ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2023

PREAMBULE 2

TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2

TITRE 2 - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 3

Article 1 - Fermeture d’été 3

Article 2 - Fermeture de fin d'année 3

Article 3 - Jours de fermeture entre jour férié et week-end 3

TITRE 3 - REMUNERATION 3

Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires (hors techniciens - cadres) 3

Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires 3

Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 3 3

TITRE 4 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 3

Article 1 – Prime de transport - calcul de l’indemnité kilométrique 3

TITRE 5 - MODALITES ET DEPOTS 4

Article 1 - Durée 4

Article 2 - Dépôts 4

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2023

Entre les soussignés :

La société TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES (TCT) dont le siège social est situé ZA La Turlurette – 58160 SAUVIGNY LES BOIS, immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 428 862 403 représentée par --------------------------------------------- en sa qualité de Directeur Général,

d'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

—  L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre représentée par ------------------------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise ;

—  Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise représenté par ---------------------------------------en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise,

Agissant au nom et pour le compte du personnel de TCT, vu leur qualité de déléguées syndicales salariées de TCT.

d'autre part.

Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue des négociations entre les parties, en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.

Deux réunions se sont tenues en date des 21 Décembre 2022 et 31 Janvier 2023 en présence des deux délégations syndicales et ont donné lieu à des échanges d'une grande qualité dans un climat d’écoute et de volonté d’aboutir à un accord.

Les discussions ont porté sur l’ensemble des points exposés ci-après et le présent accord qui résulte de ces échanges fructueux consiste en un tout indivisible. C’est tout particulièrement le cas pour les éléments relatifs à la révision des salaires.

TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Il est rappelé que l’accord triennal d’intéressement expirait le 31 décembre 2022. Les parties ont convenu lors de ces NAO de renégocier cet accord d’intéressement avant la fin du mois de Juin 2023.

TITRE 2 - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023

Les informations suivantes, contenues dans ce titre II sont données à titre indicatif. Elles seront susceptibles de modifications, selon la charge de travail. Si tel devait être le cas, les personnes seraient bien entendu informées dans des délais raisonnables.

Article 1 - Fermeture d’été

L’entreprise TCT sera fermée du 31 Juillet au 15 Août 2023 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.

Article 2 - Fermeture de fin d'année

TCT est en congés dits de fin d'année et sera fermée du Mardi 26 Décembre 2023 au Mardi 2 Janvier 2024 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.

Article 3 - Jours de fermeture entre jour férié et week-end

Pour 2023, les jours de fermeture précédents ou suivants un jour férié sont :

• Le Vendredi 19 Mai (pris sur les congés payés)

TITRE 3 - REMUNERATION

Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires (hors techniciens - cadres)

Pour les ouvriers :

Il est décidé d’une AG de ---------------.

Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires

Pour les ouvriers :

Il a été décidé d’attribuer un budget de -------- qui viendra en plus des augmentations liées à la prime d’ancienneté.

Pour les techniciens :

Il a été décidé d’attribuer un budget de --------- qui viendra en plus des augmentations liées à la prime d’ancienneté.

Pour les cadres :

Il est décidé d’attribuer un budget de ----------. Ce budget servira aux augmentations de la rémunération fixe proprement dite ainsi que pour la mise en place et/ou l’augmentation de la rémunération variable.

Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 3

Les mesures visées à l’article 1 entreront en vigueur sur les fiches de paie du mois de février et les mesures visées à l’article 2 entreront, quant à elles, en vigueur sur les fiches de paie du mois mars, ou à la date anniversaire pour les primes d’ancienneté.

TITRE 4 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Article 1 – Prime de transport - calcul de l’indemnité kilométrique

Les parties ont convenu de modifier la base de calcul et de prendre en compte à partir du 1^er Mars 2023 un coût au kilomètre de ----------€.

Le calcul du trajet effectué par les salariés de la ville de leur domicile (mairie) à leur lieu de travail (mairie d’Imphy) est basé sur le logiciel « Mappy » (trajet le plus rapide). Le nombre de kilomètre est plafonné à 40 kilomètres par trajet.

TITRE 5 - MODALITES ET DEPOTS

Article 1 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à savoir pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2023, date à laquelle il prendra automatiquement fin.

Article 2 - Dépôts

Le présent accord est établi en exemplaires suffisants selon les règles de dépôts auprès des Autorités Administratives. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à Sauvigny-les-Bois le 09 Février 2023, en 4 exemplaires

Pour TCT	Pour L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre	Pour Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise
--------------------------- Directeur Général	----------------------------- Déléguée Syndicale	------------------------------ Déléguée Syndicale