Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoires 2021" chez TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN et le syndicat CGT-FO et UNSA le 2021-05-17 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et UNSA

Numero : T01721002849
Date de signature : 2021-05-17
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN
Etablissement : 50765317800032 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord NAO 2020 (2020-10-12) Négociation Annuelle Obligatoires 2022 (2022-04-28) Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (2022-09-13) Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-17

Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Le lundi 17 mai 2021

Accord de l’entreprise

Transdev Rochefort Océan

sur les salaires et conditions de travail pour l’année 2021

PREAMBULE

Les parties au présent accord se sont réunies le 06 avril 2021, le 19 avril 2021, la 3 mai 2021 et le 17 mai 2021, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021.

Chacune des parties a indiqué ses positions sur les revalorisations salariales.

La Direction et les Organisations Syndicales ont abouti à un accord débouchant sur les évolutions suivantes, dans le contexte actuel de la crise sanitaire, des pertes importantes déjà enregistrées et des incertitudes qui pèsent sur notre activité :

  1. Evolution des grilles salariales :

Revalorisation de + 0,15% au 1er janvier 2021 la valeur du point passe de 8,78 à 8,79.

Pour les ouvriers, employés et maitrises.

  1. Prime de Repas Décalé :

Le montant de la prime de repas décalé passe de 6,61 € net à 6,62 € net (+ 0,15%), au 1er janvier 2021.

Les conditions d’attribution restent les mêmes.

  1. Prime d’objectif Qualité :

La valeur du point de la prime d’objectif est ramenée à 5,00 € brut pour 2021 (à compter du 1er janvier 2021), conformément aux résultats 2020, accidents et absentéisme.

Toutefois, dans le but de mieux valoriser la qualité du travail, la gestion de la prime évolue comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

Sur une base annuelle de 100 points :

La période de référence sera modifiée : du 1 janvier au 31 décembre de chaque année, le résultat de la prime sera versé sur le salaire de janvier (à compter de l’année 2021 et avec premier versement en janvier 2022).

Dans le cadre de l’année de transition de ce décalage de période de référence, un versement exceptionnel de cette prime sera effectué sur la paie du mois de juin 2021 pour les éléments de cette prime allant du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020 (sur une valeur de point de 6,00€ brut).

Les autres règles de gestion de cette prime sont inchangées.

  1. Option mutuelle frais de santé :

L’option « Assistance » sera mise en place sur notre contrat mutuelle frais de santé, sans augmentation des cotisations (conformément à la plaquette d’information jointe au présent accord).

Fait à Rochefort,

Le 17 mai 2021

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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