Accord d'entreprise "AVENANT N°1 : CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEES A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 AVENANT N°1" chez CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE (Siège)

AVENANT N°1

CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

mesures specifiques de force majeure

liée à l’épidémie du coronavirus covid-19

Entre les soussignés

CHARLES RIVER Endotoxin Microbial Detection

SAS au capital de 24 440 903 €, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 790 161 723 dont le siège social est 9 Allée Moulin BERGER – 69130 ECULLY, représentée par xxxxx

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, CFDT, représentée par xxx

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,

Préambule

Le 12 Mars 2020, le gouvernement français a annoncé plusieurs nouvelles mesures dans le cadre de son plan de lutte contre l’épidémie du Coronavirus Covid-19, et notamment la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre.

Dans ce cadre, la direction et les partenaires sociaux ont signé le 13 Mars 2020, suite à l’avis conforme du Comité Social et Economique, une convention portant plusieurs aménagements au sein de l’entreprise, dérogatoires à certains accord collectifs en vigueur, visant en premier lieu à renforcer la sécurité et la protection de la santé du personnel et également à mettre en place une organisation optimale pour maintenir la bonne continuité de nos activités.

L’article 3.1 de ladite convention est modifiée comme suit, les autres dispositions restent inchangées :

Pour le personnel non cadre des laboratoires

L’ensemble du personnel des laboratoires, les techniciens qualité et les magasiniers travailleront selon des horaires fixés comme suit en équipes décalées :

• Equipe du matin : 6h15-13h05 incluant une pause non rémunérée de 20 minutes

• Equipe de l’après-midi : 13h25-20h15 incluant une pause non rémunérée de 20 minutes

Le calcul des heures effectivement travaillées sera réalisé en fonction des heures effectivement pointées. La rémunération sera maintenue à hauteur de 35 heures même si le nombre d’heures effectivement travaillées est inférieur.

La pause de 20 minutes sera obligatoirement prise au cours de la plage de travail avec un minimum de 20 minutes pour l’ensemble des collaborateurs sur un horaire libre, à l’appréciation de chaque collaborateur et en fonction des impératifs de l’activité, et doit être dépointée.

L’appartenance à l’équipe du matin ou de l’après-midi de chaque collaborateur concerné a été déterminée Vendredi 13 mars 2020 en lien avec le manager et avec l’accord du salarié.

Dans un souci de maîtriser les risques de contamination :

• Les équipes ne doivent pas se croiser ; les horaires de travail ont été déterminés en conséquence.

• La présence des collaborateurs sur le site est interdite en dehors des plages de travail.

• Il n’y aura pas de possibilité de modifier l’affectation d’un collaborateur entre l’équipe du matin et celle de l’après-midi.

Par exception, les superviseurs d’activité travailleront sur site en journée, dans le respect des dispositions de l’accord collectif portant sur les horaires variables du 30 janvier 2019.

Toutefois, afin de permettre aux superviseurs d’exercer leurs missions de management dans des conditions optimales, ils pourront solliciter, à titre exceptionnel et de leur propre initiative, l’accord de la direction pour adopter, sur une journée, les horaires de travail des équipes managées, soit 6h15-13h05 ou 13h25-20h15 incluant une pause non rémunérée de 20 minutes. Leur rémunération sera alors maintenue à hauteur de 7 heures sur cette journée même si le nombre d’heures effectivement travaillées est inférieur.

Fait à Ecully , le 18 Mars 2020

Pour Charles River Endotoxin Microbial Detection Pour l’organisation Syndicale CFDT

Xxxxx xxxx

Directeur Général Délégué Syndical