AVENANT N°1 A L’ACCORD ETALEMENT DES CONGES 2022

ENTRE :

La société BorgWarner France, Etablissement de Blois situé au 9 boulevard de l’Industrie, 41042 Blois dont le siège social est situé à la même adresse,

Représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, Directeur de l’établissement de Blois, dûment mandaté à cet effet, assisté de XXXXX XXXXX, Directeur Ressources Humaines

ET

les Représentants des organisations syndicales représentatives de l’établissement de Blois, dûment habilitées à cet effet, à savoir :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement BorgWarner France SAS de Blois

CFDT, représentée par XXXXX XXXXX

CFE-CGC, représentée par XXXXX XXXXX

CGT, représentée par XXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX et XXXXX XXXXX

FO, représentée par XXXXX XXXXX et XXXXX XXXXX

Les organisations syndicales et la direction se sont rencontrées le 08 juillet 2022 afin d’ajuster le calendrier des congés de l’établissement de Blois sur la semaine 28 2022 sur la base du volontariat.

PREAMBULE

Le contexte partagé avec les organisations syndicales concerne le besoin de livrer les clients au plus près de leurs besoins.

Il a été décidé des ajustements ci-après :

Article 1 : Fermeture 2022 et % d’absentéisme

Le présent avenant a pour objectif de modifier les dispositions de l’accord étalement des congés 2022 et permettre l’ouverture partielle de la semaine 28 2022 (initialement fermée les 14 et 15 Juillet 2022) sur des activités de CVA, identifiées ci-dessous :

Les activités impactées la semaine 28 2022 sont les suivantes :

> CVA : Besoin de production additionnelle pour le client DTVS (rattrapage des volumes en retard) notamment en SVA

Besoin : 70 personnes volontaires.

Pour rappel, les salariés se portant volontaires auront les compensations suivantes :

Compensations :

Les heures travaillées au cours de la journée du 14 juillet seront rémunérées au taux normal

Les heures travaillées au cours de la journée du 15 juillet seront toutes majorées à 25%.

Repositionnement des congés décalés pour raisons de service

Les jours de congés déjà positionnés sur ces dates seront recrédités sur les compteurs et devront être replanifiés et pris par le salarié au plus tard le 31.12.2022 (sauf si dernière semaine de l’année). Le salarié serait alors prioritaire sur la nouvelle pose de ses congés.

Primes d’équipe

Les salariés habituellement en horaire d’équipe qui seraient amenés à travailler sur les journées mentionnées ci-dessus en horaire normal conserveraient les primes d’équipes.

Restauration

En cas de fermeture du restaurant d’entreprise sur ces périodes, une prime de panier repas sera octroyée aux salariés qui travailleront sur ces journées.

Les membres du personnel pourront disposer de la salle du réfectoire situé au bâtiment C – RDC.

Les fermetures du restaurant seront indiquées au même titre que les permanences, dans la note d’information.

Compte tenu de la fermeture du restaurant d’entreprise sur ces dates, il a été décidé que la prime panier repas sera octroyée aux salariés qui travailleront sur ces journées.

Les salariés habituellement en horaire d’équipe qui seraient amenés à travailler sur les journées mentionnées ci-dessus en horaire normal conserveraient les primes d’équipes.

En cas de besoin ou d’urgence, les salariés pourront contacter une personne de l’encadrement, qui sera, soit présente sur le site ou joignable à tout moment.

Les dispositifs d’alerte pour travailleurs isolés seront attribués si nécessaire. 

Les présentes dispositions constituent un avenant à l’accord Etalement des congés 2022

Article 2  - Dépôt

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires originaux à la DREETS du Loir-&-Cher.

Un exemplaire original sera déposé aux Conseils des Prud’hommes de Blois.

Fait à Blois, le 08 / 07 / 2022

Fait en 8 exemplaires originaux.