Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation salariale annuelle de juin 2023" chez

58 rue Pierre Dupont

69283 LYON CEDEX 01

Tel : 04 72 00 75 50

ACCORD RELATIF

A LA NÉGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DE JUIN 2023

Entre

L’ASSOCIATION INSTITUT SAINT IRENEE DES CHARTREUX

58 rue Pierre Dupont, 69283 LYON CEDEX 01

désignée ci-dessous par “l’Association”

représentée par Monsieur XXXX, Président du Conseil d’Administration,

et Monsieur XXXX, Chef d’Etablissement

et

SNEC-CFTC (Syndicat National de l’Enseignement Chrétien) -

214 avenue Félix Faure - 69441 LYON CEDEX 03, représenté par

Monsieur XXXX délégué syndical

désigné ci-dessous par “le Syndicat”

il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La Direction de l’Institution des Chartreux et l’organisation syndicale SNEC-CFTC représentée par Monsieur Serge CASTILLON se sont réunies à deux reprises le jeudi 25 mai 2023 et le jeudi 9 juin 2023, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, avant de réunir des représentants des salariés le vendredi 16 juin 2023 pour leur présenter leur travail.

Dans la continuité des années précédentes, il a été décidé d’attribuer une prime exceptionnelle aux personnels de l’Institution des Chartreux, et de revaloriser la prime trimestrielle « rendement/assiduité » attribuée aux personnels d’entretien et de gardiennage.

Dans le cadre du présent accord salarial, l’Institution des Chartreux appliquera les différentes mesures de revalorisation des rémunérations de l’ensemble du personnel prévues par les éventuels accords nationaux de branche au cours de l’année 2023.

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Article 1 - Champ d’application

• Prime exceptionnelle 2023

La prime exceptionnelle versée par l’Institution des Chartreux sur l’année 2023 ne se substitue à aucune augmentation de rémunération ni à aucune autre prime conventionnelle ou prévue par le contrat de travail sur la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

• Prime trimestrielle « rendement/assiduité »

La prime trimestrielle « rendement/assiduité » est attribuée aux personnels d’entretien et de gardiennage, au prorata horaire.

Article 2 – Modalités d’attribution

• Prime exceptionnelle 2023

Une prime exceptionnelle sera attribuée aux salariés selon les critères suivants :

• Personnels ayant un salaire mensualisé au 1^er Juin 2023 (sont ainsi exclus les personnels rémunérés à l’heure faite, les personnels en congés parentaux…)

• L’ancienneté des personnels présents au 1^er Mai 2023

  • Moins de 2 ans d’ancienneté

  • Plus de 2 ans d’ancienneté

• Les salaires perçus par les personnels en 2023

  • 8 tranches de salaires compris entre 0 € et + de 35 001 €

Cette prime exceptionnelle, attribuée en fonction des critères définis ci-dessus, s’élèvera à 0 € minimum et 610 € maximum.

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• Prime trimestrielle « rendement/assiduité »

La prime trimestrielle « rendement/assiduité », d’un montant de 240,00 € par trimestre, est attribuée aux personnels d’entretien et de gardiennage, au prorata horaire.

Article 3 – Versement

• Prime exceptionnelle 2023

La prime exceptionnelle attribuée à chaque salarié sera versée en une seule fois le 30 Juin 2023.

Elle sera portée sur le bulletin de paie du mois de Juin 2023.

La prime exceptionnelle est assujettie à toutes les contributions d’origine légale ou conventionnelle ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Elle est englobée dans le revenu net imposable des salariés.

• Prime trimestrielle « rendement/assiduité »

La prime trimestrielle « rendement/assiduité », d’un montant de 240,00 € par trimestre, sera versée en fin de trimestre, à compter du 3^ème trimestre 2023.

La prime trimestrielle « rendement/assiduité », est assujettie à toutes les contributions d’origine légale ou conventionnelle ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Elle est englobée dans le revenu net imposable des salariés.

Article 4 – Autres clauses

• Prime exceptionnelle 2023

La prime exceptionnelle est attribuée pour l’année 2023 uniquement.

Il est convenu pour les années suivantes, de réunir la Commission de négociation en Juin 2024 pour définir les modalités de revalorisation des salaires du personnel de l’Institution des Chartreux en fonction des dispositifs légaux en vigueur.

• Prime trimestrielle « rendement/assiduité »

néant

Article 5 - Durée et dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre de l’année 2023.

Un nouvel accord sera négocié en Juin 2024

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Article 6 - Date d’effet

Le présent accord est applicable au 21 Juin 2023.

Article 7 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé, dès sa ratification, sur la plateforme numérique TéléAccords, et envoyé au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans les locaux de l’établissement.

Fait à Lyon le 21 Juin 2023, en 2 exemplaires.

Pour l’Association, Pour les Syndicats,

XXXX XXXX,

Président du Conseil d’Administration Délégué syndical SNEC-CFTC

XXXX

Chef d’Etablissement

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