettre de diversifier ses propositions d’activité socio-culturelles.

Le montant total de la dotation attribuée au CSE en 2021 s’élèvera donc à ---------- et sera versé après la signature du présent accord.

Article 2 – Accord Horaire

Il est décidé d’ouvrir au cours de l’année 2021 des négociations en vue de refaire l’accord horaire en vigueur et y intégrer entre autre :

• une coupure repas de minimum 30mn plutôt que 45mn,

• une égalisation du temps de pause pour les postes du matin et du soir (25mn plutôt que 20 et 30),

• travail hebdomadaire sur 4,5 jrs plutôt que sur 5 jrs.

  13. Article 3 – Récompenses challenges entreprises

Il est décidé de modifier les règles d’attribution des récompenses aux challenges entreprises de la façon suivante :

• Challenge Idées Non Chiffrables : récompense des 3 premières idées dont la note est supérieure ou égale à 30,

• Challenge Productivité : Récompense des idées dont le gain annuel est supérieur à --------- ou des 3 meilleures idées si aucune n’a de gain supérieur à -----------,

• Organiser une remise de récompenses dès que le nombre de suggestions dépasse 50 dans un challenge.

La procédure interne qui traite des suggestions sera revue en conséquence.

TITRE 5 - MODALITES ET DEPOTS

Article 1 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à savoir pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2021, date à laquelle il prendra automatiquement fin.

Article 2 - Dépôts

Le présent accord est établi en exemplaires suffisants selon les règles de dépôts auprès des Autorités Administratives. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à Sauvigny-les-Bois le 15 Février 2021, en 4 exemplaires

Pour TCT	Pour L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre	Pour Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise
--------------------------- Directeur Général	----------------------------- Déléguée Syndicale	------------------------------ Déléguée Syndicale