Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DE LA NAO 2021" chez PAPETERIES PALM SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PAPETERIES PALM SAS et le syndicat CGT le 2021-02-04 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03721002615
Date de signature : 2021-02-04
Nature : Accord
Raison sociale : PAPETERIES PALM SAS
Etablissement : 69480058200017 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-17)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-04
Procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Au terme de la négociation annuelle pour 2021 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’égalité homme/femme,
Entre les soussignés,
la société Papeterie PALM Sas, représentée par en sa qualité de Directeur Général et en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe, d’une part,
et
, délégué syndical CGT assisté de
d’autre part,
Conformément à l’article L 2222-5 et suivants du code du travail, et aux réunions des 02 Février et 03 Février 2021, les parties ont abouti à un accord global et ont convenu la signature du présent procès-verbal.
Les revendications initiales des organisations syndicales étaient les suivantes :
CGT :
Augmentation générale d’un forfait de 40,00 € du salaire de base par salarié, rétroactive au 01.01.2021
Supplément d’intéressement de 1 000 €
50 € de chèque vacances par salarié
Répartition plus égalitaire de la Participation aux bénéfices
Prise en compte des résultats de D.B.I. dans le calcul de la Participation aux bénéfices et de l’Intéressement
Prise en compte du temps d’habillage et de déshabillage soit sous forme de repos ou soit sous forme financière
Embauche des intérimaires de longues durées en CDI et non en CDI Intérimaire
La Direction proposait quant à elle :
Une augmentation générale de 1,00% du salaire de base, rétroactive au 01.01.2021
50 € de chèque vacances par salarié
La Direction et les syndicats sont tombés d’accord sur les dispositions suivantes :
Une augmentation générale d’un forfait de 25,00 € du salaire de base par salarié, rétroactive au 01.01.2021
Un versement exceptionnel pour l’année 2021 de 50€ par salarié pour l’attribution de chèques vacances.
La mise en place d’un forfait pour le temps d’habillage et de déshabillage/douche, pour l’ensemble du personnel, de 30,00 € dont :
15,00 € en 2021, rétroactive au 01.01.2021
15,00 € en 2022
Les autres sujets de la NAO ont été mentionnés et discutés en fonction de leur actualité et de leur impact sur le site.
Fait à Descartes, le 04 Février 2021.
Pour la société Papeterie PALM Sas Pour la CGT
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