Accord d'entreprise "Avenant n°7 du 13 décembre 2018 à l'accord BTP RMS du 9 juin 2011 sur la cessation volontaire et temporaire d'activité" chez BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2018-12-13 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO
Numero : T07519010904
Date de signature : 2018-12-13
Nature : Avenant
Raison sociale : BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES
Etablissement : 48841184400019 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2018-05-04)
Accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite (2018-12-13)
Avenant 2 à l'accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2019-12-12)
Avenant n°1 du 6 janvier 2021 relatif à l'accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite (2021-01-06)
Avenant n°1 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 12 décembre 2019 relatif au congé sans solde (2021-01-06)
Avenant n°3 du 6 janvier 2021 à l'accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2021-01-06)
Avenant n°4 du 9 décembre 2021 à l'Accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2021-12-09)
Avenant n°2 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite (2021-12-09)
Avenant n°2 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 12 décembre 2019 relatif au congé sans solde (2021-12-09)
Accord collectif relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes employés au sein des établissements de BTP RMS (2021-12-09)
Accord BTP RMS du 20 avril 2023 Sur la prime annuelle d'ajustement minimum (2023-04-20)
Avenant n°16 à l'Accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2023-04-20)
Accord BTP RMS du 14 mars 2023 relatif au nombre et périmètre des Comités Sociaux et Economiques (2023-03-14)
Avenant n°17 à l'Accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2023-04-20)
Avenant n°1 du 20 avril à l'accord du 12 juillet 2022 relatif à la mise en place d'une prime de cooptation au sein de BTP RMS (2023-04-20)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-13
Avenant n°7 du 13 décembre 2018 à l’accord BTP RMS du 9 juin 2011 sur la cessation volontaire et temporaire d’activité
L’accord BTP RMS du 9 juin 2011 relatif à la cessation volontaire et temporaire d’activité, tel que modifié par ses avenants successifs, est renouvelé. A cette fin, l’article 6 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 6 – Durée de l’accord
Article modifié comme suit :
« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet à compter du 1er janvier 2019 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.
Avant le terme ci-dessus indiqué, les parties signataires conviennent de dresser un bilan et d’examiner les conditions d’un éventuel renouvellement.
En dehors de cette hypothèse, il ne sera pas prorogé dans ses effets après l’arrivée du terme. »
*****
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris, le 13 décembre 2018
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour BTP Résidences Médico-Sociales
Directeur de BTP RMS
| Pour le Syndicat CFDT- PSTE, | Pour le Syndicat CFE-CGC BTP, |
|---|---|
| Pour le syndicat national du personnel BTP RMS - CGT-FO, | Pour le Syndicat du personnel CGT |
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