Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022" chez MACPLUS (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Entre

La société MACPLUS, représentée par :

Son Directeur Général, ,

Son Président, ,

Par la Directrice des Ressources Humaines, ,

D’une part,

Le syndicat CFTC représenté par , délégué syndical,

Le syndicat CFDT représenté par , délégué syndical,

D’autre part,

Absent lors des négociations : Monsieur , délégué syndical CGT.

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur, à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini lors de la réunion préalable à la négociation annuelle obligatoire du 15 septembre 2022, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

• 27 Septembre 2022

• 03 Octobre 2022

• 06 Octobre 2022 (réunion supplémentaire)

Avant le début des négociations, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci et défini conjointement lors de la réunion préalable à la négociation annuelle obligatoire.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, l’amélioration de la mobilité des salariés ou encore le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivants :

Article 1 : Evolution des rémunérations

• Après de nombreux échanges entre la Direction et les représentations syndicales, un accord a été trouvé.

• Une enveloppe correspond à 3.5% de la masse salariale sera distribuée sous les modalités suivantes :

  • 3.5% de la masse salariale distribuée sous forme d’augmentation individuelle ;

  • Talon minimum de 30€ attribué aux salariés bénéficiaires d’une augmentation individuelle ;

  • Possibilité de ne pas attribuer d’augmentation individuelle ;

  • Date effective d’application : 1^er octobre 2022.

• A compter du 1^er octobre 2022, la prime d’équipe est revalorisée à hauteur de 2.90 €, soit une augmentation de 0.75€ par jour travaillé pour les salariés occupant des postes en équipe 2x8 ou de nuit.

Article 2 : Amélioration de la mobilité des salariés entre lieu de résidence et lieu de travail 

Les parties ont échangé sur ce sujet et des idées ont été émises quant à la mise en place d’un transport en commun pour se rendre en entreprise.

Après plusieurs échanges, les parties ont décidé d’un commun accord de ne prendre aucune mesure sur ce point.

Article 3 : Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

• Les parties conviennent de participer aux journées DUODAY pour accompagner des personnes en situation d’handicap à la découverte de nos métiers.

Une première réunion a été organisée avec les organisateurs DUODAY le 04 octobre 2022.

Article 4 : Notification et délai d’opposition

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature. Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification. Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours.

Article 5 : Dépôts et publicité de l’accord

Au terme du délai d’opposition visé à l’article 4 et conformément aux articles L2231-6,
D2231-2 à D2231-9 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail qui transmet ensuite à la DDESTPP du Territoire de Belfort.

Le présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Belfort.

Article 6 : Entrée en vigueur

Le présent accord est d’application immédiate.

A Lachapelle sous Rougemont,

Le 06 octobre 2022

DS CFTC DS CFDT

Président DG MACPLUS

DRH