Accord d'entreprise "NAO" chez AIRBUS CYBERSECURITY SAS (Siège)

Entre

La Société AIRBUS CYBERSECURITY SAS, dont le siège social est situé 1 boulevard Jean Moulin, ZAC de la Clef Saint Pierre, 78990 Élancourt, France, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président

D'une part,

Et

L’Organisation Syndicale CFE-CGC ;

L’Organisation Syndicale FO ;

D’autre part,

Ci-après dénommées « les parties »

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Il est rappelé ce qui suit à titre de préambule

En date du 4 avril 2022, la société AIRBUS CYBERSECURITY SAS a signé un accord relatif à la politique salariale pour une durée de 24 mois, soit du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2024.

Une réunion de bilan des mesures salariales mises en œuvre en 2022 au sein de la société s’est tenue avec les Organisations Syndicales Représentatives d’AIRBUS CYBERSECURITY SAS le 9 mars 2023.

Conformément aux dispositions de l’Article 14 et de l’article 6 de l’accord du 4 avril 2022 relatif à la négociation sur les salaires 2022/2023 au sein de la société AIRBUS CYBERSECURITY SAS, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies à trois reprises (les 21 mars, 27 mars et 30 mars 2023) afin d’analyser l’évolution de la situation économique nationale et internationale (notamment en termes d’inflation), mais aussi les indicateurs internes à la société, pour apprécier la pertinence des mesures entreprises et identifier l’éventuelle nécessité de les adapter.

Ces réunions se sont tenues dans un contexte toujours incertain :

• de sortie de crise sanitaire,

• de crise géopolitique en Europe et d’inflation inédite,

• de résultats économiques et financiers de la Division se détériorant en 2022 par rapport aux exercices précédents.

La situation globale reste complexe et incertaine tant au niveau national qu’international.

Cependant, tenant compte des éléments partagés avec les parties signataires sur la première année d'exercice 2022 qui vient de s’écouler et de l’investissement de tous les salariés, la Direction a affirmé sa volonté de poursuivre une politique contractuelle positive.

Les parties à l’accord initial sont ainsi convenues qu’une révision de l’accord du 4 avril 2022 apparaissait nécessaire pour réévaluer la politique salariale dans le cadre de la discussion sur les rémunérations au titre de l’année 2023, conformément aux dispositions de l’Article 6.

L’objectif partagé durant les différentes réunions entre les parties a été de continuer à privilégier le support du pouvoir d’achat avec tous les leviers possibles, la réassurance et la visibilité, qui doit continuer à permettre à ses collaborateurs de se projeter et d’accompagner la réussite collective de nos défis à venir malgré un contexte déstabilisant.

Suite à l'analyse permettant d'apprécier de manière globale la réalité de la situation, à partir des divers paramètres et indicateurs partagés, les parties ont souhaité au travers de cet avenant :

• Améliorer en 2023 l’évolution des salaires déjà négociée sur la période 2022/2024 ;

• Venir compléter le niveau d’Augmentation Générale pour tous les non-cadres et cadres I à IIIB ;

• Permettre un effort particulier en faveur de l’Augmentation Générale des premiers niveaux de salaire avec un plancher d’AG/talon pour les non-cadres et les cadres I à IIIB ;

• Accompagner la reconnaissance individuelle des collaborateurs, les situations particulières découlant de l’évolution de la classification à venir.

Par ailleurs les Parties conviennent expressément que cette révision salariale intervient dans un contexte particulier pour AIRBUS CYBERSECURITY SAS : celui de la décision de la société d’intégrer des dispositions, à compter de janvier 2024, du nouvel accord et de ses corollaires, relatif au statut des salariés du groupe Airbus en France, à l’exception, à date de signature du présent avenant, de la méthodologie de calcul des indemnités de départ en retraite (article 9.9 de l’accord de groupe relatif au statut des salariés du groupe Airbus en France).

Cette décision d’intégrer ces dispositions a pour effet de donner des droits nouveaux aux salariés mais aussi d’augmenter significativement la masse salariale d’Airbus CYBERSECURITY SAS (de l’ordre de 4.4% en 2024). Elle constitue un signal fort en faveur de l’engagement des collaborateurs.

Cependant cela aura un effet plus conséquent sur le résultat opérationnel d’AIRBUS CYBERSECURITY SAS, eu égard à sa taille et à son modèle de performance et sa rentabilité.

Les Parties prennent donc l’engagement de le prendre en considération lors des prochaines négociations salariales.

En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Périmètre d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’AIRBUS CYBERSECURITY SAS en contrat à durée indéterminée ou déterminée.

Article 2 - Objet de l’avenant

Le présent accord a pour objet de fixer la politique salariale applicable aux salariés visés à l’article 1 pour 2023/2024. En conséquence, le présent accord révise l’accord relatif à la politique salariale de la société AIRBUS CYBERSECURITY SAS signé le 4 avril 2022.

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord prend effet à partir du jour qui suit son dépôt tel que visé à l’Article 5.

Il est conclu pour une durée déterminée et expirera en conséquence le 30 juin 2024 sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.

Article 4 - Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 5 - Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux dispositions du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues par les dispositions du Code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Rambouillet.

Article 6 - Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

TITRE 2 – DISPOSITIONS MODIFICATIVES

Article 7 - Salaires

Les articles « 11 - Personnel Mensuel », « 12 - Personnel Ingénieur et Cadre I à IIIB » et « 13 –Personnel Ingénieur et Cadre IIIC » de l’accord relatif à la politique salariale 2022-2023 au sein de la société AIRBUS CYBERSECURITY SAS en date du 4 avril 2022 sont modifiés de la façon suivante :

« Article 11 - Personnel Mensuel

Un budget global de 8.40% (avec un budget additionnel de 0,12% destiné aux techniciens en cyber sécurité, en 2022) de la masse salariale sera distribué en totalité pour la période allant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2024 selon les modalités suivantes :

11.1 - Augmentations générales (AG)

Le crédit d’augmentation générale est fixé à 3.50% sur la période de 24 mois du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2024.

Ce budget de 3.50.% se répartit de la façon suivante :

• 2.00% du salaire de base 35h sera appliqué sur la paie du mois de juillet 2022 au personnel concerné au titre de la période allant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023. Pour chaque salarié bénéficiaire, le montant de cette augmentation générale sur le salaire mensuel, ne peut être inférieur à une valeur plancher de 65 € bruts (sur la base 35h). Il est reprécisé que le budget complémentaire permettant de financer la valeur plancher de l’AG (65 €) vient en sus du budget de 2.00% (coût estimatif de 0.08% de la masse salariale des non cadres).

• 1.50% du salaire de base 35h sera appliqué sur la paie du mois de juillet 2023 au personnel concerné au titre de la période allant du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024.

11.2 - Augmentations Individuelles (AI) et promotions

Le budget au titre des augmentations individuelles et des promotions est fixé à 4.30% sur la période de 24 mois du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2024.

Ce budget de 4.30% se répartit à travers 2 campagnes distinctes de la façon suivante :

• 1.90% du salaire de base 35h applicable, pour la première campagne sur la paie du mois de juillet 2022 au titre de la période allant du 1^er juillet 2022 au 31 août 2023.

• 2.40% du salaire de base 35h applicable, pour la deuxième campagne sur la paie du mois de septembre 2023 au titre de la période allant du 1^er septembre 2023 au 30 juin 2024.

Les augmentations individuelles seront appliquées sur proposition de la hiérarchie.

Les promotions sont faites sur proposition de la hiérarchie à effet du 1^er juillet 2022 pour la première campagne et à effet du 1^er septembre 2023 pour la deuxième campagne.

11.3 - Mesure complémentaire 2022 : accompagnement de carrières des techniciens en cybersécurité Au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 31 août 2023, un budget de 0.12% de la masse salariale du personnel mensuel centralisé au niveau de la Direction des Ressources Humaines est dédié à aider au développement de carrière des techniciens en cybersécurité.

Ce budget complémentaire sera utilisé pour renforcer le niveau de l’augmentation individuelle accordé par la hiérarchie.

11.4 - Mesure complémentaire 2023 : Budget spécifique centralisé Personnels mensuels et des personnels Ingénieurs et Cadres I à IIIB

Au titre de la campagne de 2023, les parties conviennent d’appliquer un budget spécifique centralisé aux Ressources Humaines de 0.60% des salaires de base (référence avril 2023) des personnels mensuels et des personnels Ingénieurs et Cadres I à IIIB dont une partie doit notamment permettre d’assurer la mesure d’augmentation générale applicable en juillet 2023 avec un plancher de 100 euros bruts mensuels (plancher applicable au 1^er juillet 2023) pour les personnels mensuels et Ingénieurs et Cadres I à IIIB.

Les parties signataires sont convenues que l’autre partie du budget spécifique susmentionné doit permettre de financer un budget d’augmentations individuelles centralisé (applicables au 1^er septembre 2023) dans le but d’anticiper partiellement la couverture d’impacts découlant de la mise en place du nouveau système de classification (écart par rapport aux futurs Salaires Minimum Hiérarchiques). »

« Article 12 - Personnel Ingénieur et Cadre I à IIIB

Un budget global de 8.40% (avec un budget additionnel en 2022 de 0,15% pour les embauchés récents en position I et II) de la masse salariale sera distribué en totalité pour la période allant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2024 selon les modalités suivantes :

12.1 - Augmentations générales (AG)

Le crédit d’augmentation générale est fixé à 3.50% sur la période de 24 mois du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2024.

Ce budget de 3.50% se répartit de la façon suivante :

• 2.00% du salaire de base sera appliqué sur la paie du mois de juillet 2022 au personnel concerné au titre de la période allant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023. Pour chaque salarié bénéficiaire, le montant de cette augmentation générale sur le salaire mensuel ne peut être inférieur à une valeur plancher de 80 € bruts. Il est reprécisé que le budget complémentaire permettant de financer la valeur plancher de l’AG (80 €) vient en sus du budget de 2.00% (coût estimatif de 0.05% de la masse salariale des cadres I à IIIB).

• 1.50% du salaire de base sera appliqué sur la paie du mois de juillet 2023 au personnel concerné au titre de la période allant du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024.

12.2 - Augmentations Individuelles (AI) et promotions

Le budget au titre des augmentations individuelles et des promotions est fixé à 4.30% sur la période de 24 mois du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2024.

Ce budget de 4.30% se répartit à travers 2 campagnes distinctes de la façon suivante :

• 1.90% du salaire de base applicable, pour la première campagne sur la paie du mois de juillet 2022 au titre de la période allant du 1^er juillet 2022 au 31 août 2023.

• 2.40% du salaire de base applicable, pour la deuxième campagne sur la paie du mois de septembre 2023 au titre de la période allant du 1^er septembre 2023 au 30 juin 2024.

Les augmentations individuelles seront appliquées sur proposition de la hiérarchie.

Les promotions sont faites sur proposition de la hiérarchie à effet du 1^er juillet 2022 pour la première campagne et à effet du 1^er septembre 2023 pour la deuxième campagne.

12.3 - Mesure complémentaire 2022 : accompagnement de carrières des embauchés récents

Au titre de la période allant du 1^er juillet 2022 au 31 août 2023, un budget de 0.15% de la masse salariale des cadres centralisé au niveau de la Direction des Ressources Humaines est dédié à aider au développement de carrière des embauchés récents en position I ou en position II.

Ce budget complémentaire sera utilisé pour renforcer le niveau de l’augmentation individuelle accordé par la hiérarchie. Le complément d’augmentation individuelle éventuel issu de ce budget centralisé sera d’un montant maximum de 4% du salaire de base de l’intéressé.

12.4 - Mesure complémentaire 2023 : Budget spécifique centralisé Personnels mensuels et des personnels Ingénieurs et Cadres I à IIIB

Au titre de la campagne de 2023, les parties conviennent d’appliquer un budget spécifique centralisé aux Ressources Humaines de 0.60% des salaires de base (référence avril 2023) des personnels mensuels et des personnels Ingénieurs et Cadres I à IIIB dont une partie doit notamment permettre d’assurer la mesure d’augmentation générale applicable en juillet 2023 avec un plancher de 100 euros bruts mensuels (plancher applicable au 1^er juillet 2023) pour les personnels mensuels et Ingénieurs et Cadres I à IIIB.

Les parties signataires sont convenues que l’autre partie du budget spécifique susmentionné doit permettre de financer un budget d’augmentations individuelles centralisé (applicables au 1^er septembre 2023) dans le but d’anticiper partiellement la couverture d’impacts découlant de la mise en place du nouveau système de classification (écart par rapport aux futurs Salaires Minimum Hiérarchiques). »

« Article 13 - Personnel Ingénieur et Cadre IIIC

Cette population bénéficie d’une politique salariale basée exclusivement sur les augmentations individuelles.

Un budget équivalent à celui alloué pour les salariés mensuels et cadres jusqu’à la position IIIB, est attribué à la catégorie des cadres de la position IIIC.

Ce budget de 8.40% sera distribué à hauteur de 3.90% sur la période du 1^er juillet 2022 au 31 août 2023 et de 4.50% sur la période du 1^er septembre 2023 au 30 juin 2024. Le budget des augmentations individuelles distribuées lors des campagnes aura pour date d'effet le 1^er juillet 2022 et le 1^er septembre 2023. »

Article 8 - Impact du projet CEREAN et de la constitution d’AIRBUS PROTECT

Une phrase de l’article 16 - Impact du projet CEREAN et de la constitution d’AIRBUS PROTECT est modifiée comme suit :

La phrase :

« Les dispositions du présent accord au titre de 2023 et de mise en œuvre au 1^er juillet 2023 ne concerneront que les personnes inscrites à l’effectif d’AIRBUS CYBERSECURITY SAS à la date de passage des mesures au 1^er juillet 2023. »

Est remplacée par :

« Les dispositions du présent accord au titre de 2023 et de mise en œuvre au 1^er juillet 2023 et au 1^er septembre 2023 ne concerneront que les personnes inscrites à l’effectif d’AIRBUS CYBERSECURITY SAS à la date de passage des mesures au 1^er juillet 2023 et au 1^er septembre 2023. »

Article 9 - Application et suivi de la politique salariale

L’article « 17 - Application et suivi de la politique salariale » de l’accord relatif à la politique salariale 2022-2023 au sein de la société AIRBUS CYBERSECURITY SAS en date du 4 avril 2022 est modifié de la façon suivante :

« Article 17 - Application et suivi de la politique salariale

Augmentations générales, du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2024

• Les augmentations générales au titre de la période allant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 seront effectuées sur la paie du mois de juillet 2022 sans effet rétroactif. Elles seront appliquées au personnel éligible inscrit à l’effectif au 1^er juillet 2022 à l’exception des personnels embauchés en date du 1^er juillet 2022. Le salaire de référence pour application de l’AG est le salaire de base du mois de juin 2022.

• Les augmentations générales au titre de la période allant du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024 seront effectuées sur la paie du mois de juillet 2023 sans effet rétroactif. Elles seront appliquées au personnel éligible inscrit à l’effectif au 1^er juillet 2023 à l’exception des personnels embauchés en date du 1^er juillet 2023. Le salaire de référence pour application de l’AG est le salaire de base du mois de juin 2023.

Augmentations individuelles, du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2024

• Les augmentations individuelles au titre de la période allant du 1^er juillet 2022 au 31 août 2023 seront effectuées sur la paie du mois de juillet 2022 sans effet rétroactif. Elles seront appliquées au personnel éligible inscrit à l’effectif au 1^er avril 2022 et à la date d’application de la mesure. Le salaire de référence pour application de l’AI est le salaire de base du mois d’avril 2022.

• Les augmentations individuelles au titre de la période allant du 1^er septembre 2023 au 30 juin 2024 seront effectuées sur la paie du mois de septembre 2023 sans effet rétroactif. Elles seront appliquées au personnel éligible inscrit à l’effectif au 1^er avril 2023 et à la date d’application de la mesure. Le salaire de référence pour application de l’AI est le salaire de base du mois d’avril 2023.

Une information aux salariés sera réalisée au plus tard en juillet de chaque période par la hiérarchie.

Il est rappelé par ailleurs que tout salarié ne bénéficiant pas d’une augmentation individuelle doit en recevoir l’information par son responsable hiérarchique lors d’un entretien spécifique. Lors de cet entretien une analyse spécifique sera réalisée notamment en cas d’absence d’augmentation individuelle durant 2 années consécutives. »

Les autres dispositions de l’accord relatif à la politique salariale de la société AIRBUS CYBERSECURITY SAS signé le 4 avril 2022 sont inchangées.

A date de signature du présent avenant, les Parties conviennent de se revoir au cours de l’exercice 2023 pour échanger autour des modalités de calcul des indemnités de départ en retraite au sein d’AIRBUS CYBERSECURITY SAS.

Si la société venait à décider de manière unilatérale d’adopter la méthodologie de calcul pratiquée au sein du Groupe Airbus à compter du 1^er janvier 2024 (article 9.9 de l’accord de groupe relatif au statut des salariés du groupe Airbus en France), cet échange n’aurait pas lieu de se tenir.

Fait à Elancourt, le 6 avril 2023

En 5 exemplaires originaux

Pour la Délégation	Pour la Société AIRBUS CYBERSECURITY SAS XXXX Président
CFE-CGC
FO