Accord d'entreprise "ACCORD REMUNERATION" chez S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN (Siège)

Etaient présents : Représentants Direction : Représentants salariés :

Monsieur XXXXXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXXXXX

Monsieur XXXXXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXXXXX

Madame XXXXXXXXXXXXX

Monsieur XXXXXXXXXXXXX

Mademoiselle XXXXXXXXXXXXX et Monsieur XXXXXXXXXXXXX étaient présents en qualité d’invités.

XXXXXXXXXXXXX ouvre la séance à 8h30.

1. Mesures salariales 2021

Il n’y a pas d’accord de branche au niveau des mesures salariales 2022.

Une recommandation patronale a été publiée pour application auprès des entreprises IEG en précisant que :

• Le SNB est augmenté de 0.30% à compter du 1^er janvier 2022. Sa valeur est ainsi portée à 508.77 €

• Un niveau plancher d’avancements de 0.8 % de la masse salariale qui, avec les mesures d’ancienneté ayant un impact moyen de 0.60%, donne une augmentation minimale du budget consacrée aux mesures salariales de 1.4% pour l’année 2022 dans la branche des IEG soit un montant global de 1.7%.

En ce qui concerne OYA :

• Les mesures automatiques d’ancienneté impactent la masse salariale de 0.26 % (10 échelons anciennetés seront attribués en 2022 à XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXX)

• Au titre des avancements au choix, la direction décide d’attribuer 12 NR soit 1.11 % de la Masse Salariale et reclasse huit agents soit au total une attribution de 16 NR soit 1.09 % de la masse salariale.

Rappel de définitions

L’avancement de NR est lié à l’évolution de la performance et de la contribution individuelle aux résultats de l’entreprise

La promotion de GF, au sein de l’emploi est subordonnée au franchissement d’un seuil de professionnalisme, défini à priori et qui atteste d’un certain niveau de maîtrise de l’activité de cet emploi.

• Avancements au choix

Le choix de la Direction se porte sur les agents suivants avec attribution :

• Reclassements :

Le choix de la Direction se porte sur les agents suivants avec attribution :

Les reclassements en cours nécessiteront la rédaction de nouvelles fiches de poste pour les agents dont les fiches n’ont pas évolué récemment.

• Intégration de la prime chaleur :

Afin de mettre fin au versement de la prime chaleur actuellement versée aux chargés d’exploitation d’ENEO, la Direction souhaite compenser le versement de celle-ci par son intégration au salaire de base. Cela se traduit par les attributions suivantes :

Les avancements mentionnés ci-dessus de sont pas pris en compte dans le contingent des avancements et reclassements.

• Avancements et reclassement qui seront attribués en 2022

2. Jours de RTT imposés en 2022 :

• 27 mai 2022 (Ascension)

• 15 juillet 2022

• 31 octobre 2022

3. Les Tickets Restaurant

La Direction propose la mise en place de titres restaurant pour tous les agents qui y prétendent selon les règles en vigueur.

La Direction propose Des tickets restaurant sous format papier avec une valeur nominale de 8.00 €. La prise en charge de ces tickets est de 50% par l’agent et 50% par l’employeur.

Cette mise en place à un coût estimé à 30.000 € par an, soit environ 1.15% de la Masse Salariale.

Les règles d’éligibilité restent à définir et seront évoquées lors de la prochaine réunion du CSE.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 10 h 45

Copie du présent PV est adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités du Tarn

44 boulevard Maréchal Lannes
BP 18
81011 Albi CEDEX 9