Accord d'entreprise "Avenant n°5 au protocole d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail" chez SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME et le syndicat CFDT le 2018-11-14 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06319000940
Date de signature : 2018-11-14
Nature : Avenant
Raison sociale : STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME
Etablissement : 74558003500012 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20) NAO 2017 (2018-01-17) PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-03-21) Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) pour les années 2019/2020/2021 (2019-11-27) Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-22) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-20)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-14

AVENANT N° 5

AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

I - MODIFICATION DES HORAIRES JOURNALIERS

POUR LE PERSONNEL OUVRIER

PRINCIPE : Horaires période basse (hiver) et période haute avec récupération d’un vendredi sur deux :

PERIODE

1er DECEMBRE

28 FEVRIER

Du Lundi au Vendredi :

8 h 00 - 12 h 00 / 13 h 30 - 16 h 30

Soit 7.00 heures / jour

BASSE (Hiver)

1^ère semaine : 5 jours soit 5 x 7 h = 35 h

2^ème semaine : 4 jours soit 4 x 7 h = 28 h

3^ème semaine : 5 jours

4^ème semaine : 4 jours

etc…

35 + 28

Moyenne sur la période basse : -------------= 31.50 heures

PERIODE

1er MARS

30 NOVEMBRE

Du Lundi au Vendredi :

8 h 00 - 12 h 00 / 13 h 30 - 17 h 30

Soit 8.00 heures / jour

HAUTE

1^ère semaine : 5 jours soit 5 x 8 h = 40 h

2^ème semaine : 4 jours soit 4 x 8 h = 32 h

3^ème semaine : 5 jours

4^ème semaine : 4 jours

etc…

40 + 32

Moyenne sur la période ETE : -------------= 36 heures

(31.5 x 3) + (36 x 9)

Moyenne sur l’année : ----------------------------------------- = 34.875 heures

Fait à COURPIERE,

le 14 novembre 2018

Délégué syndical et membre titulaire Pour la Société S.C.I.E. PUY DE DOME

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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