Accord d'entreprise "Accord NAO 2020" chez TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN et le syndicat CGT-FO et UNSA le 2020-10-12 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et UNSA

Numero : T01720002288
Date de signature : 2020-10-12
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN
Etablissement : 50765317800032 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Négociation Annuelle Obligatoires 2021 (2021-05-17) Négociation Annuelle Obligatoires 2022 (2022-04-28) Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (2022-09-13) Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-12

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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