ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022

PREAMBULE 2

TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2

TITRE 2 - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 3

Article 1 - Fermeture d’été 3

Article 2 - Fermeture de fin d'année 3

Article 3 - Jours de fermeture entre jour férié et week-end 3

TITRE 3 - REMUNERATION 3

Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires (hors cadres) 3

Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires 3

Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 3 3

TITRE 4 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 4

Article 1 – Dotation au CSE 4

Article 2 – Accord Horaire 4

TITRE 5 - MODALITES ET DEPOTS 4

Article 1 - Durée 4

Article 2 - Dépôts 4

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022

Entre les soussignés :

La société TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES (TCT) dont le siège social est situé ZA La Turlurette – 58160 SAUVIGNY LES BOIS, immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 428 862 403 représentée par ----------------------------------------- en sa qualité de Directeur Général,

d'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

—  L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre représentée par ------------------------------ en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise ;

—  Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise représenté par ------------------------------------------ en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise,

Agissant au nom et pour le compte du personnel de TCT, vu leur qualité de déléguées syndicales salariées de TCT.

d'autre part.

Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue des négociations entre les parties, en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.

Deux réunions se sont tenues en date des 16 Décembre 2021 et 25 Janvier 2022 en présence des deux délégations syndicales et ont donné lieu à des échanges d'une grande qualité dans un climat d’écoute et de volonté d’aboutir à un accord.

Les discussions ont porté sur l’ensemble des points exposés ci-après et le présent accord qui résulte de ces échanges fructueux consiste en un tout indivisible. C’est tout particulièrement le cas pour les éléments relatifs à la révision des salaires.

TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties ont convenu lors de ces NAO de renégocier un avenant annuel à l’accord d’intéressement triennal 2020-2022.

TITRE 2 - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022

Les informations suivantes, contenues dans ce titre II sont données à titre indicatif. Elles seront susceptibles de modifications, selon la charge de travail. Si tel devait être le cas, les personnes seraient bien entendu informées dans des délais raisonnables.

Article 1 - Fermeture d’été

L’entreprise TCT sera fermée du 1^er au 12 Août 2022 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.

Article 2 - Fermeture de fin d'année

TCT est en congés dits de fin d'année et sera fermée du Vendredi 23 Décembre 2022 au Lundi 2 Janvier 2023 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.

Article 3 - Jours de fermeture entre jour férié et week-end

Pour 2022, les jours de fermeture précédents ou suivants un jour férié sont :

• Le Vendredi 27 Mai (pris sur les congés payés)

• Le Vendredi 15 Juillet (pris sur les congés payés)

• Le Lundi 31 Octobre (pris sur les congés payés)

TITRE 3 - REMUNERATION

Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires (hors cadres)

Pour les ouvriers :

Il est décidé d’une AG de ------.

Pour les techniciens :

Il est décidé d’une AG de ------.

Pour les personnes ayant un plan individuel de progression salariale, qui leur a été officialisé, cette AG est réputée incluse dans le plan. Autrement dit, le plan s'applique sans pour autant être réévalué.

Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires

Pour les ouvriers :

Il a été décidé d’attribuer un budget de ----- qui viendra en plus des augmentations liées à la prime d’ancienneté.

Pour les techniciens :

Il a été décidé d’attribuer un budget de -----qui viendra en plus des augmentations liées à la prime d’ancienneté.

Pour les cadres :

Il est décidé un budget de ----. Ce budget servira aux augmentations de la rémunération fixe proprement dite ainsi que pour la mise en place et/ou l’augmentation de la rémunération variable.

Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 3

Les mesures visées à l’article 2 entreront en vigueur sur les fiches de paie du mois de février ou au plus tard au mois de mars avec régularisation du mois de Février, ou à la date anniversaire pour les primes d’ancienneté.

TITRE 4 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Article 1 – Dotation au CSE

Il est décidé de reconduire et de confirmer la dotation supplémentaire de --------- pour la diversification des propositions d’activité socio-culturelles.

La dotation aux œuvres sociales attribuée au CSE s’élèvera donc dorénavant à ---------- €.

Article 2 – Accord Horaire

Les négociations concernant un nouvel accord horaire comme convenu lors des précédentes NAO sont toujours en cours.

TITRE 5 - MODALITES ET DEPOTS

Article 1 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à savoir pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2022, date à laquelle il prendra automatiquement fin.

Article 2 - Dépôts

Le présent accord est établi en exemplaires suffisants selon les règles de dépôts auprès des Autorités Administratives. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à Sauvigny-les-Bois le 17 Février 2022, en 4 exemplaires

Pour TCT	Pour L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre	Pour Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise
----------------------- Directeur Général	---------------------- Déléguée Syndicale	---------------------------- Déléguée Syndicale