Accord d'entreprise "Avenant n°4 du 9 décembre 2021 à l'Accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres" chez BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES (Siège)

L’accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 relatif à l’organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres, tel que modifié par ses avenants successifs, est modifié au Chapitre I – Article 1.1 et au Chapitre VI. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées et sont renouvelées.

Chapitre I – Astreintes médicales

• Le Quatrième alinéa de l’Article 1.1 du Chapitre I est modifié comme suit :

« Les plannings d’astreintes sont établis en concertation avec le Directeur et les médecins de telle sorte que le nombre de jours d’astreintes soit conforme à la réglementation en vigueur. Les médecins peuvent donc être appelés à assurer en sus de la durée normale de travail des astreintes à domicile. »

Chapitre VI – Durée

• Le Deuxième alinéa du Chapitre VI est modifié comme suit :

« Le présent accord à durée déterminée prolonge son effet pour une durée d’un (1) an à compter du 1^er janvier 2022 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2022 inclus ».

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Le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la plateforme (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS – Unité départementale de Paris). Une copie sera également déposée au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version anonymisée dans la base de données nationale Légifrance.

Fait à Paris, le 9 décembre 2021 en 3 exemplaires originaux.