Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EXERCICE 2022" chez CHAZAL (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SUR L’EXERCICE 2022

Entre :

La Société CHAZAL,

Représentée par Monsieur, Président

Ci-après dénommée "la Société"

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT,

Représentée par Monsieur, Délégué Syndical

L’organisation syndicale CFE CGC,

Représentée par Monsieur, Délégué Syndical,

Ci-après dénommée "Les délégations syndicales"

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les délégations syndicales ont été invitées par la Direction de la Société CHAZAL à ouvrir la négociation obligatoire.

La Direction et les délégations syndicales se sont rencontrées et ont d’un commun accord fixé les dates de réunions de négociation ainsi que les modalités de cette négociation.

Les négociations ont ensuite donné lieu à des réunions qui se sont déroulées les 1^er mars 2022 et 22 mars 2022 afin d’échanger sur les propositions et de parvenir à la conclusion du présent accord de négociation annuelle obligatoire, l’arrêt des négociations ayant eu lieu le 22 mars 2022 à l’issue de la réunion.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, lors des négociations ont été abordés les thèmes obligatoires suivants :

• La rémunération ;

• L'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Le présent accord de négociation annuelle obligatoire tient compte des résultats économiques actuels et prévisionnels de la société. Dans cet esprit, les parties signataires entendent reconnaître le travail des collaborateurs de la société tout en assurant son équilibre économique par le développement de son chiffre d’affaires et en maîtrisant ses coûts afin de pérenniser la compétitivité de la société.

Après discussion et examen attentif des demandes de chacune des délégations syndicales, les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :

Article 1^er – Champ d’application 

Le présent accord de négociation annuelle obligatoire est applicable à l’ensemble du personnel de la Société CHAZAL et porte sur l’exercice de l’année 2022.

Article 2 – Dispositions salariales et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

2.1 Les salaires

Suite à nos différents échanges et afin d’être en adéquation avec la conjoncture économique, nous souhaitons accorder une augmentation collective à l’ensemble de nos collaborateurs. Nous allons allouer une augmentation de 3 % aux salariés TAM/CADRE et 5% aux salariés OUVRIERS/EMPLOYES.

Les critères d’attribution seront les suivants :

• Salariés en CDI présent depuis le 01/01/2022

• Salariés n’ayant eu aucune augmentation sur l’année 2022

Cette augmentation interviendra à partir du 1^er mars 2022.

2.2 Revalorisation des indemnités de trajets

Suite à nos différents échanges et afin d’améliorer le pouvoir d’achat de nos salariés, nous souhaitons revaloriser le montant des indemnités de trajets de 4.57 € de la zone 2 à la zone 5.

Les indemnités pour l’année 2022 sont les suivantes :

2.3 Revalorisation du montant des Chèques Déjeuners

Nous allons passer la valeur faciale du chèque déjeuner à 10 € à compter du 1^er mars 2022. Nous augmentons le ticket de 2 € / jours.

2.4 Mise en place d’une prime de vêtement

Nous allons mettre en place à compter du 1^er mars 2022, une prime de vêtements à 1€ par jours travaillé. Cette prime sera nette et compensera le nettoyage des vêtements.

Article 3 – Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail

• La société CHAZAL souhaite une bonne articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés. Elle précise à nouveau le fait qu’elle a mit en place en fin d’année 2020 une charte sur le télétravail.

• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est importante, l’entreprise l’a démontré à de nombreuses reprises au vu du nombre de femmes embauchées et de leur promotion. Nous garantissons les mêmes conditions de traitement et d’évolution entre les hommes et les femmes.

• Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation professionnelle sont très importantes. Nous avons depuis toujours plus de 6 % de personnes porteuses d’un handicap que nous formons et faisons évoluer chaque année.

Également, nous mettons en place des partenariats avec des ESAT permettant d’insérer sur le marché de l’emploi des personnes en insertion. Notre objectif est de les accompagner dans leur reconversion, de les former et dans le meilleur des cas les embauchés.

Article 4 – Entrée en vigueur et Durée de l’accord :

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er mars 2022.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

A cette date, l’accord cessera de produire ses effets, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

La Direction s’engage à engager une nouvelle négociation au plus tard le 31 mars 2023.

Article 7 – Modalité de révision de l’accord :

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales.

Article 8 – Publicité de l’accord :

Conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, à la DIRECCTE, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Fait à Saint-Priest, le 22 mars 2022

Pour le Syndicat CFDT, Monsieur X, Délégué Syndical

Pour le Syndicat CFE-CGC, Monsieur X, Délégué Syndical

Pour la Société X, Monsieur X, Président